La présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité, d'équipements de protection individuelle (EPI) et d'accessoires avec le marquage pour certaines tenues. Elle est composée de neuf lots constituant chacun un accord-cadre à bons de commande conclus sans montant minimum annuel de commande, et avec des montants maximums annuels de commande. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2120-1 3, L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à 5, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique, le lot n 9 relatif aux «vêtements de sport» sera passé sans publicité ni mise en concurrence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de vêtements de travail, d'articles chaussants et d'équipements
Vêtements de travail (EPI)”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité, d'équipements de protection individuelle (EPI) et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité, d'équipements de protection individuelle (EPI) et d'accessoires avec le marquage pour certaines tenues. Elle est composée de neuf lots constituant chacun un accord-cadre à bons de commande conclus sans montant minimum annuel de commande, et avec des montants maximums annuels de commande. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2120-1 3, L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à 5, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique, le lot n 9 relatif aux «vêtements de sport» sera passé sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 91100 Corbeil-Essonnes
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 20 000 EUR (HT)....”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 20 000 EUR (HT). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au...”
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements prêt-à-porter
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 91100 Corbeil-Essonnes.
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 35 000 EUR (HT)....”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 35 000 EUR (HT). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vêtements de travail destinés aux personnels de l'enfance, petite enfance, de restauration et de santé” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 8 000 EUR (HT). Les...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 8 000 EUR (HT). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vêtements et petits accessoires pour la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 30 000 EUR (HT)....”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 30 000 EUR (HT). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements d'extérieur📦
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gants
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 5 000 EUR (HT). Les...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 5 000 EUR (HT). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU).
Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de quatre ans
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de sécurité et autres articles chaussants
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Articles chaussants📦
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 30 000 EUR (HT)....”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 30 000 EUR (HT). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires d'hygiène et de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 8 000 EUR (HT). Les...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 8 000 EUR (HT). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”
Liste et brève description des conditions
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): NCA — 28 av. de Chantemerle 91100 Corbeil-Essonnes
“Fourniture d'un colis à titre d'échantillons: les candidats doivent référencer les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise...”
Fourniture d'un colis à titre d'échantillons: les candidats doivent référencer les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres précisées dans le RC dans un colis séparé selon le mode de livraison choisi: par envoi postal ou par coursier (exemple: Chronopost, TNT ou autres) à l'adresse suivante: Mairie de Corbeil-Essonnes, Centre technique municipal, Mme Séverine Contini-Lewandowski, service achats, 35 rue du Bas-Coudray 91100 Corbeil-Essonnes. Le coursier devra impérativement prévenir de son passage aux numéros suivants: +33 160898692 ou +33 160897467 trente (30) minutes avant son arrivée pour qu'un représentant du pouvoir adjudicateur réceptionne le colis d'échantillons dans les délais impartis, contre la remise d'un récépissé tous les jours du lundi au vendredi aux horaires d'ouverture suivants: 8h15-11h45 et 13h30- 6h15 pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation, à la rubrique «questions-réponses» Adresse URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gEVafuG9l6 - La réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation. Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
– Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 080-205290 (2021-04-21)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale:
“mme Fatoumata FALL, Responsable du Service de la Commande Publique - 28, avenue de Chantemerle”
Commune postale: Corbeil Essonnes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de vetements de travail, D'Articles chaussants et D'Equipements
Vêtements de travail (EPI)”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité, d'équipements de protection individuelle (Epi) et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité, d'équipements de protection individuelle (Epi) et d'accessoires avec le marquage pour certaines tenues. Elle est composée de neuf lots constituant chacun un accord-cadre à bons de commande conclus sans montant minimum annuel de commande, et avec des montants maximums annuels de commande. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2120-1 3o, L. 2124-2, R. 2124-2 1o, R. 2161-2 à 5, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique, le lot no 9 relatif aux "Vêtements de sport" est passé sans publicité ni mise en concurrence
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 624 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: vêtements techniques
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 20 000 eur (ht)....”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 20 000 eur (ht). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (Bpu)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R.2122-4, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par...”
Description des options
conformément à l'article R.2122-4, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: vêtements Prêt-À-Porter
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 35 000 eur (ht)....”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 35 000 eur (ht). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (Bpu)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“vêtements de travail destinés aux personnels de l'enfance, petite enfance, de restauration et de santé” Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 8 000 eur (ht). Les...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 8 000 eur (ht). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (Bpu)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche enivironnementale
Champ d'application du marché
Titre:
“vêtements et petits accessoires pour la Police Municipale et les Agents de Surveillance de la Voie Publique” Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 30 000 eur (ht)....”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 30 000 eur (ht). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (Bpu)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: vêtements haute visibilité
Titre: gants
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 5 000 eur (ht). Les...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 5 000 eur (ht). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (Bpu)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: chaussures de sécurité et autres articles chaussants
Critères d'attribution
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Titre: accessoires d'hygiène et de sécurité
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 080-205290
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/62L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vêtements techniques
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eurotechnic protection
Adresse postale: eae La Tuilerie - 29, rue Henri Becquerel - bP 241
Commune postale: Chelles Cedex
Code postal: 77646
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19090.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021/62L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: vêtements prêt-à-porter
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: creastyle
Adresse postale: 12, avenue Emile Aillaud
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11879.04 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021/62L03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“vêtements de travail destinés aux personnels de l'enfance, petite enfance, de restauration et de santé” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7324.50 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021/62L04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“vêtements de petits accessoires pour la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: marck et balsan
Adresse postale: 74, rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29116.22 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021/62L05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: vêtements haute visibilité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20779.78 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021/62L06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: gants
Nom et adresse du contractant
Nom: au gros bonhomme
Adresse postale: 17, boulevard Arago - zI de Villemilan
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 530 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021/62L07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: chaussures de sécurité et autres articles chaussants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16629.40 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021/62l08
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: accessoires d'hygiène et de sécurité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2885.64 💰
“date de signature des contrats : 13 août 2021.
Date d'attribution en CAO : 16 juin 2021.
Le montant figurant dans la section 2.1.7 (Valeur totale du marché)...”
date de signature des contrats : 13 août 2021.
Date d'attribution en CAO : 16 juin 2021.
Le montant figurant dans la section 2.1.7 (Valeur totale du marché) correspond au montant total sur 4 ans tous lots confondus.
Les montants figurant dans la section V.2.4 correspondent aux montants inscrits aux bons de commande type non contractuels.
Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2021/S 163-428764 (2021-08-19)