acquisition des documents imprimés, sonores, audiovisuels et de jeux vidéo neufs pour l'ouverture de la nouvelle médiathèque de la Ville de Soisy-Sous-Montmorency

Ville de Soisy-sous-Montmorency

dans le cadre du nouvel espace culturel construit sur son territoire, incluant dans ses locaux une médiathèque, la Ville de Soisy-Sous-Montmorency doit créer les nouvelles collections qui y seront présentées. Il s'agit ainsi d'acquérir les documents imprimés, sonores, audiovisuels et de jeux vidéo nécessaires à la constitution du nouveau fonds. Ainsi, au travers du présent marché, la Ville souhaite mettre en oeuvre, au fur et à mesure des besoins, les acquisitions pour la nouvelle médiathèque dont l'ouverture est prévue fin 2022. La description des prestations et de leurs spécifications techniques est détaillée dans les documents de la consultation, notamment dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières et bordereau des prix unitaires pour les lots no4 à 6

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-10 Avis de marché
2022-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Numéro de référence: 2021-11
Brève description:
dans le cadre du nouvel espace culturel construit sur son territoire, incluant dans ses locaux une médiathèque, la Ville de Soisy-Sous-Montmorency doit créer les nouvelles collections qui y seront présentées. Il s'agit ainsi d'acquérir les documents imprimés, sonores, audiovisuels et de jeux vidéo nécessaires à la constitution du nouveau fonds. Ainsi, au travers du présent marché, la Ville souhaite mettre en oeuvre, au fur et à mesure des besoins, les acquisitions pour la nouvelle médiathèque dont l'ouverture est prévue fin 2022. La description des prestations et de leurs spécifications techniques est détaillée dans les documents de la consultation, notamment dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières et bordereau des prix unitaires pour les lots no4 à 6
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦
Code CPV supplémentaire: Livres de bibliothèque 📦
Disques numériques polyvalents (DVD) 📦
Jeux vidéo 📦
Disques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Soisy-Sous-Montmorency
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle - bP 50029
Code postal: 95232
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.soisy-sous-montmorency.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_IMPzZQMFhb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_IMPzZQMFhb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-581797
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
le présent lot fait l'objet d'un accord-cadre avec indication d'un montant minimum de 5 000 euros HT, et d'un montant maximum de 85 000 euros HT, passé en application des art. R.2162-1 à R2162-6 du CCP. L'Accord-Cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux art. R2162-13 et suivants du CCP
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - imprimés neufs pour public adulte, hors bande-dessinées et mangas, incluant les textes lus et livres CD
Numéro du lot: 1
Brève description:
dans le cadre du nouvel espace culturel construit sur son territoire, incluant dans ses locaux une médiathèque, la Ville de Soisy-Sous-Montmorency doit créer les nouvelles collections qui y seront présentées. Pour le présent lot, il s'agit d'acquérir les imprimés neufs pour un public adulte, hors bande-dessinées et mangas, incluant les textes lus et les livres CD, nécessaires à la constitution du nouveau fonds
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Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le présent lot fait l'objet d'un accord-cadre avec indication d'un montant minimum de 5 000 euros HT, et d'un montant maximum de 85 000 euros HT, passé en application des art. R.2162-1 à R2162-6 du CCP. L'Accord-Cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux art. R2162-13 et suivants du CCP
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Intitulé du lot: lot 2 - imprimés neufs pour le public jeunesse, hors bande-dessinées et mangas, incluant les textes lus et livres CD
Numéro du lot: 2
Brève description:
dans le cadre du nouvel espace culturel construit sur son territoire, incluant dans ses locaux une médiathèque, la Ville de Soisy-Sous-Montmorency doit créer les nouvelles collections qui y seront présentées. Pour le présent lot, il s'agit d'acquérir les imprimés neufs pour le public jeunesse, hors bande-dessinées et mangas, incluant les textes lus et les livres CD, nécessaires à la constitution du nouveau fonds
