Acquisition de véhicules neufs nécessaires au fonctionnement des services municipaux

Commune d'Ivry-sur-Seine

Acquisition de véhicules neufs nécessaires au fonctionnement des services municipaux:
— lot 1: véhicules utilitaires fourgon 3,5 t 100 % électriques;
— lot 2: véhicule utilitaire léger benne 100 % électrique;
— lot 3: véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers 100 % électriques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.

Qui ?

• Commune d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: 2100020
Brève description:

Acquisition de véhicules neufs nécessaires au fonctionnement des services municipaux: — lot 1: véhicules utilitaires fourgon 3,5 t 100 % électriques; — lot 2: véhicule utilitaire léger benne 100 % électrique; — lot 3: véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers 100 % électriques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602712 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792621&orgAcronyme=j4z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792621&orgAcronyme=j4z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-270567
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimal ni maximal

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de véhicules neufs nécessaires au fonctionnement des services municipaux:

— lot 1: véhicules utilitaires fourgon 3,5 t 100 % électriques;

— lot 2: véhicule utilitaire léger benne 100 % électrique;

— lot 3: véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers 100 % électriques.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires fourgon 3,5 t 100 % électriques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Véhicules utilitaires fourgon 3,5 t 100 % électriques. Le descriptif technique des véhicules figure au Bordereau des prix unitaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire (courrier avec accusé de réception) pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée d'un an au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans.

Informations complémentaires: Le marché est conclu sans montant minimal ni maximal
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire léger benne 100 % électrique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Véhicule utilitaire léger benne 100 % électrique le descriptif technique des véhicules figure au Bordereau des prix unitaires.

Informations complémentaires: Le marché est conclu sans montant minimal ni maximal.
Intitulé du lot: Véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers 100 % électriques
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers 100 % électriques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre/du marché. Le candidat doit produire:

a) soit le DUME (Document unique de marché européen) et la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement;

b) soit un dossier «candidature»:

1) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement;

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;

— la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): L'amélioration des délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Amélioration des délais d'intervention

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services financiers — service «Marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792621&orgAcronyme=j4z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792549&orgAcronyme=j4z 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères pondérés, détaillés ci-après, seront pris en compte pour le jugement des offres:

1) la valeur technique — pondération 45 %. Ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse technique, éléments portant sur:

— la qualité technique des véhicules — 40 points: au regard des éléments suivants:

—— autonomie de la batterie — 15 points;

—— autres caractéristiques techniques des véhicules — 25 points;

— le contenu de la garantie — 5 points;

2) le prix — pondération 45 %. La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE. Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante:

Note du candidat = 45 × [(Pmin)/(Pi)], dans laquelle:

— Pmin = montant de l'offre (le DQE) la moins élevée financièrement en euro(s) TTC;

— Pi = montant de l'offre considérée en euro(s) TTC;

3) amélioration des délais d'intervention — pondération 10 %. Ce critère sera jugé au regard des éléments indiqués par le candidat dans son cadre de réponse concernant le délai d'intervention pour tout problème mécanique intervenant dans le cadre de la garantie étant rappelé que ce délai ne peut être supérieur à 48 heures ouvrées maximum à compter du signalement par la ville.

NB 1: les candidats sont informés que la note zéro sera attribuée à l'offre qui n'améliore pas le délai maximal, puis la notation suivra une échelle par palier.

NB 2: le candidat n'ayant pas rempli les différents délais dans l'acte d'engagement se verra appliquer la note pour les délais maximaux imposés par le pouvoir adjudicateur.

NB 3: le candidat ayant proposé une fourchette se verra appliquer la note pour la fourchette haute. Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville. Les dépenses relatives au marché peuvent faire l'objet de subventions provenant des dispositifs ou organismes suivants:

— dispositif Fonds de propreté (subvention régionale);

— Sipperec (syndicat intercommunal);

— FIM (Fonds d'investissement métropolitain).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 103-270567 (2021-05-26)

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