Le marché comprend les prestations suivantes:
— acquisition de vélos cargo à assistance électrique adaptés à la distribution postale, des contenants sécurisés associés;
— acquisition de pièces de rechange.
Les vélos cargo à assistance électrique sont destinés au transport et à la distribution de colis par les facteurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vélos cargos à assistance électrique
Produits/services: Motos, bicyclettes et side-cars📦
Brève description:
“Le marché comprend les prestations suivantes:
— acquisition de vélos cargo à assistance électrique adaptés à la distribution postale, des contenants...”
Brève description
Le marché comprend les prestations suivantes:
— acquisition de vélos cargo à assistance électrique adaptés à la distribution postale, des contenants sécurisés associés;
— acquisition de pièces de rechange.
Les vélos cargo à assistance électrique sont destinés au transport et à la distribution de colis par les facteurs.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“L’objectif est de fournir aux agents du groupe La Poste un véhicule de distribution type vélo cargo sécurisant, performant, ergonomique et fiable.
Le vélo...”
Description du marché
L’objectif est de fournir aux agents du groupe La Poste un véhicule de distribution type vélo cargo sécurisant, performant, ergonomique et fiable.
Le vélo cargo devra notamment:
— disposer d’un emport suffisant: au moins 1 300 l de volume utile et 100 kg de charge utile;
— avoir une autonomie d'au moins 20 km en distribution de colis;
— avoir une bonne maniabilité et manœuvrabilité: encombrement réduit;
— avoir une assistance électrique performante pour limiter les efforts des utilisateurs, et franchir des pentes ≤10%;
— résister à des sollicitations intensives 300 j/an, en charge maximale.
À titre indicatif, le besoin global en vélos cargo à assistance électrique est estimé entre 300 et 600.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les huit candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les huit candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait Kbis ou équivalence;
2) s'il...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait Kbis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1 et 3 de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Pérennité financière (critère pondéré à 25 %)
À ce titre, le candidat fournira les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Pérennité financière (critère pondéré à 25 %)
À ce titre, le candidat fournira les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices disponibles clos.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) Références (critère pondéré à 30 %):
À ce titre, le candidat fournira trois références de moins de trois ans sur un marché similaire en précisant pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) Références (critère pondéré à 30 %):
À ce titre, le candidat fournira trois références de moins de trois ans sur un marché similaire en précisant pour chacune:
— nom de la société cliente;
— date du marché;
— montant du marché;
— nature des prestations réalisées (périmètres d’activité, type de prestations associées);
— description des vélos cargos;
— quantité de vélos cargos déployés;
— coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel).
Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).
À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, Véhiposte se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client;
3) Politique du candidat en matière d’assurance qualité (critère pondéré à 15 %)
Le candidat précisera:
— les certifications qualité obtenues en cours de validité avec leurs dates d’obtentions (il fournira une copie de ces certifications); et/ou le système de management mis en place;
4) Capacité de production en volume de vélo cargo/an (critère pondéré à 20 %)
Indiquez la capacité de production en nombre de vélos cargos à date;
5) Ressources (critère pondéré à 10 %)
À ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès, en lien avec l'activité du marché, en détaillant:
— le nombre de techniciens;
— les fonctions supports et l’effectif de ces dernières;
— les effectifs du bureau d’étude, en précisant ses missions.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3).
De plus, il est précisé qu'une entreprise ne peut postuler:
— en candidat individuel...”
Liste et brève description des règles et critères
Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3).
De plus, il est précisé qu'une entreprise ne peut postuler:
— en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements; et
— en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement du marché par les ressources propres de Véhiposte;
— Véhiposte procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement du marché par les ressources propres de Véhiposte;
— Véhiposte procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture;
— l'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;
— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-14
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-04-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail «Fournisseurs» (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞
Source: OJS 2021/S 082-212648 (2021-04-23)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché comprend les prestations suivantes:
— acquisition de vélos cargo à assistance électrique adaptés à la distribution postale, des contenants...”
Brève description
Le marché comprend les prestations suivantes:
— acquisition de vélos cargo à assistance électrique adaptés à la distribution postale, des contenants sécurisés associés,
— acquisition de pièces de rechange.
Les vélos cargo à assistance électrique sont destinés au transport et à la distribution de colis par les facteurs.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine
Description du marché:
“L’objectif est de fournir aux agents du Groupe La Poste un véhicule de distribution type vélo cargo sécurisant, performant, ergonomique et fiable.
Le vélo...”
Description du marché
L’objectif est de fournir aux agents du Groupe La Poste un véhicule de distribution type vélo cargo sécurisant, performant, ergonomique et fiable.
Le vélo cargo devra notamment :
- Disposer d’un emport suffisant : au moins 1300L de volume utile et 100kg de charge utile
- Avoir une autonomie d'au moins 20km en distribution de colis
- Avoir une bonne maniabilité et manœuvrabilité: encombrement réduit
- Avoir une assistance électrique performante pour limiter les efforts des utilisateurs, et franchir des pentes ≤10% ;
- Résister à des sollicitations intensives 300j/an, en charge maximale
À titre indicatif, le besoin global en vélos cargo à assistance électrique est estimé entre 300 et 600.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes...”
Description des options
ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 12 mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 082-212648
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202213667
Titre: Acquisition de vélos cargo à assistance électrique
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: 4R CONCEPT
Numéro d'enregistrement national: FR12808368997
Adresse postale: 16 rue de la Moulinatte
Commune postale: Begles
Code postal: 33130
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tgi paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Commune postale: Paris
Source: OJS 2022/S 135-387316 (2022-07-12)