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Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le présent lot fait l'objet d'un accord-cadre avec indication d'un montant minimum de 5 000 euros HT, et d'un montant maximum de 65 000 euros HT, passé en application des art. R.2162-1 à R2162-6 du CCP. L'Accord-Cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux art. R2162-13 et suivants du CCP
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Intitulé du lot: lot 3 - bande-Dessinées et mangas adultes, adolescents et jeunesse neufs
Numéro du lot: 3
Brève description:
dans le cadre du nouvel espace culturel construit sur son territoire, incluant dans ses locaux une médiathèque, la Ville de Soisy-Sous-Montmorency doit créer les nouvelles collections qui y seront présentées. Pour le présent lot, il s'agit d'acquérir les bande-dessinées et mangas adultes, adolescents et jeunesse neufs, nécessaires à la constitution du nouveau fonds
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Valeur estimée hors TVA: 29 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le présent lot fait l'objet d'un accord-cadre avec indication d'un montant minimum de 5 000 euros HT, et d'un montant maximum de 29 000 euros HT, passé en application des art. R.2162-1 à R2162-6 du CCP. L'Accord-Cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux art. R2162-13 et suivants du CCP
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Intitulé du lot: lot 4 - dVD neufs pour les publics adultes et jeunesse
Numéro du lot: 4
Brève description:
dans le cadre du nouvel espace culturel construit sur son territoire, incluant dans ses locaux une médiathèque, la Ville de Soisy-Sous-Montmorency doit créer les nouvelles collections qui y seront présentées. Pour le présent lot, il s'agit d'acquérir les DVD neufs pour les publics adultes et jeunesse, nécessaires à la constitution du nouveau fonds
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Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le présent lot fait l'objet d'un accord-cadre avec indication d'un montant minimum de 5 000 euros HT, et d'un montant maximum de 35 000 euros HT, passé en application des art. R.2162-1 à R2162-6 du CCP. L'Accord-Cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux art. R2162-13 et suivants du CCP
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Intitulé du lot: lot 5 - jeux vidéo neufs pour les publics adultes et jeunesse
Numéro du lot: 5
Brève description:
dans le cadre du nouvel espace culturel construit sur son territoire, incluant dans ses locaux une médiathèque, la Ville de Soisy-Sous-Montmorency doit créer les nouvelles collections qui y seront présentées. Pour le présent lot, il s'agit d'acquérir les jeux vidéo neufs pour les publics adultes et jeunesse, nécessaires à la constitution du nouveau fonds
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Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le présent lot fait l'objet d'un accord-cadre avec indication d'un montant minimum de 3 000 euros HT, et d'un montant maximum de 10 000 euros HT, passé en application des art. R.2162-1 à R2162-6 du CCP. L'Accord-Cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux art. R2162-13 et suivants du CCP
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Intitulé du lot: lot 6 - vinyles neufs
Numéro du lot: 6
Brève description:
dans le cadre du nouvel espace culturel construit sur son territoire, incluant dans ses locaux une médiathèque, la Ville de Soisy-Sous-Montmorency doit créer les nouvelles collections qui y seront présentées. Pour le présent lot, il s'agit d'acquérir les vinyles neufs, nécessaires à la constitution du nouveau fonds
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Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le présent lot fait l'objet d'un accord-cadre avec indication d'un montant minimum de 500 euros HT et d'un montant maximum de 8 000 euros HT, passé en application des art. R.2162-1 à R2162-6 du CCP. L'Accord-Cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux art. R2162-13 et suivants du CCP
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Soisy-Sous-Montmorency

