le renouvellement du parc de véhicules utilitaires de la SEMITAN a été prévu au contrat de DSP 2019-2025 dans le cadre d'un programme pluriannuel d'investissements porté par le délégataire et financé par une subvention d'équipements versée par NANTES Metropole.
C'Est à ce titre que la SEMITAN lance la présente consultation qui a pour objet l'acquisition de véhicules utilitaires tôlés, de véhicules utilitaires grands volumes semi bâchés et de ludospaces.
la consultation est décomposée en deux lots suivants :
- lot no1 : Acquisition de véhicules utilitaires
- lot no2 : Acquisition de véhicules type ludospace GNV ou essence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules utilitaires et ludospaces (2 lots)
21SEF1/438-439
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“le renouvellement du parc de véhicules utilitaires de la SEMITAN a été prévu au contrat de DSP 2019-2025 dans le cadre d'un programme pluriannuel...”
Brève description
le renouvellement du parc de véhicules utilitaires de la SEMITAN a été prévu au contrat de DSP 2019-2025 dans le cadre d'un programme pluriannuel d'investissements porté par le délégataire et financé par une subvention d'équipements versée par NANTES Metropole.
C'Est à ce titre que la SEMITAN lance la présente consultation qui a pour objet l'acquisition de véhicules utilitaires tôlés, de véhicules utilitaires grands volumes semi bâchés et de ludospaces.
la consultation est décomposée en deux lots suivants :
- lot no1 : Acquisition de véhicules utilitaires
- lot no2 : Acquisition de véhicules type ludospace GNV ou essence
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nantes 3 rue Bellier 44046
Description du marché:
“le marché prévoit :
- Une tranche ferme composée de :
O 7 Véhicules utilitaires type fourgon tôlé 3.5t Gnv
O 2 Véhicules utilitaires type fourgon tôlé 5.5t...”
Description du marché
le marché prévoit :
- Une tranche ferme composée de :
O 7 Véhicules utilitaires type fourgon tôlé 3.5t Gnv
O 2 Véhicules utilitaires type fourgon tôlé 5.5t Gnv
O 1 Véhicule utilitaires type grand volume semi bâché 3.5t Gnv
- Une tranche optionnelle à bons de commande composée de :
O De 1 à 5 Véhicules utilitaires type fourgon tôlé 3.5t Gnv
O De 1 à 4 Véhicules utilitaires type fourgon tôlé 5.5t Gnv
O De 1 à 4 Véhicule utilitaires type grand volume semi bâché 3.5t GNV
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: mise en concurrence effective
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoit des options à chiffrage facultatif. Ces options sont détaillées en annexe 3 du CCTP, pour chacun des lots”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules type ludospace GNV ou essence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Autres véhicules particuliers📦
Description du marché:
“le marché prévoit :
- Une tranche ferme composée de : 1 véhicule type ludospace GNV ou essence.
- une tranche optionnelle composée de 1 à 5 véhicules type...”
Description du marché
le marché prévoit :
- Une tranche ferme composée de : 1 véhicule type ludospace GNV ou essence.
- une tranche optionnelle composée de 1 à 5 véhicules type ludospace GNV ou essence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principales références clients entreprises au cours des 3 dernières années concernant de la fourniture de véhicules similaires (indiquer à...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des principales références clients entreprises au cours des 3 dernières années concernant de la fourniture de véhicules similaires (indiquer à minima le montant, la date et le destinataire),
2. Un catalogue de la gamme des véhicules du candidat qui pourraient être proposés dans le cadre du marché,
3. Une déclaration sur le process et la structure habituellement proposés localement par le candidat, dans le cadre de la garantie constructeur et du service après-vente,
4. Les délais de livraison sur lesquels le candidat peut s'engager
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
la consultation s'adresse à des...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
la consultation s'adresse à des constructeurs et/ou concessionnaires de véhicules utilitaires et de ludospaces
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“une garantie à première demande sera demandée le cas échéant pour le versement de l'avance. Cette garantie ne pourra pas prendre la forme d'une caution”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de financement : ressources propres de la Semitan
Paiement sous 30 jours à compter de la réception des factures”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures...”
cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2021/S 228-601539 (2021-11-19)
Informations complémentaires (2021-11-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le renouvellement du parc de véhicules utilitaires de la SEMITAN a été prévu au contrat de DSP 2019-2025 dans le cadre d'un programme pluriannuel...”
