Acquisition de véhicules neufs nécessaires au fonctionnement des services municipaux:
— lot 1: véhicules utilitaires fourgon 3,5 t 100 % électriques;
— lot 2: véhicule utilitaire léger benne 100 % électrique;
— lot 3: véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers 100 % électriques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules neufs nécessaires au fonctionnement des services municipaux
2100020”
Produits/services: Véhicules électriques📦
Brève description:
“Acquisition de véhicules neufs nécessaires au fonctionnement des services municipaux:
— lot 1: véhicules utilitaires fourgon 3,5 t 100 % électriques;
— lot...”
Brève description
Acquisition de véhicules neufs nécessaires au fonctionnement des services municipaux:
— lot 1: véhicules utilitaires fourgon 3,5 t 100 % électriques;
— lot 2: véhicule utilitaire léger benne 100 % électrique;
— lot 3: véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers 100 % électriques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires fourgon 3,5 t 100 % électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine.
Description du marché:
“Véhicules utilitaires fourgon 3,5 t 100 % électriques. Le descriptif technique des véhicules figure au Bordereau des prix unitaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): L'amélioration des délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire (courrier avec accusé de réception) pour une période initiale d'un an. Il sera...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire (courrier avec accusé de réception) pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée d'un an au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans.
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Informations complémentaires: Le marché est conclu sans montant minimal ni maximal
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule utilitaire léger benne 100 % électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Véhicule utilitaire léger benne 100 % électrique le descriptif technique des véhicules figure au Bordereau des prix unitaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Amélioration des délais d'intervention
Description
Informations complémentaires: Le marché est conclu sans montant minimal ni maximal.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers 100 % électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers 100 % électriques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre/du...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre/du marché. Le candidat doit produire:
a) soit le DUME (Document unique de marché européen) et la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement;
b) soit un dossier «candidature»:
1) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;
— la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères pondérés, détaillés ci-après, seront pris en compte pour le jugement des offres:
1) la valeur technique — pondération 45 %. Ce critère sera...”
Les critères pondérés, détaillés ci-après, seront pris en compte pour le jugement des offres:
1) la valeur technique — pondération 45 %. Ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse technique, éléments portant sur:
— la qualité technique des véhicules — 40 points: au regard des éléments suivants:
—— autonomie de la batterie — 15 points;
—— autres caractéristiques techniques des véhicules — 25 points;
— le contenu de la garantie — 5 points;
2) le prix — pondération 45 %. La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE. Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante:
Note du candidat = 45 × [(Pmin)/(Pi)], dans laquelle:
— Pmin = montant de l'offre (le DQE) la moins élevée financièrement en euro(s) TTC;
— Pi = montant de l'offre considérée en euro(s) TTC;
3) amélioration des délais d'intervention — pondération 10 %. Ce critère sera jugé au regard des éléments indiqués par le candidat dans son cadre de réponse concernant le délai d'intervention pour tout problème mécanique intervenant dans le cadre de la garantie étant rappelé que ce délai ne peut être supérieur à 48 heures ouvrées maximum à compter du signalement par la ville.
NB 1: les candidats sont informés que la note zéro sera attribuée à l'offre qui n'améliore pas le délai maximal, puis la notation suivra une échelle par palier.
NB 2: le candidat n'ayant pas rempli les différents délais dans l'acte d'engagement se verra appliquer la note pour les délais maximaux imposés par le pouvoir adjudicateur.
NB 3: le candidat ayant proposé une fourchette se verra appliquer la note pour la fourchette haute. Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville. Les dépenses relatives au marché peuvent faire l'objet de subventions provenant des dispositifs ou organismes suivants:
— dispositif Fonds de propreté (subvention régionale);
— Sipperec (syndicat intercommunal);
— FIM (Fonds d'investissement métropolitain).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 103-270567 (2021-05-26)