Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de divers véhicules dans le cadre du programme de remplacement et d'extension du parc automobile de la Ville de Vannes, pour les années 2021 et 2022. Il porte sur le lot véhicules légers, fourgons, fourgonnettes, lot 1 de la consultation lancée en février 2021 et déclaré sans suite. Les véhicules neufs devront être livrés immatriculés, avec carte grise, certificats de carrossage et description du véhicule ainsi que toutes les attestations demandées dans le CCTP ou à défaut celui des marchés subséquents. Ils seront livrés au Centre technique municipal en présence du responsable commercial. Les véhicules devront répondre aux normes de sécurité européenne, du code du travail en vigueur. Elle est passé pour une durée de deux ans. La quantité des fournitures pour la période de deux ans est estimée à cinq véhicules.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules pour les services de la Ville de Vannes — programme année 2021 et 2022 — lot véhicules légers, fourgons, fourgonnettes”
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de divers véhicules dans le cadre du programme de remplacement et d'extension du parc automobile de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de divers véhicules dans le cadre du programme de remplacement et d'extension du parc automobile de la Ville de Vannes, pour les années 2021 et 2022. Il porte sur le lot véhicules légers, fourgons, fourgonnettes, lot 1 de la consultation lancée en février 2021 et déclaré sans suite. Les véhicules neufs devront être livrés immatriculés, avec carte grise, certificats de carrossage et description du véhicule ainsi que toutes les attestations demandées dans le CCTP ou à défaut celui des marchés subséquents. Ils seront livrés au Centre technique municipal en présence du responsable commercial. Les véhicules devront répondre aux normes de sécurité européenne, du code du travail en vigueur. Elle est passé pour une durée de deux ans. La quantité des fournitures pour la période de deux ans est estimée à cinq véhicules.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Vannes 56000 Vannes.
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1,00 EUR. Quantité...”
Description du marché
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1,00 EUR. Quantité estimée des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 5,00 ENS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Mesures prisent par leur marque pour protéger l'environnement, quant à la fabrication et/ou le recyclage de leurs véhicules et des matières et éléments qui...”
Critère de qualité (nom)
Mesures prisent par leur marque pour protéger l'environnement, quant à la fabrication et/ou le recyclage de leurs véhicules et des matières et éléments qui les composent
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise;
— les documents relatifs aux...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget de la Ville de Vannes. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-27
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: F21ac_Vehic_Legers
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de consultation des règlements amiables
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 079-200343 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Maurice-Marchais, BP 509
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules pour les services de la ville de Vannes — programme année 2021 et 2022 — lot véhicules légers, fourgons, fourgonnettes”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de divers véhicules dans le cadre du programme de remplacement et d'extension du parc automobile de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de divers véhicules dans le cadre du programme de remplacement et d'extension du parc automobile de la ville de Vannes, pour les années 2021 et 2022. Il porte sur le lot véhicules légers, fourgons, fourgonnettes, lot 1 de la consultation lancée en février 2021 et déclaré sans suite. Les véhicules neufs devront être livrés immatriculés, avec carte grise, certificats de carrossage et description du véhicule ainsi que toutes les attestations demandées dans le CCTP ou à défaut celui des marchés subséquents. Ils seront livrés au Centre technique municipal en présence du responsable commercial. Les véhicules devront répondre aux normes de sécurité européenne, du code du travail en vigueur. Elle est passé pour une durée de deux ans. La quantité des fournitures pour la période de deux ans est estimée à cinq véhicules.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de divers véhicules dans le cadre du programme de remplacement et d'extension du parc automobile de la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de divers véhicules dans le cadre du programme de remplacement et d'extension du parc automobile de la ville de Vannes, pour les années 2021 et 2022. Il porte sur le lot véhicules légers, fourgons, fourgonnettes, lot 1 de la consultation lancée en février 2021 et déclaré sans suite. Les véhicules neufs devront être livrés immatriculés, avec carte grise, certificats de carrossage et description du véhicule ainsi que toutes les attestations demandées dans le CCTP ou à défaut celui des marchés subséquents. Ils seront livrés au Centre technique municipal en présence du responsable commercial. Les véhicules devront répondre aux normes de sécurité européenne, du code du travail en vigueur. Elle est passé pour une durée de deux ans. La quantité des fournitures pour la période de deux ans est estimée à cinq véhicules.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-200343
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-120
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Midi Auto Citroën 56
Commune postale: Séné
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Auvendis
Commune postale: Vannes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur: Hôtel de Ville de Vannes, place Maurice-Marchais, BP 509, 56019...”
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur: Hôtel de Ville de Vannes, place Maurice-Marchais, BP 509, 56019 Vannes de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés). Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ne pas tenir compte des estimations en euros mais de celle en quantité.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 141-373264 (2021-07-19)