La présente mise en concurrence porte sur la passation d'un marché relatif à l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les services de la commune de Saint-Paul. Le marché est un marché de fournitures à titre principal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les services de la Commune de Saint-Paul
21ff-Cp-0292-H”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“La présente mise en concurrence porte sur la passation d'un marché relatif à l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection...”
Brève description
La présente mise en concurrence porte sur la passation d'un marché relatif à l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les services de la commune de Saint-Paul. Le marché est un marché de fournitures à titre principal.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements pour les restaurants scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: Fourniture de vêtements pour la restauration scolaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois à l'initiative du représentant du...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois à l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Nota: les variantes sont autorisées pour les lots 1 à 7 uniquement. Des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être...”
Description des options
Nota: les variantes sont autorisées pour les lots 1 à 7 uniquement. Des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures et bottes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché: Fourniture de chaussures et de bottes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: T-shirts, polos et sweat-shirts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: T-shirts📦
Description du marché: Fourniture de T-shirts, polos et sweat-shirts.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pantalons et autres vêtements de bas de corps
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Pantalons📦
Description du marché: Fourniture de pantalons et autres vêtements de bas de corps.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tenues de ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fourniture de tenues de ville.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres vêtements usuels et techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fournitures d'autres vêtements usuels et techniques.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de pluie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements imperméables📦
Description du marché: Fourniture de vêtements de pluie.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements spéciaux📦
Description du marché: Fourniture de vêtements haute visibilité.
Informations complémentaires: Les variantes sont interdites pour les lots 8 à 16.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements pour les éducateurs sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport📦
Description du marché: Fourniture de vêtements pour les éducateurs sportifs.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements spécifiques pour les piscines
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Fourniture de vêtements spécifiques pour les piscines.
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois à l'initiative du représentant du...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois à l'initiative du représentant du Pouvoir Adjudicateur, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements spécifiques pour les plages
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Fourniture de vêtements spécifiques pour les plages.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements et EPI pour les électriciens
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Fourniture de vêtements et EPI pour les électriciens.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPI pour les métiers du bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché: Fourniture d'EPI pour les métiers du bâtiment.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPI spécifiques pour les métiers des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Fourniture d'EPI spécifiques pour les métiers des espaces verts.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPI contre le risque chimique
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Fourniture d'EPI contre le risque chimique.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, articles textiles et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Fournitures de vêtements professionnels, articles textiles et prestations associées.”
Informations complémentaires:
“Le lot 16 est un lot réservé à une structure d'insertion en application des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Les variantes...”
Informations complémentaires
Le lot 16 est un lot réservé à une structure d'insertion en application des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Les variantes sont interdites pour les lots 8 à 16.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour le lot 16 (lot réservé):
— les documents justificatifs du respect des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique permettant d'établir la preuve:
—— que le candidat est bien une structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail ou une structure équivalente (habilitation, etc.);
—— que le candidat dispose d'une proportion minimale de travailleurs défavorisés en insertion représentant au moins 50 % de son effectif total;
— des échantillons sont à remettre dans le cadre des lots 1 à 4 (voir modalités dans le RC).
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Paul.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le présent marché est décomposé en seize lots. Le lot 16 est un lot réservé aux structures d'insertion.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 124-327691 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2022-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de Saint-Paul
Adresse postale: place du Général de Gaulle, Cs 51015
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition De Vêtements De Travail Et D'Équipements De Protection Individuelle Pour Les Services De La Commune De Saint Paul
21ff-Cp-0292-H”
Brève description: acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 985 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: vêtements pour les restaurants scolaires
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché: vetements pour les restaurants scolaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 14
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options: marché renouvelable 3 fois
Champ d'application du marché
Titre: chaussures et bottes
Description
Description du marché: chaussures et bottes
Informations sur les options
Description des options: renouvelable 3 fois
Champ d'application du marché
Titre: t-Shirts, polos et sweat-shirts
Description
Description du marché: t-Shirts, polos et sweat-shirts
Champ d'application du marché
Titre: pantalons et autres vêtements de bas de corps
Description
Description du marché: pantalons et autres vêtements de bas de corps
Champ d'application du marché
Titre: tenues de ville
Description
Description du marché: tenues de ville
Champ d'application du marché
Titre: autres vêtements usuels et techniques
Description
Description du marché: vêtements usuels et techniques
Champ d'application du marché
Titre: vêtements de pluie
Description
Description du marché: vêtements de pluie
Champ d'application du marché
Titre: vêtements haute visibilité
Description
Description du marché: vêtements haute visibilité
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: vêtements pour les éducateurs sportifs
Description
Description du marché: vêtements pour les éducateurs sportifs
Champ d'application du marché
Titre: vêtements spécifiques pour les piscines
Description
Description du marché: vêtements spécifiques pour les piscines
Champ d'application du marché
Titre: vêtements spécifiques pour les plages
Description
Description du marché: vêtements spécifiques pour les plages
Champ d'application du marché
Titre: vêtements et Epi pour les électriciens
Description
Description du marché: vêtements et Epi pour les électriciens
Champ d'application du marché
Titre: epi pour les métiers du bâtiment
Description
Description du marché: epi pour les métiers du bâtiment
Champ d'application du marché
Titre: epi spécifiques pour les métiers des espaces verts
Description
Description du marché: epi spécifiques pour les métiers des espaces verts
Champ d'application du marché
Titre: epi contre le risque chimique
Description
Description du marché: epi contre le risque chimique
Champ d'application du marché
Titre: vêtements professionnels, articles textiles et prestations associées
Description
Description du marché: vêtements professionnels, articles textiles et prestations associées
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): capacité de production mensuelle
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-327691
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 974150022001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: êtements pour les restaurants scolaires
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: vcs import
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 974150022002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: chaussures et bottes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: soud service sarl
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 974150022003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: T-Shirts, polos et sweat-shirts
Nom et adresse du contractant
Nom: r graphisme sarl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 974150022004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: pantalons et autres vêtements de bas de corps
Nom et adresse du contractant
Nom: protec'Hom
Code postal: 97803
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 974150022005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: tenues de ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 974150022006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: autres vêtements usuels et techniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: reunion equipement
Commune postale: Saint-Andre
Code postal: 97440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 974150022007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: vêtements de pluie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 974150022008
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: vêtements haute visibilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 97415002209
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: vêtements pour les éducateurs sportifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: protec'Hom-Maza SARL
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 974150022010
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: vêtements spécifiques pour les piscines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 974150022011
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: vêtements spécifiques pour les plages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 974150022012
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: vêtements et EPI pour les électriciens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: protect'Hom-Maza
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 974150022013
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: epi pour les métiers du bâtiment
Nom et adresse du contractant
Nom: soud service
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 974150022014
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: epi spécifiques pour les métiers des espaces verts
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 974150022015
Numéro d'identification du lot: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“le lot 16 : procédure déclarée infructueuse car aucune candidature ,ni aucune offre recevable n'a été receptionnée” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Source: OJS 2022/S 031-079159 (2022-02-09)