Acquisition de véhicules utilitaires légers (quatre roues et <3,5 t) motorisés 4 m et 8 m

Vehiposte

Acquisition de véhicules utilitaires légers (quatre roues) de 4 m et 8 m, à motorisation thermique ou électrique, via un appel d'offres alloti en quatre lots:
— lot 1: véhicules utilitaires quatre roues 4 m à motorisation thermique;
— lot 2: véhicules utilitaires quatre roues 4 m à motorisation électrique;
— Lot 3: véhicules utilitaires quatre roues 8 m à motorisation thermique;
— lot 4: véhicules utilitaires quatre roues 8 m à motorisation électrique.
Ces véhicules sont destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courriers et de colis.
Les livraisons de véhicules auront lieu en France métropolitaine, et de façon optionnelle dans les Départements régions d'Outremer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion et Mayotte).
Le marché prévoira un service après-vente, ainsi qu'une sécurisation de la fourniture des pièces de rechange couvrant la durée de vie de ses véhicules utilitaires à partir de leur réception à La Poste.
Si Véhiposte constate que des opérateurs économiques présentent entre eux une absence d’autonomie commerciale, caractérisée notamment par des liens étroits entre leurs associés ou dirigeants et présentant une absence totale ou partielle de moyens propres, ou des offres similaires, ceux-ci seront considérés comme un seul et même soumissionnaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-20 Avis de marché
Avis de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Brève description:
Acquisition de véhicules utilitaires légers (quatre roues) de 4 m — lot 1: véhicules utilitaires quatre roues 4 m — lot 2: véhicules utilitaires quatre roues 4 m — Lot 3: véhicules utilitaires quatre roues 8 m — lot 4: véhicules utilitaires quatre roues 8 m Ces véhicules sont destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courriers et de colis. Les livraisons de véhicules auront lieu en France métropolitaine, et de façon optionnelle dans les Départements régions d'Outremer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion et Mayotte). Le marché prévoira un service après-vente, ainsi qu'une sécurisation de la fourniture des pièces de rechange couvrant la durée de vie de ses véhicules utilitaires à partir de leur réception à La Poste. Si Véhiposte constate que des opérateurs économiques présentent entre eux une absence d’autonomie commerciale, caractérisée notamment par des liens étroits entre leurs associés ou dirigeants et présentant une absence totale ou partielle de moyens propres, ou des offres similaires, ceux-ci seront considérés comme un seul et même soumissionnaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Vehiposte
Adresse postale: 305 avenue le Jour se Lève
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: thierry.cadillon@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440000 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date limite de soumission: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-204118
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.2) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit: — justifier des capacités de ce ou ces opérateurs; et — apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Conformément aux dispositions de articles R. 2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par la Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de véhicules utilitaires légers (quatre roues) de 4 m
— lot 1: véhicules utilitaires quatre roues 4 m
— lot 2: véhicules utilitaires quatre roues 4 m
— Lot 3: véhicules utilitaires quatre roues 8 m
— lot 4: véhicules utilitaires quatre roues 8 m
Ces véhicules sont destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courriers et de colis.
Les livraisons de véhicules auront lieu en France métropolitaine, et de façon optionnelle dans les Départements régions d'Outremer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion et Mayotte).
Le marché prévoira un service après-vente, ainsi qu'une sécurisation de la fourniture des pièces de rechange couvrant la durée de vie de ses véhicules utilitaires à partir de leur réception à La Poste.
Si Véhiposte constate que des opérateurs économiques présentent entre eux une absence d’autonomie commerciale, caractérisée notamment par des liens étroits entre leurs associés ou dirigeants et présentant une absence totale ou partielle de moyens propres, ou des offres similaires, ceux-ci seront considérés comme un seul et même soumissionnaire.
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Intitulé du lot: Véhicules utilitaires Légers thermiques quatre roues de 4 m
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acquisition de véhicules utilitaires légers thermiques de 4 m
À titre indicatif, il est envisagé d'acquérir jusqu'à 3250 véhicules utilitaires de ce type par an.
Le cahier des charges précisera des exigences de sécurité, ergonomie et accessibilité au chargement.
Un engagement de reprise sera demandé sur ces véhicules qui sera activé au cas par cas au choix de la Poste.
En prestation optionnelle, la possibilité d’une conduite avec boîte automatique sera demandée sur ces véhicules.
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires légers électriques quatre roues de 4 m
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acquisition de véhicules utilitaires légers électriques de 4 m
À titre indicatif, il est envisagé d'acquérir jusqu'à 750 véhicules utilitaires de ce type par an.
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires légers thermiques quatre roues de 8 m
Numéro du lot: 3
Brève description:
Acquisition de véhicules utilitaires légers thermiques de 8 m
À titre indicatif, il est envisagé d'acquérir jusqu'à 100 véhicules utilitaires de ce type par an.
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires légers électriques quatre roues de 8 m
Numéro du lot: 4
Brève description:
Acquisition de véhicules utilitaires légers électriques de 8 m
À titre indicatif, il est envisagé d'acquérir jusqu'à 300 véhicules utilitaires de ce type par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/)un extrait K-bis ou équivalence, dès sa candidature.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens techniques du candidat en France métropolitaine, incluant les points de livraison (réseau véhicules neufs) et les points de service (réseau APV):
à ce titre, le candidat fournira un tableau récapitulatif de l'ensemble des points du réseau en France Métropolitaine, en précisant leurs adresses et services proposés. Le présent critère est applicable à tous les lots.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit disposer, à la date de candidature au présent avis, d'un réseau constitué au minimum de 100 (cent) points en France métropolitaine, incluant:
— les points de livraison (réseau véhicules neufs);
— les points de service après-vente (réseau APV).
Ce critère est applicable à tous les lots de façon éliminatoire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à la Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement du marché par les ressources propres de Vehiposte;
— Vehiposte procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture;
— l'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;
— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 18 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thierry Cadillon
Adresse du profil d'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
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Tous les documents demandés aux rubriques III.1.2) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit:
— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs; et
— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions de articles R. 2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par la Poste et ses filiales.
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Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2021/S 079-204118 (2021-04-20)
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