Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules et bornes de recharges, commune de Saint-Cyprien
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description: Véhicules et bornes de recharges.
Valeur estimée hors TVA: EUR 214 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CTM, Saint-Cyprien 66750.
Description du marché: Fourgonette électrique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Description
Description du marché: Fourgon type M.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Site principal ou lieu d'exécution: CTM Saint-Cyprien 66750.
Description du marché: Camion VL polybenne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no5
Description
Description du marché: Véhicule VL compact électrique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no6
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique pour moteurs et véhicules📦
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Cyprien 66750.
Description du marché: Fourniture et pose de bornes de recharges pour véhicule électriques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Nombre d'exercices requis: trois ans.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis;
— indication des titres d'études et professionnels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis;
— indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou du contractant lui-même;
— indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Références des principales fournitures sur une période exigée de trois ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-02
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Salle Noell, Hôtel de Ville.
“Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots. La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil...”
Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots. La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr — Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2). Il est exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé électroniquement dès le stade de la réception des offres. L'absence de signature électronique entraîne l'irrégularité de l'offre. En cas de groupement, l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation devra être fourni, signé de façon électronique par les autres membres du groupement, dès le stade de la réception des candidatures. L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique. L'acheteur autorise les copies de sauvegarde sous forme de support physique électronique ou sous forme papier. Formats autorisés en matière de support physique électronique: CD-ROM, DVD-ROM, clé USB.
Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde: cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner «Copie de sauvegarde» de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: conformément aux dispositions des L. 551- 13 et R. 551-7 du code de la justice administrative, dans un délai:
—— de 31 jours suivant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: conformément aux dispositions des L. 551- 13 et R. 551-7 du code de la justice administrative, dans un délai:
—— de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public;
—— de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants:
—— à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication;
—— à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication;
— par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— recours en excès de pouvoir: conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— recours de plein contentieux: conformément à l'article R. 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.
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Source: OJS 2021/S 132-350201 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie Saint-Cyprien
Personne de contact: M. le maire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules et bornes de recharges Commune de Saint-Cyprien
AOO 21FO053”
Brève description: acquisition véhicules et bornes de recharge électriques
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourgonnette électrique
Description
Site principal ou lieu d'exécution: services techniques communaux Saint-Cyprien
Description du marché: acquisition véhicules et bornes de recharge électriques
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points
Champ d'application du marché
Titre: fourgon type M
Titre: camion VL Polybenne
Titre: véhicule VL compact électrique
Titre: fourniture et pose de bornes de recharges pour véhicule électriques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 132-350201
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 21FO053
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourgonnette électrique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourgon type M
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: camion VL Polybenne
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gie mecalour
Adresse postale: rd 900 Lieu-Dit les Hortolanes
Commune postale: Pia
Code postal: 66380
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.biarnes@groupe-marty.com📧
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 37 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 500 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fourniture et pose de bornes de recharges pour véhicule électriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: société LS Services
Adresse postale: 25 Avenue Beauregard
Commune postale: Decines Charpieu
Code postal: 69150
Courrier électronique: assia.bouhadjela@ls-services.com📧
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 257 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 06 rue Pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public
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Source: OJS 2021/S 220-577882 (2021-11-09)