Le marché a pour objet l'acquisition de véhicules légers et utilitaires pour les besoins des services de la Gemapi, eau et assainissement de la CIVIS et occasionnellement pour ceux des autres directions de la communauté d'agglomération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules pour les besoins des services de la Gemapi, eau et assainissement et autres services de la CIVIS
2021GEA007”
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'acquisition de véhicules légers et utilitaires pour les besoins des services de la Gemapi, eau et assainissement de la CIVIS et...”
Brève description
Le marché a pour objet l'acquisition de véhicules légers et utilitaires pour les besoins des services de la Gemapi, eau et assainissement de la CIVIS et occasionnellement pour ceux des autres directions de la communauté d'agglomération.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobiles de segment A (urbaines ou mini-citadines)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“Acquisition de véhicules de segment A pour les besoins des services Gemapi, eau et assainissement de la CIVIS et occasionnellement pour ceux des autres...”
Description du marché
Acquisition de véhicules de segment A pour les besoins des services Gemapi, eau et assainissement de la CIVIS et occasionnellement pour ceux des autres directions de la communauté d'agglomération.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 80 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le recours aux marchés de prestations complémentaires (article R. 2122-4 du code de la commande publique) et celui aux modifications de contrats en cours...”
Description des options
Le recours aux marchés de prestations complémentaires (article R. 2122-4 du code de la commande publique) et celui aux modifications de contrats en cours d'exécution (articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobiles de segment C (compactes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules de segment C pour les besoins des services Gemapi, eau et assainissement de la CIVIS et occasionnellement pour ceux des autres...”
Description du marché
Acquisition de véhicules de segment C pour les besoins des services Gemapi, eau et assainissement de la CIVIS et occasionnellement pour ceux des autres directions de la communauté d'agglomération.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le recours aux marchés de prestations complémentaires (article R. 2122-4 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours...”
Description des options
Le recours aux marchés de prestations complémentaires (article R. 2122-4 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobiles Crossovers ou SUV
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules Crossovers ou SUV pour les besoins des services Gemapi, eau et assainissement de la CIVIS et occasionnellement pour ceux des autres...”
Description du marché
Acquisition de véhicules Crossovers ou SUV pour les besoins des services Gemapi, eau et assainissement de la CIVIS et occasionnellement pour ceux des autres directions de la communauté d'agglomération.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules 4 x 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules 4 x 4 pour les besoins des services Gemapi, eau et assainissement de la CIVIS et occasionnellement pour ceux des autres directions...”
Description du marché
Acquisition de véhicules 4 x 4 pour les besoins des services Gemapi, eau et assainissement de la CIVIS et occasionnellement pour ceux des autres directions de la communauté d'agglomération.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:
— soit en utilisant le formulaire eDUME (Document unique de marché européen),
— soit pour la...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:
— soit en utilisant le formulaire eDUME (Document unique de marché européen),
— soit pour la transmission des éléments suivants:
—— une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
—— en cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire,
—— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises,
—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
—— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
—— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait K bis ou SIREN.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché n'est pas concerné par les dispositions relatives aux clauses sociales dans le cadre de l'exécution de ce marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-127949
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Afin de pouvoir répondre au présent appel d'offres, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien...”
Afin de pouvoir répondre au présent appel d'offres, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien suivant: http://civis.e-marchespublics.com). Les candidatures et offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant http://civis.e-marchespublics.com. L'heure limite est l'heure de l'île de la Réunion UTC + 4.
Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et sans montant maximum pour les lots n 1, 2 et 3. Les minimums qui seront commandés sur la durée totale du contrat sont les suivants:
— lot 1 : un véhicule,
— lot 2 : un véhicule,
— lot 3 : cinq véhicules,
Le lot n 4 en revanche est passé sans minimum et sans maximum.
L'exécution de l'accord-cadre s'effectuera par l'émission de bons de commande au fil de la survenance des besoins du service Gemapi, eau et assainissement et des autres directions de la CIVIS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 043-106851 (2021-02-26)
Informations complémentaires (2021-03-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 043-106851
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-08 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-21 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 19:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 19:00
Autres informations complémentaires
Report suite à la modification du dossier de consultation initial.
Source: OJS 2021/S 050-124366 (2021-03-09)