Brève description
le renouvellement du parc de véhicules utilitaires de la SEMITAN a été prévu au contrat de DSP 2019-2025 dans le cadre d'un programme pluriannuel d'investissements porté par le délégataire et financé par une subvention d'équipements versée par nantes metropole. C'Est à ce titre que la SEMITAN lance la présente consultation qui a pour objet l'acquisition de véhicules utilitaires tôlés, de véhicules utilitaires grands volumes semi bâchés et de ludospaces. La consultation est décomposée en deux lots suivants : - lot no1 : Acquisition de véhicules utilitaires - lot no2 : Acquisition de véhicules type ludospace GNV ou essence
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 228-601539
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché prévoit : - une tranche ferme composée de : 1 véhicule type ludospace GNV ou essence. - une tranche optionnelle composée de 1 à 5 véhicules type...”
Texte
Le marché prévoit : - une tranche ferme composée de : 1 véhicule type ludospace GNV ou essence. - une tranche optionnelle composée de 1 à 5 véhicules type ludospace GNV ou essence
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché prévoit : - une tranche ferme composée de : 5 véhicules type ludospace GNV ou essence. - une tranche optionnelle composée de 1 à 5 véhicules type...”
Texte
Le marché prévoit : - une tranche ferme composée de : 5 véhicules type ludospace GNV ou essence. - une tranche optionnelle composée de 1 à 5 véhicules type ludospace GNV ou essence
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-12-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 235-620048 (2021-11-29)
Avis d'attribution de marché (2022-03-30) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le marché prévoit : - une tranche ferme composée de : o 7 Véhicules utilitaires type fourgon tôlé 3.5t GNV o 2 Véhicules utilitaires type fourgon tôlé 5.5t...”
Description du marché
le marché prévoit : - une tranche ferme composée de : o 7 Véhicules utilitaires type fourgon tôlé 3.5t GNV o 2 Véhicules utilitaires type fourgon tôlé 5.5t GNV o 1 Véhicule utilitaires type grand volume semi bâché 3.5t GNV - une tranche optionnelle à bons de commande composée de : o de 1 à 5 Véhicules utilitaires type fourgon tôlé 3.5t GNV o de 1 à 4 Véhicules utilitaires type fourgon tôlé 5.5t GNV o de 1 à 4 Véhicule utilitaires type grand volume semi bâché 3.5t GNV
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 40%
Description
Description du marché:
“le marché prévoit : - une tranche ferme composée de : 1 véhicule type ludospace GNV ou essence. - une tranche optionnelle composée de 1 à 5 véhicules type...”
Description du marché
le marché prévoit : - une tranche ferme composée de : 1 véhicule type ludospace GNV ou essence. - une tranche optionnelle composée de 1 à 5 véhicules type ludospace GNV ou essence
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 228-601539
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21SEF1/438
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition de véhicules utilitaires
Date de conclusion du contrat: 2022-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sdvi
Adresse postale: 1 rue de la garenne
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1074536.17 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21SEF1/439
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition de véhicules type ludospace GNV ou essence
Nom et adresse du contractant
Nom: mustiere automobiles
Adresse postale: 365 route de Vannes
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183444.30 💰
“pour le lot no1, le montant total du marché est réparti de la façon suivante : - tranche ferme : 423 380,00 euros HT ; - options : 54 556,17 euros HT ; -...”
pour le lot no1, le montant total du marché est réparti de la façon suivante : - tranche ferme : 423 380,00 euros HT ; - options : 54 556,17 euros HT ; - tranche optionnelle To1 (quantités maximum) : 596 600 euros (H.T.).
Pour le lot no2, le montant total du marché est réparti de la façon suivante : - tranche ferme : 91 597,15 HT ; - options : 250,00 euros HT ; - tranche optionnelle To1 (quantités maximum) : 91 597,15 (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 066-175663 (2022-03-30)