La présente consultation donnera lieu à la passation d'un marché à prix mixtes:
— une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire: acquisition de douze véhicules neufs de Transport à la demande (TAD) hybrides non rechargeables. Le détail des prestations concernées est listé dans la décomposition du prix global et forfaitaire;
— l'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires sans minimum et sans maximum: prestations d'acquisition de véhicules TAD neufs hybrides non rechargeable à l'unité et par lot, la location ou l'achat de la valise de diagnostic, le mode économique de fonctionnement et la garantie batterie dans le BPU traitées à prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules neufs — neuf places hybrides non-rechargeables pour le transport à la demande
M21f0083”
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à la passation d'un marché à prix mixtes:
— une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public...”
Brève description
La présente consultation donnera lieu à la passation d'un marché à prix mixtes:
— une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire: acquisition de douze véhicules neufs de Transport à la demande (TAD) hybrides non rechargeables. Le détail des prestations concernées est listé dans la décomposition du prix global et forfaitaire;
— l'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires sans minimum et sans maximum: prestations d'acquisition de véhicules TAD neufs hybrides non rechargeable à l'unité et par lot, la location ou l'achat de la valise de diagnostic, le mode économique de fonctionnement et la garantie batterie dans le BPU traitées à prix unitaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à la passation d'un marché à prix mixtes:
— une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public...”
Description du marché
La présente consultation donnera lieu à la passation d'un marché à prix mixtes:
— une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire: acquisition de douze véhicules neufs de Transport à la demande (TAD) hybrides non rechargeables. Le détail des prestations concernées est listé dans la décomposition du prix global et forfaitaire;
— l'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires sans minimum et sans maximum: prestations d'acquisition de véhicules TAD neufs hybrides non rechargeable à l'unité et par lot, la location ou l'achat de la valise de diagnostic, le mode économique de fonctionnement et la garantie batterie dans le BPU traitées à prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au regard du prix global et forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement”
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite deux fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En lien avec la fin de validité du présent marché.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par courriel, n'est pas autorisée.
Sous-critères de la valeur technique:
— sous-critère 1 — caractéristiques techniques appréciées au regard de l'article 3 du cadre de mémoire technique (sous-pondération 40 %);
— sous-critère 2 — ergonomie du véhicule appréciée au regard de l'article 4 du cadre du mémoire technique (sous-pondération: 20 %);
— sous-critère 3 — facilité d'entretien et de maintenance apprécié au regard de l'article 5 du cadre du mémoire technique (sous-pondération:10 %);
— sous-critère 4 — optimisation des délais: délais de livraison et durée de la garantie appréciés au regard de l'article 6 du cadre du mémoire technique (sous-pondération: 30 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 093-245118 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules neufs - 9 places hybrides non-rechargeables pour le transport à la demande
M21f0083”
Brève description:
“la présente consultation donnera lieu à la passation d'un marché à prix mixtes :-Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public...”
Brève description
la présente consultation donnera lieu à la passation d'un marché à prix mixtes :-Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire : acquisition de 12 véhicules neufs de transport à la demande (Tad) hybrides non rechargeables. Le détail des prestations concernées est listé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.-L'Autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires sans minimum et sans maximum : prestations d'acquisition de véhicules Tad neufs hybrides non rechargeable à l'unité et par lot, la location ou l'achat de la valise de diagnostic, le mode économique de fonctionnement et la garantie batterie dans le Bpu traitées à prix unitaires
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 329730.96 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation donnera lieu à la passation d'un marché à prix mixtes :-Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public...”
Description du marché
la présente consultation donnera lieu à la passation d'un marché à prix mixtes :-Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire : acquisition de 12 véhicules neufs de transport à la demande (Tad) hybrides non rechargeables. Le détail des prestations concernées est listé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.-L'Autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires sans minimum et sans maximum : prestations d'acquisition de véhicules Tad neufs hybrides non rechargeable à l'unité et par lot, la location ou l'achat de la valise de diagnostic, le mode économique de fonctionnement et la garantie batterie dans le Bpu traitées à prix unitaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-245118
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21355r
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gaticar
Adresse postale: 109 Rue Andre Dessaux
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 329730.96 💰
“le montant indiqué ci-dessus correspond au montant de la partie forfaitaire du marché.Il s'agit d'un marché à prix mixtes :- partie à prix forfaitaires :...”
le montant indiqué ci-dessus correspond au montant de la partie forfaitaire du marché.Il s'agit d'un marché à prix mixtes :- partie à prix forfaitaires : 329 730,96 euro(s) (H.T.).- partie à prix unitaires : sans montant minimum et sans montant maximum.Le contrat est consultable à l'adresse de l'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2021/S 172-450273 (2021-09-01)