Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle
F/2021/PM/VETEMENT”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Acquisition de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Chaussures de ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2022 au 31.12.2022. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2022 au 31.12.2022. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2025.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire: il est reconductible.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tenues de représentation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Tenues de représentation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Blouses et tuniques femmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Blouses et tuniques femmes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements sportswear
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Vêtements sportswear.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de sports
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Vêtements de sports.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bleus-parkas-polaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Bleus-parkas-polaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Vêtements de haute visibilité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Chaussures de sécurité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipement de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Équipement de protection individuelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements et équipements police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Vêtements et équipements police municipale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME). Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique. Lettre de candidature (DC1) dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement; déclaration du candidat (DC2) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;
— les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 2 semestre 2025.” Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget communal. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU). Les fournitures non listées au bordereau des prix unitaires seront réglées par application des prix unitaires figurant sur le ou les catalogue(s) diminués du rabais consenti par le titulaire à l'article 5 de l'acte d'engagement. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU). Les fournitures non listées au bordereau des prix unitaires seront réglées par application des prix unitaires figurant sur le ou les catalogue(s) diminués du rabais consenti par le titulaire à l'article 5 de l'acte d'engagement. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— pour les lots 1 à 9:
1) prix apprécié au regard du montant total du DQE 40 %;
2) valeur technique 60 % — les moyens humains et techniques 20 points — les modalités d'exécution de la prestation 20 points — la qualité des articles 20 points;
— pour le lot 10:
1) prix apprécié au regard du montant total du DQE 30 %;
2) valeur technique 55 % — les modalités d'exécution de la prestation 10 points — la qualité des articles 45 points;
3) délai de livraison 15 % — délai de livraison des articles en stock 9 points — délai de livraison des articles hors stock 6 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 127-336081 (2021-06-30)