Acquisition de véhicules utilitaires légers (quatre roues) de 4 m et 8 m, à motorisation thermique ou électrique, via un appel d'offres alloti en quatre lots:
— lot 1: véhicules utilitaires quatre roues 4 m à motorisation thermique;
— lot 2: véhicules utilitaires quatre roues 4 m à motorisation électrique;
— Lot 3: véhicules utilitaires quatre roues 8 m à motorisation thermique;
— lot 4: véhicules utilitaires quatre roues 8 m à motorisation électrique.
Ces véhicules sont destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courriers et de colis.
Les livraisons de véhicules auront lieu en France métropolitaine, et de façon optionnelle dans les Départements régions d'Outremer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion et Mayotte).
Le marché prévoira un service après-vente, ainsi qu'une sécurisation de la fourniture des pièces de rechange couvrant la durée de vie de ses véhicules utilitaires à partir de leur réception à La Poste.
Si Véhiposte constate que des opérateurs économiques présentent entre eux une absence d’autonomie commerciale, caractérisée notamment par des liens étroits entre leurs associés ou dirigeants et présentant une absence totale ou partielle de moyens propres, ou des offres similaires, ceux-ci seront considérés comme un seul et même soumissionnaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules utilitaires légers (quatre roues et <3,5 t) motorisés 4 m et 8 m”
Produits/services: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Brève description:
“Acquisition de véhicules utilitaires légers (quatre roues) de 4 m et 8 m, à motorisation thermique ou électrique, via un appel d'offres alloti en quatre...”
Brève description
Acquisition de véhicules utilitaires légers (quatre roues) de 4 m et 8 m, à motorisation thermique ou électrique, via un appel d'offres alloti en quatre lots:
— lot 1: véhicules utilitaires quatre roues 4 m à motorisation thermique;
— lot 2: véhicules utilitaires quatre roues 4 m à motorisation électrique;
— Lot 3: véhicules utilitaires quatre roues 8 m à motorisation thermique;
— lot 4: véhicules utilitaires quatre roues 8 m à motorisation électrique.
Ces véhicules sont destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courriers et de colis.
Les livraisons de véhicules auront lieu en France métropolitaine, et de façon optionnelle dans les Départements régions d'Outremer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion et Mayotte).
Le marché prévoira un service après-vente, ainsi qu'une sécurisation de la fourniture des pièces de rechange couvrant la durée de vie de ses véhicules utilitaires à partir de leur réception à La Poste.
Si Véhiposte constate que des opérateurs économiques présentent entre eux une absence d’autonomie commerciale, caractérisée notamment par des liens étroits entre leurs associés ou dirigeants et présentant une absence totale ou partielle de moyens propres, ou des offres similaires, ceux-ci seront considérés comme un seul et même soumissionnaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires Légers thermiques quatre roues de 4 m environ
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Acquisition de véhicules utilitaires légers thermiques de 4 m environ, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courriers et de colis.
À...”
Description du marché
Acquisition de véhicules utilitaires légers thermiques de 4 m environ, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courriers et de colis.
À titre indicatif, il est envisagé d'acquérir jusqu'à 3250 véhicules utilitaires de ce type par an.
Le cahier des charges précisera des exigences de sécurité, ergonomie et accessibilité au chargement.
Un engagement de reprise sera demandé sur ces véhicules qui sera activé au cas par cas au choix de la Poste.
En prestation optionnelle, la possibilité d’une conduite avec boîte automatique sera demandée sur ces véhicules.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires légers électriques quatre roues de 4 m environ
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules utilitaires légers électriques de 4 m environ, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courriers et de...”
Description du marché
Acquisition de véhicules utilitaires légers électriques de 4 m environ, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courriers et de colis.
À titre indicatif, il est envisagé d'acquérir jusqu'à 750 véhicules utilitaires de ce type par an.
Le cahier des charges précisera des exigences de sécurité, ergonomie et accessibilité au chargement.
Un engagement de reprise sera demandé sur ces véhicules qui sera activé au cas par cas au choix de la Poste.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires légers thermiques quatre roues de 8 m environ
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules utilitaires légers thermiques de 8 m environ, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courriers et de colis.
À...”
Description du marché
Acquisition de véhicules utilitaires légers thermiques de 8 m environ, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courriers et de colis.
À titre indicatif, il est envisagé d'acquérir jusqu'à 100 véhicules utilitaires de ce type par an.
Le cahier des charges précisera des exigences de sécurité, ergonomie et accessibilité au chargement.
Un engagement de reprise sera demandé sur ces véhicules qui sera activé au cas par cas au choix de la Poste.
En prestation optionnelle, la possibilité d’une conduite avec boîte automatique sera demandée sur ces véhicules.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires légers électriques quatre roues de 8 m environ
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules utilitaires légers électriques de 8 m environ, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courriers et de colis,...”
Description du marché
Acquisition de véhicules utilitaires légers électriques de 8 m environ, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courriers et de colis, principalement en zone urbaine et périurbaine (zones à faible émission en priorité).
À titre indicatif, il est envisagé d'acquérir jusqu'à 300 véhicules utilitaires de ce type par an.
Le cahier des charges précisera des exigences de sécurité, ergonomie et accessibilité au chargement.
Un engagement de reprise sera demandé sur ces véhicules qui sera activé au cas par cas au choix de la Poste.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/)un extrait K-bis ou équivalence, dès sa candidature.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens techniques du candidat en France métropolitaine, incluant les points de livraison (réseau véhicules neufs) et les points de service (réseau APV):
à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Moyens techniques du candidat en France métropolitaine, incluant les points de livraison (réseau véhicules neufs) et les points de service (réseau APV):
à ce titre, le candidat fournira un tableau récapitulatif de l'ensemble des points du réseau en France Métropolitaine, en précisant leurs adresses et services proposés. Le présent critère est applicable à tous les lots.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit disposer, à la date de candidature au présent avis, d'un réseau constitué au minimum de 100 (cent) points en France métropolitaine,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit disposer, à la date de candidature au présent avis, d'un réseau constitué au minimum de 100 (cent) points en France métropolitaine, incluant:
— les points de livraison (réseau véhicules neufs);
— les points de service après-vente (réseau APV).
Ce critère est applicable à tous les lots de façon éliminatoire.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à la Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement du marché par les ressources propres de Vehiposte;
— Vehiposte procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement du marché par les ressources propres de Vehiposte;
— Vehiposte procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture;
— l'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;
— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 18
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.2) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit:
— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs; et
— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions de articles R. 2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par la Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 079-204118 (2021-04-20)