Acquisition de véhicules rapides d'intervention pour les services de la sécurité intérieure

Depafi

La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules rapides d'intervention pour les services de la sécurité intérieure. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est décomposé en cinq postes:
— poste 1: contremarque véhicule opérationnel sérigraphié gendarmerie nationale;
— poste 2: véhicule dédié à la formation (sans contremarque);
— poste 3: contremarque véhicule rapide d'invention banalisé;
— poste 4: film vitrage posé (pour un véhicule contremarque postes 2 et 3);
— poste 5: un jeu de quatre pneus hiver avec jantes.
L'accord-cadre est prévu sans quantité minimale ni maximale. Les quantités estimatives sont de 32 véhicules pour le poste 1 et de 2 véhicules pour le poste 2. Le CCAG de référence est le CCAG de fournitures courantes et de services approuvé par arrêté du 19.1.2009. Il est exécuté au moyen de bons de commande. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de sa notification. Le délai de validité des offres est fixé à sept mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Renault SAS

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Voitures particulières › Véhicules à quatre roues motrices

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-16	Avis de marché
2021-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à quatre roues motrices
Numéro de référence: Vehicule_rapide_intervention
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules rapides d'intervention pour les services de la sécurité intérieure. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est décomposé en cinq postes: — poste 1: contremarque véhicule opérationnel sérigraphié gendarmerie nationale; — poste 2: véhicule dédié à la formation (sans contremarque); — poste 3: contremarque véhicule rapide d'invention banalisé; — poste 4: film vitrage posé (pour un véhicule contremarque postes 2 et 3); — poste 5: un jeu de quatre pneus hiver avec jantes. L'accord-cadre est prévu sans quantité minimale ni maximale. Les quantités estimatives sont de 32 véhicules pour le poste 1 et de 2 véhicules pour le poste 2. Le CCAG de référence est le CCAG de fournitures courantes et de services approuvé par arrêté du 19.1.2009. Il est exécuté au moyen de bons de commande. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de sa notification. Le délai de validité des offres est fixé à sept mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à quatre roues motrices 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à quatre roues motrices 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Depafi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://Achat.depafi.minint.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=779688&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=779688&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-309712
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— poste 1: contremarque véhicule opérationnel sérigraphié gendarmerie nationale;

— poste 2: véhicule dédié à la formation (sans contremarque);

— poste 3: contremarque véhicule rapide d'invention banalisé;

— poste 4: film vitrage posé (pour un véhicule contremarque postes 2 et 3);

— poste 5: un jeu de quatre pneus hiver avec jantes.

L'accord-cadre est prévu sans quantité minimale ni maximale. Les quantités estimatives sont de 32 véhicules pour le poste 1 et de 2 véhicules pour le poste 2. Le CCAG de référence est le CCAG de fournitures courantes et de services approuvé par arrêté du 19.1.2009. Il est exécuté au moyen de bons de commande. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de sa notification. Le délai de validité des offres est fixé à sept mois.

Le Véhicule rapide d'intervention (VRI) est de capacité moyenne, de type coupé sport, essentiellement dédié à la police sur autoroute et plus particulièrement à la lutte contre les infractions liées à la vitesse. Le VRI est utilisé à des fins dissuasives et répressives, il présente une capacité d'interception et d'intervention rapide sur route à grande vitesse. Il est conduit par des personnels des brigades rapides d'intervention qui sont formés au pilotage de ce type de véhicule.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les chiffres d'affaires globaux, hors taxes (HT), des trois derniers exercices disponibles le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet pour lequel le candidat soumissionne, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Coût d'entretien
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=779688&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative. Cette même personne peut former un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant six mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 118-309712 (2021-06-16)

Avis d'attribution de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules rapides d'intervention pour les services de la sécurité intérieure. L'Accord-Cadre n'est pas alloti. Il est décomposé en cinq postes Poste 1: Contremarque véhicule opérationnel sérigraphié Gendarmerie Nationale; Poste 2: Véhicule dédié à la formation (sans contremarque) ; Poste 3: Contremarque Véhicule rapide d'invention banalisé ; Poste 4 : film vitrage posé (pour un véhicule contremarque postes 2 et 3) Poste 5: 1 jeu de 4 pneus hiver avec jantes. L'Accord-Cadre est prévu sans quantité minimum ni maximum. Les quantités estimatives sont de 32 véhicules pour le poste 1 et de 2 véhicules pour le poste 2. Le CCAG de référence est le CCAG de fournitures courantes et de services approuvé par arrêté du 19 janvier 2009. Il est exécuté au moyen de bons de commande. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le délai de validité des offres est fixé à 7 mois

Valeur totale du marché: 1 555 890 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Commune postale: Paris Cedex8

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-558665
Se réfère à l'avis: 2021/S 118-309712
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le véhicule rapide d'intervention (Vri) est de capacité moyenne, de type coupé sport, essentiellement dédié à la police sur autoroute et plus particulièrement à la lutte contre les infractions liées à la vitesse. Le VRI est utilisé à des fins dissuasives et répressives, il présente une capacité d'interception et d'intervention rapide sur route à grande vitesse. Il est conduit par des personnels des brigades rapides d'intervention qui sont formés au pilotage de ce type de véhicule

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Nom: renault SAS
Adresse postale: 13 avenue Paul Langevin
Commune postale: Le Plessis Robinson Cedex
Code postal: 92359
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.renaultgroup.com 🌏
Valeur totale du marché: 45 761 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contratet susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrenceauxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel depuis le début de la procédure depassation jusqu'à la date de signature conformément aux articles L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12 ducode de justice administrative. Cette même personne peut former un référé contractuel dans un délai de 31jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant six mois à compter de la dated'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié conformément aux articles L 551-13 à L 551-23et R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de lavalidité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicitéappropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 212-558665 (2021-10-28)

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