L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Acquisition de véhicules légers pour Odyssi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules
2021-C2-0030
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Acquisition de véhicules légers pour Odyssi.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de berlines compactes et de ludospaces
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules tout terrain📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché: Acquisition de berlines compactes, de berlines commerciales et de ludospaces.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2025-06-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif de chaque lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
Le montant estimatif de chaque lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période 1 d'exécution court à compter de la notification jusqu'au 31.12.2022. La période 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023. La période 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024. La période 4: du 1.1.2025 au 2.6.2025.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de petits utilitaires de 3 m et de fourgons de 5 m
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Description
Description du marché: Acquisition de petits utilitaires de 3 m et de fourgons de 5 m.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de SUV familial
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no3
Description
Description du marché: Acquisition de SUV familial.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de pick-ups simple cabine
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no4
Description
Description du marché: Acquisition de pick-ups simple cabine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de pick-ups double cabine
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no5
Description
Description du marché: Acquisition de pick-ups double cabine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de camionnettes de 3,5 t
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no6
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché: Acquisition de camionnettes de 3,5 t.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement et du bordereau des prix unitaires. Concernant les prestations commandées par des bons de commande, les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Concernant les prestations commandées par des marchés subséquents, les prix sont indiqués par les candidats dans chaque marché subséquent, sur la base des prix catalogues des titulaires les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Odyssi.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradom.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2021/S 119-316151 (2021-06-17)
Informations complémentaires (2021-06-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 119-316151
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.1)
Emplacement du texte à modifier: Renouvellement
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: Cette nouvelle procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas de...”
Texte
Ajouter: Cette nouvelle procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
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Source: OJS 2021/S 123-327006 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: regie des eaux odyssi
Adresse postale: 7-9 Rue des Arts et Métiers, Bat Flore Gaillard-Lot Dillon
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition De Véhicules
2021-C2-0030
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Acquisition de véhicules légers pour Odyssi
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de berlines compactes et de ludospaces
Description
Description du marché: acquisition de berlines compactes, de berlines commerciales et de ludospaces
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: acquisition de petits utilitaires de 3m3 et de fourgons de 5m3
Description
Description du marché: acquisition de petits utilitaires de 3m3 et de fourgons de 5m3
Champ d'application du marché
Titre: acquisition de Suv familial
Description
Description du marché: acquisition de Suv familial
Champ d'application du marché
Titre: acquisition de pick-ups simple cabine
Description
Description du marché: acquisition de pick-ups simple cabine
Champ d'application du marché
Titre: acquisition de pick-ups double cabine
Description
Description du marché: acquisition de pick-ups double cabine
Champ d'application du marché
Titre: acquisition de camionnettes de 3,5 tonnes
Description
Description du marché: acquisition de camionnettes de 3,5 tonnes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-316151
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Titre: acquisition de berlines compactes et de ludospaces
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sodiva Citroen
Adresse postale: zi Acajou Californie
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Titre: acquisition de petits utilitaires de 3m3 et de fourgons de 5m3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no3
Titre: acquisition de Suv familial
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sa
Adresse postale: zac De Riviere Roche
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no4
Titre: acquisition de pick-ups simple cabine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no5
Titre: acquisition de pick-ups double cabine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no6
Titre: acquisition de camionnettes de 3,5 tonnes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12, rue du Citronnier, Plateau Fofo
Source: OJS 2021/S 207-542851 (2021-10-20)