Acquisition de véhicules et bornes de recharges, commune de Saint-Cyprien

Mairie Saint-Cyprien

Véhicules et bornes de recharges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GIE Mecalour
• société LS Services

Qui ?

• Mairie Saint-Cyprien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-07	Avis de marché
2021-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description: Véhicules et bornes de recharges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Véhicules à moteur 📦
Matériel électrique pour moteurs et véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Saint-Cyprien
Adresse postale: place Desnoyer
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-cyprien.com 🌏
Courrier électronique: christophe.vidal@stcyprien.fr 📧
Téléphone: +33 468376800 📞
Fax: +33 468214389 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-350201
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots. La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr — Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2). Il est exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé électroniquement dès le stade de la réception des offres. L'absence de signature électronique entraîne l'irrégularité de l'offre. En cas de groupement, l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation devra être fourni, signé de façon électronique par les autres membres du groupement, dès le stade de la réception des candidatures. L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique. L'acheteur autorise les copies de sauvegarde sous forme de support physique électronique ou sous forme papier. Formats autorisés en matière de support physique électronique: CD-ROM, DVD-ROM, clé USB. Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde: cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner «Copie de sauvegarde» de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 214 000 EUR 💰
Numéro du lot: Lot no1
Brève description: Fourgonette électrique.
Valeur estimée hors TVA: 46 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro du lot: Lot no2
Brève description: Fourgon type M.
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Numéro du lot: Lot no3
Brève description: Camion VL polybenne.
Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Numéro du lot: Lot no4
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Numéro du lot: Lot no5
Brève description: Véhicule VL compact électrique.
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Numéro du lot: Lot no6
Brève description: Fourniture et pose de bornes de recharges pour véhicule électriques.
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CTM, Saint-Cyprien 66750.

CTM Saint-Cyprien 66750.

Commune de Saint-Cyprien 66750.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.

Situation économique et financière:

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Nombre d'exercices requis: trois ans.
Capacité technique et professionnelle:

— indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis;

— indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou du contractant lui-même;

— indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Références des principales fournitures sur une période exigée de trois ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Salle Noell, Hôtel de Ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie-Claude Ramond
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde: cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner «Copie de sauvegarde» de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: conformément aux dispositions des L. 551- 13 et R. 551-7 du code de la justice administrative, dans un délai:

—— de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public;

—— de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants:

—— à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication;

—— à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication;

— par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;

— recours en excès de pouvoir: conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— recours de plein contentieux: conformément à l'article R. 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.

Source: OJS 2021/S 132-350201 (2021-07-07)

Avis d'attribution de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO 21FO053
Brève description: acquisition véhicules et bornes de recharge électriques
Valeur totale du marché: 214 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie Saint-Cyprien

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-577882
Se réfère à l'avis: 2021/S 132-350201
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourgonnette électrique
fourgon type M
camion VL Polybenne
véhicule VL compact électrique
fourniture et pose de bornes de recharges pour véhicule électriques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: services techniques communaux Saint-Cyprien

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Nom: gie mecalour
Adresse postale: rd 900 Lieu-Dit les Hortolanes
Commune postale: Pia
Code postal: 66380
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.biarnes@groupe-marty.com 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 41 500 EUR 💰
Nom: société LS Services
Adresse postale: 25 Avenue Beauregard
Commune postale: Decines Charpieu
Code postal: 69150
Courrier électronique: assia.bouhadjela@ls-services.com 📧
Pays: Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 9 257 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 06 rue Pitot
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public

Source: OJS 2021/S 220-577882 (2021-11-09)

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