acquisition de véhicules neufs ou d'occasion, légers, de véhicules utilitaires et de fourgons dans le cadre du renouvellement du parc automobile de la ville d'etampes

commune d etampes

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L?objet de l?accord cadre porte exclusivement sur l?acquisition de véhicules neufs ou d?occasion, légers, utilitaires, fourgons, de véhicules légers thermiques et ou électriques et d?utilitaires thermiques et ou électriques et enfin frigorifiques en froid positif respectivement répartis en lots. Ils seront utilisés par les agents territoriaux dans le cadre de leurs missions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-17.

Qui ?

• commune d etampes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2021-Fcs-0041
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules utilitaires 📦
Véhicules électriques 📦
Autres véhicules particuliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d etampes
Adresse postale: 2 Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 91150
Commune postale: Etampes
Contact
Adresse Internet: http://mairie-etampes.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 164592380 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-594460
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Intitulé du lot: achat de véhicules neufs ou d?occasion, légers et particuliers à l?exclusion des véhicules électriques
Numéro du lot: 1
Brève description:

achat de véhicules neufs ou d?occasion, légers et particuliers à l?exclusion des véhicules électriques

Valeur estimée hors TVA: 126 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Intitulé du lot: l?achat de véhicules utilitaires légers neufs ou d?occasion, de 3 m3 minimum à l?exclusion des véhicules électriques
Numéro du lot: 2
Brève description:

l?achat de véhicules utilitaires légers neufs ou d?occasion, de 3 m3 minimum à l?exclusion des véhicules électriques

Valeur estimée hors TVA: 162 000 EUR 💰
Intitulé du lot: achat de fourgons neufs (châssis cabine ou fourgons tôlés)
Numéro du lot: 3
Brève description: achat de fourgons neufs (châssis cabine ou fourgons tôlés)
Intitulé du lot: achat de véhicules neufs légers et particuliers électriques
Numéro du lot: 4
Brève description: achat de véhicules neufs légers et particuliers électriques
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: achat de véhicules utilitaires légers électriques de 2 m3 minimum
Numéro du lot: 5
Brève description: l?achat de véhicules utilitaires légers électriques de 2 m3 minimum
Valeur estimée hors TVA: 112 500 EUR 💰
Intitulé du lot: achat de véhicules frigorifiques
Numéro du lot: 6
Brève description: achat de véhicules frigorifiques
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Place de l'hôtel de Ville 91150 - etampes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres de la collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910223300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 226-594460 (2021-11-17)

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