Acquisition de véhicules et d'engins divers — 4 procédure

Mairie du Tampon

La présente consultation a pour objet la relance des lots 3 et 7, déclarés précédemment infructueux et le lancement du lot 14, nouveau lot. Le marché est mixte. L'accord-cadre pour les lots 3 et 7 sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot 14 est traité à prix global et forfaitaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-12 Avis de marché
2021-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: Va_vehicules4_2021
Brève description:
La présente consultation a pour objet la relance des lots 3 et 7, déclarés précédemment infructueux et le lancement du lot 14, nouveau lot. Le marché est mixte. L'accord-cadre pour les lots 3 et 7 sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot 14 est traité à prix global et forfaitaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Fourgons tôlés 📦
Autobus et cars 📦
Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Tampon
Adresse postale: 256 rue Hubert Delisle
Code postal: 97430
Commune postale: Le Tampon
Contact
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-246360
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
La durée indiquée correspond au délai maximal de livraison pouvant être proposé par le candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicule type fourgonnette à caisse frigorifique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Véhicule type fourgonnette à caisse frigorifique quantité maximale annuelle: deux.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Intitulé du lot: Minicars
Numéro du lot: 7
Brève description: Minicars quantité maximale annuelle: trois.
Intitulé du lot: Véhicule type berline compacte
Numéro du lot: 14
Brève description: Véhicule type berline compacte. Marché à prix global et forfaitaire.
Durée de l'accord: 120 jours
Informations complémentaires:
La durée indiquée correspond au délai maximal de livraison pouvant être proposé par le candidat.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc automobile communal Terrain-Fleury, rue des Eucalyptus, 97430 Tampon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des CA concernés, fourniront un extrait Kbis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel…).
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande pour les lots 3 et 7. Pour le lot 14, le délai d'exécution court à compter de la notification du marché. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Pour les lots 3 et 7, les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Pour le lot 14, les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire. Le prix est ferme. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds communaux.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974022200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PADES. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 094-246360 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la relance des lots 3 et 7, déclarés précédemment infructueux et le lancement du lot 14, nouveau lot.Le marché est mixte.L'accord-cadre pour les lots 3 et 7 sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le lot 14 est traité à prix global et forfaitaire.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie du Tampon
Adresse postale: 256 Rue Hubert Delisle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-437499
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-246360
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
la durée indiquée correspond au délai maximum de livraison pouvant être proposé par le candidat

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: véhicule type fourgonnette à caisse frigorifique
Brève description: véhicule type fourgonnette à caisse frigorifiquequantité maximale annuelle:2
Intitulé du lot: minicars
Brève description: minicarsQuantité maximale annuelle:3
Intitulé du lot: véhicule type berline compacte
Brève description: véhicule type berline compactemarché à prix global et forfaitaire
Informations complémentaires:
la durée indiquée correspond au délai maximum de livraison pouvant être proposé par le candidat
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc automobile communalterrain-fleury Rue des Eucalyptus 97430 Tampon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Nom: jules Caille Auto (Jca)
Adresse postale: zic no2
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 27478.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Source: OJS 2021/S 167-437499 (2021-08-25)
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