acquisition de véhicules pour la ville de Saint-Joseph

Ville de Saint-Joseph

fourniture et livraison de véhicules pour la ville de Saint-Joseph

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-24	Avis de marché
2022-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2021/33
Brève description: fourniture et livraison de véhicules pour la ville de Saint-Joseph
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Voitures de police 📦
Véhicules utilitaires 📦
Véhicules électriques 📦
Grues montées sur véhicule 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Joseph
Adresse postale: hôtel de ville - 8,rue de la République
Code postal: 97212
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: https://saintjoseph972.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@stjoseph972.fr 📧
Téléphone: +33 596576006 📞
URL des documents: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date limite de soumission: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672145
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

information donnée à titre indicatif. Suivant la règlementation en vigueur, l'ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: achat de deux camionnettes 3,5 tonnes
Numéro du lot: 01
Brève description: fourniture et livraison de 2 camionnettes 3,5t.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

le lot est divisé en une tranche ferme (camionnette 3,5t) et une tranche optionnelle (camionnette 3,5t)

Intitulé du lot: achat d'une berline type SUV
Numéro du lot: 02
Brève description: fourniture et livraison d'une berline type SUV
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: achat d'un véhicule utilitaire L1h1 et d'un véhicule léger
Numéro du lot: 03
Brève description: fourniture et livraison d'un véhicule utilitaire L1h1 et d'un véhicule léger
Valeur estimée hors TVA: 47 000 EUR 💰
Description des options:

lot avec une tranche ferme (véhicule utilitaire L1h1) et une tranche optionnelle (véhicule léger)

Intitulé du lot: achat d'un véhicule utilitaire L2h1 et d'un pick-up
Numéro du lot: 04
Brève description: fourniture et livraison d'un véhicule utilitaire L2h1 et d'un pick-up
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Description des options:

lot divisé en une tranche ferme (véhicule utilitaire L2h1) et une tranche optionnelle (pick-up)

Intitulé du lot: achat de deux véhicules électriques
Numéro du lot: 05
Brève description: fourniture et livraison de deux véhicules électriques
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description des options:

lot composé d'une tranche ferme (véhicule de transport de personnes) et d'une tranche optionnelle (véhicule utilitaire léger)

Intitulé du lot: achat d'un véhicule utilitaire 4x4 avec nacelle
Numéro du lot: 06
Brève description:

fourniture et livraison d'un véhicule utilitaire de type 4x4 avec nacelle élévatrice de 13 mètres

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de ville - 8, rue de la République 97212 Saint-Joseph

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1ou d'un DUME (document unique de marché européen) simplifié (téléchargeable à l'adresse suivante : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/le-dume-en-trois-clics/) vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat le cas échéant document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

information donnée à titre indicatif. Suivant la règlementation en vigueur, l'ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21972224600010
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

seule la transmission dématérialisée des plis via le profil d'acheteur https://saintjoseph972.achatpublic.com est autorisée. Possibilité de remise une copie de sauvegarde par voie postale ou contre-récépissé avant les dates et heures limites. Le détail des conditions de remise est indiqué dans le règlement de la consultation. Conformément aux articles L.2113-10 et R2162-4 du Code de la commande publique, le présent marché est alloti et mono-attributaire, par lot, présentant une tranche ferme et une tranche optionnelle. Modalités essentielles de financement et de paiement : financement sur les ressources propres de la Ville de Saint-Joseph en co-financement Cacem/Ctm. Prestation supplémentaire: pour chaque lot, les candidats peuvent présenter une proposition de contrat d'entretien et de maintenance (48 mois ou 100 000 km et véhicule de remplacement)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de…

… recours:

… recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant

être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux

articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

mais pas après la signature du contrat

recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de

deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103,
Source: OJS 2021/S 253-672145 (2021-12-24)

Avis d'attribution de marché (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 288222.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-250178
Se réfère à l'avis: 2021/S 253-672145
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: achat de deux camionnettes 3,5 tonnes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-05 📅
Nom: bamitel
Numéro d'enregistrement national: 428 143 663 00030
Adresse postale: quartier Four à Chaux ZA de Manhity
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: louis-philippe.dejaham@gbh.fr 📧
Pays: Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 116 300 EUR 💰
Nom: martinique automobiles
Numéro d'enregistrement national: 428 148 761
Adresse postale: zi la lezarde
Valeur totale du marché: 27590.21 EUR 💰
65336.40 EUR 💰
Nom: klubb France
Numéro d'enregistrement national: 431 418 995 00046
Adresse postale: 12 Avenue James de Rothschild
Commune postale: Ferrières-en-Brie
Code postal: 77464
Valeur totale du marché: 78 996 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 091-250178 (2022-05-06)

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