Le marché permet l'acquisition de véhicules particuliers et utilitaires pour le SIAAP de type thermique (essence ou diesel), électrique ou hybride. Il concerne l'acquisition de 379 véhicules, répartie comme suit: 199 véhicules particuliers et 180 véhicules utilitaires.
Lot nº 01 — acquisition de véhicules particuliers thermiques et/ou hybrides.
Lot nº 02 — acquisition de véhicules particuliers électriques.
Lot nº 03 — acquisition de véhicules utilitaires thermiques et/ou hybrides.
Lot nº 04 — acquisition de véhicules utilitaires électriques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules pour le SIAAP
21S0041
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le marché permet l'acquisition de véhicules particuliers et utilitaires pour le SIAAP de type thermique (essence ou diesel), électrique ou hybride. Il...”
Brève description
Le marché permet l'acquisition de véhicules particuliers et utilitaires pour le SIAAP de type thermique (essence ou diesel), électrique ou hybride. Il concerne l'acquisition de 379 véhicules, répartie comme suit: 199 véhicules particuliers et 180 véhicules utilitaires.
Lot nº 01 — acquisition de véhicules particuliers thermiques et/ou hybrides.
Lot nº 02 — acquisition de véhicules particuliers électriques.
Lot nº 03 — acquisition de véhicules utilitaires thermiques et/ou hybrides.
Lot nº 04 — acquisition de véhicules utilitaires électriques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules particuliers thermiques et/ou hybrides
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siaap.
Description du marché: Acquisition de véhicules particuliers thermiques et/ou hybrides.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 226 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— reprise de véhicules via une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui est facultative (cf. article V.3 du présent AAPC),
— l'achat de véhicule...”
Description des options
— reprise de véhicules via une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui est facultative (cf. article V.3 du présent AAPC),
— l'achat de véhicule hybride via une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui est facultative (cf. article V.3 du présent AAPC),
— l'achat de véhicule avec une boite via une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui est facultative (cf. article V.3 du présent AAPC).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules particuliers électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Produits/services supplémentaires: Autres véhicules particuliers📦
Description du marché: Acquisition de véhicules particuliers électriques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Description des options: reprise de véhicules via une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui est facultative (cf. article V.3 du présent AAPC).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules utilitaires thermiques et/ou hybrides
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché: Acquisition de véhicules utilitaires thermiques et/ou hybrides.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 498 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules utilitaires électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Acquisition de véhicules utilitaires électriques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 545 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou...”
Liste et brève description des conditions
— soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent; et le formulaire DC2 — dernière version à jour — «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent;
— soit, conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation;
— conformément aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: tout document permettant d'apprécier les capacités financières du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire à prix mixte.
La durée du marché court à partir de la date de notification. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans.
Ce dernier n'est pas reconductible.
La présente consultation comprend la possibilité de présenter des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives et dont les objets sont:
— reprise de véhicules selon les modalités de l'article 3-7-1 du RC,
— l'achat de véhicule hybride selon les modalités de l'article 3-7-2 du RC,
— l'achat de véhicule avec une boite automatique selon les modalités de l'article 3-7-3 du RC.
Avance prévue: taux à 5 %.
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une Petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel: articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel: articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2021/S 043-106931 (2021-02-26)