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire dans les conditions prévues aux articles R.2142-19 et suivants du Code de la Commande Publique (Ccp). Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement conformément à l'article R.2142-21 du CCP, et en qualité de membres de plusieurs groupements conformément au même article.Pièces de la candidature à transmettre - renseignements concernant la situation juridique du candidat :- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ;- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ;
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Situation économique et financière:
pièces de la candidature à transmettre - renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- par dérogation à l'article 9 du CCAG-FCS, une attestation d'assurance justifiant que le candidat est assuré, et à jour de ses cotisations, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable en cas de mise en jeu de sa responsabilité civile professionnelle, pour toutes les activités inhérentes à l'exercice normal de sa profession telle qu'elle est définie par les textes qui la régissent, et d'exploitation contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peut lui incomber en raison de dommages matériels, immatériels et corporels pouvant être causés à la personne publique ainsi qu'aux tiers pour tout évènement intervenant dans le cadre du présent accord-cadre, et notamment du fait du personnel, des collaborateurs ou de ses produits.il est néanmoins, rappelé que le candidat pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
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Capacité technique et professionnelle:
pièces de la candidature - renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat :-une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: soisy-Sous-Montmorency
Informations complémentaires: les date et heure d'ouverture des plis sont indiquées à titre informatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre, et sur la base des sous-critères suivants
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): 1/Méthodologie proposée pour exécuter les prestations, notamment : -Qualité du service (présentation phases traitement de commande), -Qualité du service après-vente (présentation phases de traitement)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2/Moyens humains, matériels et techniques mobilisés par le candidat pour exécuter les prestations (équipe dédiée, référent, nbre références stockées, flotte de véhicule, outils de gestion des cmdes..)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 3/Modalités d'organisation concernant les offices (fréquence, variétés, livraison...)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai au regard des informations renseignées à l'article 5.4 de l'acte d'engagement (AE)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Politique environnementale appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2/Moyens humains, matériels et techniques mobilisés pour exécuter les prestations (équipe dédiée, référent, nbre références stockées, flotte de véhicule, outils de gestion des cmdes...)
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_IMPzZQMFhb 🌏

