L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de vélos urbains et, à titre accessoire, d'équipements cyclables, de pièces de rechange et de services complémentaires.
Cet accord-cadre est conclu par la Centrale d'achat du transport public (CATP), dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue à l'article L. 2113-2-1 du code de la commande publique.
Il est destiné aux pouvoirs adjudicateurs, adhérents de la CATP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de vélos urbains, d'équipements cyclables, de pièces de rechange et de services complémentaires
2021-05”
Produits/services: Bicyclettes📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de vélos urbains et, à titre accessoire, d'équipements cyclables, de pièces de rechange et de services...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de vélos urbains et, à titre accessoire, d'équipements cyclables, de pièces de rechange et de services complémentaires.
Cet accord-cadre est conclu par la Centrale d'achat du transport public (CATP), dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue à l'article L. 2113-2-1 du code de la commande publique.
Il est destiné aux pouvoirs adjudicateurs, adhérents de la CATP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 108 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de vélos urbains avec transmission dérailleur et batterie intégrée ou semi-intégrée au tube diagonal” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bicyclettes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Acquisition de vélos urbains avec transmission dérailleur et batterie intégrée ou semi-intégrée au tube diagonal.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois un an.
Informations complémentaires:
“La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimal....”
Informations complémentaires
La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimal. L'estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de vélos urbains avec transmission dérailleur et batterie au niveau du porte-bagage arrière ou du tube de selle” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Acquisition de vélos urbains avec transmission dérailleur et batterie au niveau du porte-bagage arrière ou du tube de selle.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de vélos urbains avec transmission cardan et batterie intégrée ou semi-intégrée au tube diagonal” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Acquisition de vélos urbains avec transmission cardan et batterie intégrée ou semi-intégrée au tube diagonal.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «Lettre de candidature» ou équivalent.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de...”
Dépôts et garanties exigés
Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des pouvoirs adjudicateurs destinataires des prestations.
Modalités de paiement:...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des pouvoirs adjudicateurs destinataires des prestations.
Modalités de paiement: virement bancaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel [articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 055-139631 (2021-03-15)
Informations complémentaires (2021-04-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de vélos urbains et, à titre accessoire, d'équipements cyclables, de pièces de rechange et de services...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de vélos urbains et, à titre accessoire, d'équipements cyclables, de pièces de rechange et de services complémentaires. Cet accord-cadre est conclu par la Centrale d'achat du transport public (CATP), dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue à l'article L. 2113-2-1º du code de la commande publique. Il est destiné aux pouvoirs adjudicateurs, adhérents de la CATP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 055-139631
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Acquisition de vélos urbains avec transmission dérailleur et batterie intégrée ou semi-intégrée au tube diagonal” Nouvelle valeur
Texte:
“Acquisition de vélos urbains à assistance électrique avec transmission par chaine et batterie intégrée ou semi-intégrée au tube diagonal” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Acquisition de vélos urbains avec transmission dérailleur et batterie au niveau du porte-bagage arrière ou du tube de selle” Nouvelle valeur
Texte:
“Acquisition de vélos urbains à assistance électrique avec transmission par chaine et batterie au niveau du porte-bagage arrière ou du tube de selle”
Source: OJS 2021/S 067-173883 (2021-04-02)