acquisition de véhicules neufs ou d'occasion, légers, de véhicules utilitaires et de fourgons dans le cadre du renouvellement du parc automobile de la ville d'etampes
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L?objet de l?accord cadre porte exclusivement sur l?acquisition de véhicules neufs ou d?occasion, légers, utilitaires, fourgons, de véhicules légers thermiques et ou électriques et d?utilitaires thermiques et ou électriques et enfin frigorifiques en froid positif respectivement répartis en lots. Ils seront utilisés par les agents territoriaux dans le cadre de leurs missions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules neufs ou d'occasion, légers, de véhicules utilitaires et de fourgons dans le cadre du renouvellement du parc automobile de la ville...”
Titre
acquisition de véhicules neufs ou d'occasion, légers, de véhicules utilitaires et de fourgons dans le cadre du renouvellement du parc automobile de la ville d'etampes
2021-Fcs-0041
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Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L?objet de l?accord cadre porte...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L?objet de l?accord cadre porte exclusivement sur l?acquisition de véhicules neufs ou d?occasion, légers, utilitaires, fourgons, de véhicules légers thermiques et ou électriques et d?utilitaires thermiques et ou électriques et enfin frigorifiques en froid positif respectivement répartis en lots. Ils seront utilisés par les agents territoriaux dans le cadre de leurs missions
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Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de véhicules neufs ou d?occasion, légers et particuliers à l?exclusion des véhicules électriques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Place de l'hôtel de Ville 91150 - etampes
Description du marché:
“achat de véhicules neufs ou d?occasion, légers et particuliers à l?exclusion des véhicules électriques” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 126 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“l?achat de véhicules utilitaires légers neufs ou d?occasion, de 3 m3 minimum à l?exclusion des véhicules électriques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l?achat de véhicules utilitaires légers neufs ou d?occasion, de 3 m3 minimum à l?exclusion des véhicules électriques” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de fourgons neufs (châssis cabine ou fourgons tôlés)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché: achat de fourgons neufs (châssis cabine ou fourgons tôlés)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de véhicules neufs légers et particuliers électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché: achat de véhicules neufs légers et particuliers électriques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de véhicules utilitaires légers électriques de 2 m3 minimum
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: l?achat de véhicules utilitaires légers électriques de 2 m3 minimum
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de véhicules frigorifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Autres véhicules particuliers📦
Description du marché: achat de véhicules frigorifiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-21
08:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 226-594460 (2021-11-17)