Acquisition du matériel roulant et du système d'effacement de lac sur le territoire de la métropole tourangelle

Société des équipements de Touraine

Le présent contrat est un accord-cadre de fournitures de matériel roulant dans le cadre de la réalisation de la 2 ligne du réseau tourangeau et de ces composantes. Ce marché sera un marché industriel de fournitures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-11 Avis de marché
2024-02-05 Avis de marché
2024-02-13 Avis de marché
Avis de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures de tramway
Numéro de référence: DC.2021.L2C.MR
Brève description:
Le présent contrat est un accord-cadre de fournitures de matériel roulant dans le cadre de la réalisation de la 2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures de tramway 📦
Code CPV supplémentaire: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des équipements de Touraine
Adresse postale: Acticampus 3 — 40 rue James Watt
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://set.fr/actualites/la-set-choisie-avec-transamo-pour-la-realisation-de-la-seconde-ligne-de-tramway-de-tours 🌏
Courrier électronique: arthur.georges@transamo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_G2NckdJJ6- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_G2NckdJJ6- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date limite de soumission: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-080722
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole tourangelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Être un constructeur de matériel roulant type tramway au sens du STRMTG.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ces éléments sont précisés dans le dossier de consultation à destination des entreprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_G2NckdJJ6- 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 032-080722 (2021-02-11)
Avis de marché (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel roulant
Numéro de référence: AC.2024.L2T.MR
Brève description:
Le présent contrat est un accord-cadre mixte, comprenant une partie à marché subséquent et une partie à bons de commandes. L'accord-cadre est conclu sans commande minimale et avec une commande maximale de 23 rames. La quantité estimée est de 19 rames.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦
Description
Identifiant interne: AC.2024.L2T.MR
Titre: Fourniture de materiel roulant
Quantité: 23
Description du marché:
Le présent contrat est un accord-cadre mixte, comprenant une partie à marché subséquent et une partie à bons de commandes. L'accord-cadre est conclu sans commande minimale et avec une commande maximale de 23 rames.
Informations complémentaires:
Depuis le 1er janvier 2019, le Syndicat des Mobilités de Touraine exerce l'intégralité des missions relevant de la compétence Mobilité de Tours Métropole Val de Loire, conformément à l'arrêté préfectoral n° 181-232 du 27 novembre 2018. Compte tenu de la spécificité de l'opération, le S.M.T. a décidé d'avoir recours à un mandat de maîtrise d'ouvrage. Le marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la ligne 2 de tramway de la métropole tourangelle et ses composantes a donc été notifié au groupement conjoint composé des sociétés TRANSAMO et La SET le 19/02/2020 (désignés par la suite « Maître d'Ouvrage Délégué ») afin d'assurer la maîtrise d'ouvrage du projet au niveau technique, administratif, juridique et financier. Le présent avis est rédigé en langue française. Les motifs d'exclusion sont définis dans l'annexe 2 du règlement de la consultation. Le nombre de candidat admis à soumissionner est limité à 3.
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Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 8 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:
Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent marché, en application de l'article R 2122-4 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet des livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Livraisons complémentaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer à l'article 7.2 du Règlement de consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure avec négociation passée en application des articles L.2124-3, R.2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à 23 du Code de la commande publique (CCP)
Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 7.1 du Règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à l'article 7.1 du Règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
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Dépôts et garanties exigés: Se référer au CCAP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au CCAP ou au Cahier des charges fonctionnel
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (annexe 2 du Règlement de consultation)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement TRANSAMO LA SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine, Maître d'ouvrage.
Numéro d'enregistrement national: 58480162500040
Département: Indre-et-Loire
Adresse postale: 56 Ter avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.mengue@transamo-set.fr 📧
Téléphone: 09 70 19 07 88 📞
URL: http://transamo.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_yr5o6tu_WW 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_yr5o6tu_WW 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_yr5o6tu_WW 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation a fait l'objet d'une première publication avis 2021/S 032-080722 en date du 16/02/2021 déclarée sans suite pour le motif suivant : - des évolutions du programme du projet, notamment la modification du tracé du projet de la ligne 2 de tramway, survenues en phase de dialogue au cours du 1er semestre 2022. Le nouveau tracé du projet ayant été acté fin mai 2023, il a donc été nécessaire de modifier le planning de l'opération. La procédure de consultation se déroule en deux phases distinctes. Une première phase dite de "candidature", une seconde phase "Offre". L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociations. Les négociations, si elles ont lieu, se dérouleront en 2 phases et porteront indifféremment sur les éléments techniques, financiers et chronologiques des offres, en présentiel et/ou distanciel.
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Source: OJS 2024/S 026-077660 (2024-02-05)
Avis de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat est un accord-cadre mixte, comprenant une partie à marché subséquent et une partie à bons de commandes. L'accord-cadre est conclu sans commande minimale et avec une commande maximale de 23 rames. La valeur estimée est de 19 rames.
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Procédure
Conditions de passation du marché
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2024-03-08 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 77660-2024

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des candidatures qui est fixée au 8 mars 2024 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5b4e8759-c403-4742-98be-4d81c3b5ade4-01
Source: OJS 2024/S 033-095358 (2024-02-13)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre-et-Loire
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Locomotives et matériel roulant de chemin... Matériel roulant Voitures de chemin de fer et de tramway,... Voitures de tramway Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement ferroviaire