Référence
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 mars 2023. Conformément à l'art. L.2113-10 du Code de la Commande Publique (Ccp), le marché est divisé en 6 lots traités par marchés séparés :- lot no1 - imprimés neufs pour public adulte, hors bande-dessinées et mangas, incluant les textes lus et livres CD,- lot no2 - imprimés neufs pour le public jeunesse, hors bande-dessinées et mangas, incluant les textes lus et livres CD,- lot no3 - bande-Dessinées et mangas adultes, adolescents et jeunesse neufs,- lot no4 - dVD neufs pour les publics adultes et jeunesse,- lot no5 - jeux vidéo neufs pour les publics adultes et jeunesse,- lot no6 - vinyles neufs.les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées et la présente consultation est lancée sans variante à l'initiative de l'acheteur.Les prestations ne sont pas décomposées en tranches.Le marché ne comporte pas d'option obligatoire ou de prestations supplémentaires éventuelles.obtention du dossier de consultation :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tout candidat. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé, consultable et téléchargeable sur le site suivant : www.achatpublic.com. Il n'est pas disponible au format papier.Les offres des candidats doivent être transmises par voie électronique sur le même site. Les offres papiers seront déclarées irrégulières, sauf exceptions.pièces de la candidature : les informations quant aux documents à transmettre par le candidat sont détaillées à l'art. 4.1 du règlement de la consultation.pièces de l'offre (art. 4.2 du règlement de consultation) :Pour les lots no1 à 3 : l'acte d'engagement (Ae) dûment complété et daté, pour chaque lot auquel le candidat postule/ le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) commun àtous les lots daté et signé/ le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) daté et signé, pour chaque lot auquel le candidat postule/ le panier type de commande intégralement complété, daté et signé, pour chaque lot auquel le candidat postule, étant précisé que si le panier type de commande n'est pas intégralement complété, l'offre sera déclarée irrégulière/ le cadre de réponse, valant mémoire technique de l'offre dûment complété, daté et signé, pour chaque lot auquel le candidat postule/ le catalogue du candidat.Pour les lots no4 à 6 : l'acte d'engagement (Ae) dûment complété et daté, pour chaque lot auquel le candidat postule/ le CCAP commun à tous les lots daté et signé/ le CCTP daté et signé, pour chaque lot auquel le candidat postule/ le bordereau des prix unitaires (Bpu) et le détail quantitatif estimatif (Dqe) intégralement complétés, datés et signés, pour chaque lot auquel le candidat postule, étant précisé que si le BPU et le DQE ne sont pasintégralement complétés, l'offre sera déclarée irrégulière/ le cadre de réponse, valant mémoire technique de l'offre dûment complété, daté et signé, pour chaque lot auquel le candidat postule/ le catalogue du candidat.les modalités de la consultation (délais, pièces, critères...) et l'ensemble des prescriptions sont disponibles et détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.Les voies et délais de recours sont précisés à l'art. 12 du règlement de consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (Ccirca) de Versailles
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccirca-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 221-581797 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 232 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-127928
Se réfère à l'avis: 2021/S 221-581797
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
le présent lot fait l'objet d'un accord-cadre avec indication d'un montant minimum de 5 000 euros HT, et d'un montant maximum de 85 000 euros HT, passé en application des art. R.2162-1 à R.2162-6 du CCP. L'Accord-Cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux art. R.2162-13 et suivants du CCP
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Objet
Champ d'application du marché
le présent lot fait l'objet d'un accord-cadre avec indication d'un montant minimum de
5 000 euros HT, et d'un montant maximum de 85 000 euros HT, passé en application des art. R.2162-1 à R.2162-6 du CCP. L'Accord-Cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux art. R.2162-13 et suivants du CCP
5 000 euros HT, et d'un montant maximum de 65 000 euros HT, passé en application des art. R.2162-1 à R.2162-6 du CCP. L'Accord-Cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux art. R.2162-13 et suivants du CCP
5 000 euros HT, et d'un montant maximum de 29 000 euros HT, passé en application des art. R.2162-1 à R.2162-6 du CCP. L'Accord-Cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux art. R.2162-13 et suivants du CCP
5 000 euros HT, et d'un montant maximum de 35 000 euros HT, passé en application des art. R.2162-1 à R.2162-6 du CCP. L'Accord-Cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux art. R.2162-13 et suivants du CCP
3 000 euros HT, et d'un montant maximum de 10 000 euros HT, passé en application des art. R.2162-1 à R.2162-6 du CCP. L'Accord-Cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux art. R.2162-13 et suivants du CCP
500 euros HT, et d'un montant maximum de 8 000 euros HT, passé en application des art. R.2162-1 à R.2162-6 du CCP. L'Accord-Cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux art. R.2162-13 et suivants du CCP

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Nom: sas decitre - mandataire
Adresse postale: 16 Rue Jean Desparmet
Commune postale: Lyon Cedex 8
Code postal: 69371
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.decitre.fr/ 🌏
Nom: sa furet du nord - co-traitant
Adresse postale: 191 Rue des Cinq Voies
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.furet.com 🌏
Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-25 📅
Nom: sas crocolivre
Adresse postale: 28 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Enghien-les-Bains
Code postal: 95880
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://crocolivre.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Nom: sas la generale librest
Adresse postale: 128 bis avenue Jean Jaurès - bât. K6
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.lageneraledulivre.com 🌏
Valeur totale du marché: 29 000 EUR 💰
Nom: sa rdm video
Adresse postale: 125-127 Boulevard Gambetta
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110
Adresse Internet: https://www.rdm-video.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
8 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1

Référence
Informations complémentaires
le dossier est consultable, sur rendez-vous, en Mairie - 2 Avenue du Général de Gaulle 95230 Soisy-Sous-Montmorency, aux horaires suivants:- le lundi de 13h30 à 17h00,- du mardi au vendredi de 8h30 à 11h45 puis de 13h30 à 17h00
Source: OJS 2022/S 050-127928 (2022-03-07)