La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules rapides d'intervention pour les services de la sécurité intérieure. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est décomposé en cinq postes:
— poste 1: contremarque véhicule opérationnel sérigraphié gendarmerie nationale;
— poste 2: véhicule dédié à la formation (sans contremarque);
— poste 3: contremarque véhicule rapide d'invention banalisé;
— poste 4: film vitrage posé (pour un véhicule contremarque postes 2 et 3);
— poste 5: un jeu de quatre pneus hiver avec jantes.
L'accord-cadre est prévu sans quantité minimale ni maximale. Les quantités estimatives sont de 32 véhicules pour le poste 1 et de 2 véhicules pour le poste 2. Le CCAG de référence est le CCAG de fournitures courantes et de services approuvé par arrêté du 19.1.2009. Il est exécuté au moyen de bons de commande. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de sa notification. Le délai de validité des offres est fixé à sept mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules rapides d'intervention pour les services de la sécurité intérieure
VEHICULE_RAPIDE_INTERVENTION”
Produits/services: Véhicules à quatre roues motrices📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules rapides d'intervention pour les services de la sécurité intérieure. L'accord-cadre n'est...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules rapides d'intervention pour les services de la sécurité intérieure. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est décomposé en cinq postes:
— poste 1: contremarque véhicule opérationnel sérigraphié gendarmerie nationale;
— poste 2: véhicule dédié à la formation (sans contremarque);
— poste 3: contremarque véhicule rapide d'invention banalisé;
— poste 4: film vitrage posé (pour un véhicule contremarque postes 2 et 3);
— poste 5: un jeu de quatre pneus hiver avec jantes.
L'accord-cadre est prévu sans quantité minimale ni maximale. Les quantités estimatives sont de 32 véhicules pour le poste 1 et de 2 véhicules pour le poste 2. Le CCAG de référence est le CCAG de fournitures courantes et de services approuvé par arrêté du 19.1.2009. Il est exécuté au moyen de bons de commande. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de sa notification. Le délai de validité des offres est fixé à sept mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à quatre roues motrices📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le Véhicule rapide d'intervention (VRI) est de capacité moyenne, de type coupé sport, essentiellement dédié à la police sur autoroute et plus...”
Description du marché
Le Véhicule rapide d'intervention (VRI) est de capacité moyenne, de type coupé sport, essentiellement dédié à la police sur autoroute et plus particulièrement à la lutte contre les infractions liées à la vitesse. Le VRI est utilisé à des fins dissuasives et répressives, il présente une capacité d'interception et d'intervention rapide sur route à grande vitesse. Il est conduit par des personnels des brigades rapides d'intervention qui sont formés au pilotage de ce type de véhicule.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Coût d'entretien
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les chiffres d'affaires globaux, hors taxes (HT), des trois derniers exercices disponibles le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les chiffres d'affaires globaux, hors taxes (HT), des trois derniers exercices disponibles le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet pour lequel le candidat soumissionne, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet pour lequel le candidat soumissionne, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative. Cette même personne peut former un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant six mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 118-309712 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: depafi
Commune postale: Paris Cedex8
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules rapides d'intervention pour les services de la sécurité intérieure
VEHICULE_RAPIDE_INTERVENTION”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules rapides d'intervention pour les services de la sécurité intérieure. L'Accord-Cadre n'est...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules rapides d'intervention pour les services de la sécurité intérieure. L'Accord-Cadre n'est pas alloti. Il est décomposé en cinq postes Poste 1: Contremarque véhicule opérationnel sérigraphié Gendarmerie Nationale; Poste 2: Véhicule dédié à la formation (sans contremarque) ; Poste 3: Contremarque Véhicule rapide d'invention banalisé ; Poste 4 : film vitrage posé (pour un véhicule contremarque postes 2 et 3) Poste 5: 1 jeu de 4 pneus hiver avec jantes. L'Accord-Cadre est prévu sans quantité minimum ni maximum. Les quantités estimatives sont de 32 véhicules pour le poste 1 et de 2 véhicules pour le poste 2. Le CCAG de référence est le CCAG de fournitures courantes et de services approuvé par arrêté du 19 janvier 2009. Il est exécuté au moyen de bons de commande. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le délai de validité des offres est fixé à 7 mois
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 555 890 💰
Description
Description du marché:
“le véhicule rapide d'intervention (Vri) est de capacité moyenne, de type coupé sport, essentiellement dédié à la police sur autoroute et plus...”
Description du marché
le véhicule rapide d'intervention (Vri) est de capacité moyenne, de type coupé sport, essentiellement dédié à la police sur autoroute et plus particulièrement à la lutte contre les infractions liées à la vitesse. Le VRI est utilisé à des fins dissuasives et répressives, il présente une capacité d'interception et d'intervention rapide sur route à grande vitesse. Il est conduit par des personnels des brigades rapides d'intervention qui sont formés au pilotage de ce type de véhicule
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-309712
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“acquisiton de véhicules rapides d'interventon pour les services de la sécuritéintérieure”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: renault SAS
Adresse postale: 13 avenue Paul Langevin
Commune postale: Le Plessis Robinson Cedex
Code postal: 92359
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.renaultgroup.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 761 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contratet susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contratet susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrenceauxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel depuis le début de la procédure depassation jusqu'à la date de signature conformément aux articles L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12 ducode de justice administrative. Cette même personne peut former un référé contractuel dans un délai de 31jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant six mois à compter de la dated'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié conformément aux articles L 551-13 à L 551-23et R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de lavalidité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicitéappropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Source: OJS 2021/S 212-558665 (2021-10-28)