Acquisition de vêtements de travail, d'articles chaussants et d'équipements

Ville de Corbeil-Essonnes

La présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité, d'équipements de protection individuelle (EPI) et d'accessoires avec le marquage pour certaines tenues. Elle est composée de neuf lots constituant chacun un accord-cadre à bons de commande conclus sans montant minimum annuel de commande, et avec des montants maximums annuels de commande. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2120-1 3, L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à 5, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique, le lot n 9 relatif aux «vêtements de sport» sera passé sans publicité ni mise en concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Corbeil-Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-21	Avis de marché
2021-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: Vêtements de travail (EPI)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Vêtements d'extérieur 📦
Équipements de protection 📦
Articles chaussants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: Mme Fatoumata Fall, responsable du service de la commande publique, 28 avenue de Chantemerle
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
Fax: +33 160897191 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gEVafuG9l6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gEVafuG9l6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-205290
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vêtements techniques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 20 000 EUR (HT). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de quatre ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Vêtements prêt-à-porter
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 35 000 EUR (HT). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU).

Intitulé du lot: Vêtements de travail destinés aux personnels de l'enfance, petite enfance, de restauration et de santé
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 8 000 EUR (HT). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU)

Intitulé du lot: Vêtements et petits accessoires pour la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 30 000 EUR (HT). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU).

Intitulé du lot: Vêtements haute visibilité
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Gants
Numéro du lot: 6
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 5 000 EUR (HT). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU).

Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Chaussures de sécurité et autres articles chaussants
Numéro du lot: 7
Brève description:

Intitulé du lot: Accessoires d'hygiène et de sécurité
Numéro du lot: 8
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

91100 Corbeil-Essonnes

91100 Corbeil-Essonnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: NCA — 28 av. de Chantemerle 91100 Corbeil-Essonnes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gEVafuG9l6 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gEVafuG9l6 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 28 avenue de Chantemerle
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Essonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gEVafuG9l6 🌏

Référence
Informations complémentaires

Fourniture d'un colis à titre d'échantillons: les candidats doivent référencer les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres précisées dans le RC dans un colis séparé selon le mode de livraison choisi: par envoi postal ou par coursier (exemple: Chronopost, TNT ou autres) à l'adresse suivante: Mairie de Corbeil-Essonnes, Centre technique municipal, Mme Séverine Contini-Lewandowski, service achats, 35 rue du Bas-Coudray 91100 Corbeil-Essonnes. Le coursier devra impérativement prévenir de son passage aux numéros suivants: +33 160898692 ou +33 160897467 trente (30) minutes avant son arrivée pour qu'un représentant du pouvoir adjudicateur réceptionne le colis d'échantillons dans les délais impartis, contre la remise d'un récépissé tous les jours du lundi au vendredi aux horaires d'ouverture suivants: 8h15-11h45 et 13h30- 6h15 pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation, à la rubrique «questions-réponses» Adresse URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gEVafuG9l6 - La réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation. Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

– Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 080-205290 (2021-04-21)

Avis d'attribution de marché (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité, d'équipements de protection individuelle (Epi) et d'accessoires avec le marquage pour certaines tenues. Elle est composée de neuf lots constituant chacun un accord-cadre à bons de commande conclus sans montant minimum annuel de commande, et avec des montants maximums annuels de commande. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2120-1 3o, L. 2124-2, R. 2124-2 1o, R. 2161-2 à 5, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique, le lot no 9 relatif aux "Vêtements de sport" est passé sans publicité ni mise en concurrence

Valeur totale du marché: 624 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: mme Fatoumata FALL, Responsable du Service de la Commande Publique - 28, avenue de Chantemerle
Commune postale: Corbeil Essonnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-428764
Se réfère à l'avis: 2021/S 080-205290
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

date de signature des contrats : 13 août 2021. Date d'attribution en CAO : 16 juin 2021. Le montant figurant dans la section 2.1.7 (Valeur totale du marché) correspond au montant total sur 4 ans tous lots confondus. Les montants figurant dans la section V.2.4 correspondent aux montants inscrits aux bons de commande type non contractuels. Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vêtements techniques
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 20 000 eur (ht). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (Bpu)

Description des options:

conformément à l'article R.2122-4, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence

Intitulé du lot: vêtements Prêt-À-Porter
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 35 000 eur (ht). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (Bpu)

Intitulé du lot: vêtements de travail destinés aux personnels de l'enfance, petite enfance, de restauration et de santé
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 8 000 eur (ht). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (Bpu)

Intitulé du lot: vêtements et petits accessoires pour la Police Municipale et les Agents de Surveillance de la Voie Publique
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 30 000 eur (ht). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (Bpu)

Intitulé du lot: vêtements haute visibilité
gants
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 5 000 eur (ht). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (Bpu)

Intitulé du lot: chaussures de sécurité et autres articles chaussants
accessoires d'hygiène et de sécurité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche enivironnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Nom: eurotechnic protection
Adresse postale: eae La Tuilerie - 29, rue Henri Becquerel - bP 241
Commune postale: Chelles Cedex
Code postal: 77646
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 19090.40 EUR 💰
Nom: creastyle
Adresse postale: 12, avenue Emile Aillaud
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 11879.04 EUR 💰
7324.50 EUR 💰
Nom: marck et balsan
Adresse postale: 74, rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 29116.22 EUR 💰
20779.78 EUR 💰
Nom: au gros bonhomme
Adresse postale: 17, boulevard Arago - zI de Villemilan
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Valeur totale du marché: 6 530 EUR 💰
16629.40 EUR 💰
2885.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
5

Référence
Informations complémentaires

date de signature des contrats : 13 août 2021.

Date d'attribution en CAO : 16 juin 2021.

Le montant figurant dans la section 2.1.7 (Valeur totale du marché) correspond au montant total sur 4 ans tous lots confondus.

Les montants figurant dans la section V.2.4 correspondent aux montants inscrits aux bons de commande type non contractuels.

Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 163-428764 (2021-08-19)

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