Acquisition de vélos à assistance électrique | La Poste

Date	Document
2021-10-22	Avis de marché

Description du marché

L’objectif est de fournir aux clients du groupe La Poste un véhicule en location longue durée.
Le VAE devra notamment avoir :
• un moteur central
• une batterie amovible avec autonomie de minimum 70km
• une bonne maniabilité
• un panier avant et un porte bagage arrière renforcé
• une taille du cadre unique correspondant au plus grand nombre d’utilisateurs
Il sera demandé au fournisseur pouvoir fournir en équipement optionnel :
• une solution de connectivité, qui pourrait équiper les VAE à la demande dès le montage, permettant de :
- Récupérer des informations relatives aux vélos et leur utilisation
- Améliorer l’efficacité de la maintenance des vélos
- d'être efficace contre le vol (géolocalisation, coupure à distance de l’assistance électrique…)
• chargeurs supplémentaires
• si possible des accessoires compatibles : sacoche, casque, siège bébé, casque enfant
À titre indicatif, le besoin global en vélos à assistance électrique est estimé entre 500 et 1600.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

Description des options

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.

Liste et brève description des conditions

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Liste et brève description des critères de sélection

Liste et description succincte des critères de sélection:
1) Pérennité financière (critère pondéré à 20 %)
À ce titre, le candidat fournira les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices disponibles clos.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Liste et brève description des critères de sélection

Liste et description succincte des critères de sélection:
2) Références (critère pondéré à 20 %):
À ce titre, le candidat fournira trois références de moins de trois ans sur un marché similaire en précisant pour chacune:
— nom de la société cliente;
— Activité du client
— Description des vélos à assistance électrique
— Usage des vélos à assistance électrique
— Quantité de vélos à assistance électrique déployés
— Ancienneté de la relation contractuelle avec le client
— Chiffre d’affaires global généré par l’affaire
Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).
À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client;
3) Politique du candidat en matière d’assurance qualité (critère pondéré à 20 %)
Le candidat précisera:
— les certifications qualité obtenues en cours de validité avec leurs dates d’obtentions (il fournira une copie de ces certifications); et/ou il décrira son système de management mis en place;
4) Capacité de production en volume de VAE/an (critère pondéré à 40 %)
Indiquez la capacité de production en nombre de VAE sur les trois dernières années

Liste et brève description des règles et critères

Liste et brève description des règles et critères:
Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3).
De plus, il est précisé qu'une entreprise ne peut postuler:
— en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements; et
— en tant que membre de plusieurs groupements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.