Acquisition de véhicules électriques et hybrides neufs nécessaires au fonctionnement des services municipaux

Commune d'Ivry-sur-Seine

Acquisition de véhicules neufs nécessaires au fonctionnement des services municipaux:
— lot 1: véhicules utilitaires fourgon 3,5 t 100 % électriques;
— lot 2: véhicule utilitaire léger benne 100 % électrique;
— lot 3: véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers 100 % électriques;
— lot nº 4: véhicule particulier hybride.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maesa des nations
• Renault Trucks Grand Paris

Qui ?

• Commune d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-26	Avis de marché
2022-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2100031 DUME simplifié
Brève description:

Acquisition de véhicules neufs nécessaires au fonctionnement des services municipaux: — lot 1: véhicules utilitaires fourgon 3,5 t 100 % électriques; — lot 2: véhicule utilitaire léger benne 100 % électrique; — lot 3: véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers 100 % électriques; — lot nº 4: véhicule particulier hybride.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602712 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795581&orgAcronyme=j4z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795581&orgAcronyme=j4z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-385846
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimal ni maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de véhicules neufs nécessaires au fonctionnement des services municipaux:

— lot 1: véhicules utilitaires fourgon 3,5 t 100 % électriques;

— lot 2: véhicule utilitaire léger benne 100 % électrique;

— lot 3: véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers 100 % électriques;

— lot nº 4: véhicule particulier hybride.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires fourgon 3,5 t 100 % électriques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Véhicules utilitaires fourgon 3,5 t 100 % électriques le descriptif technique des véhicules figure au bordereau des prix unitaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire (courrier avec accusé de réception) pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée de 1 an au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant.

La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans.

Informations complémentaires: Le marché est conclu sans montant minimal ni maximal.
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire léger benne 100 % électrique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Véhicule utilitaire léger benne 100 % électrique le descriptif technique des véhicules figure au bordereau des prix unitaires.

Informations complémentaires: Le marché est conclu sans montant minimal, ni maximal.
Intitulé du lot: Véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers 100 % électriques
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers 100 % électriques.
Intitulé du lot: Véhicule particulier hybride
Numéro du lot: 4
Brève description: Le descriptif technique du véhicule figure au bordereau des prix unitaires.
Description des renouvellements:

Il sera reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre/du marché. Le candidat doit produire:

a) Soit le DUME (Document unique de marché européen) et la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement;

b) Soit un dossier «candidature»:

1) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement; 2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;

— la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): L'amélioration des délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Amélioration des délais d'intervention
Amélioration du délai de livraison du véhicule
Critère de qualité (pondération): 25
20
Critère de qualité (nom): Contenu de la garantie

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services financiers — Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795581&orgAcronyme=j4z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792549&orgAcronyme=j4z 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères pondérés, détaillés ci-après, seront pris en compte pour le jugement des offres: lots 1 à 3:

1) la valeur technique — pondération 45 %. Ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse technique, éléments portant sur:

— la qualité technique des véhicules;

— 40 points;

— au regard des éléments suivants:

a) autonomie de la batterie — quinze points;

b) autres caractéristiques techniques des véhicules — 25 points, le contenu de la garantie — cinq points;

2) le prix — pondération 45 %. La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE;

3) Amélioration des délais d'intervention — pondération 10 %. Ce critère sera jugé au regard des éléments indiqués par le candidat dans son cadre de réponse concernant le délai d'intervention pour tout problème mécanique intervenant dans le cadre de la garantie étant rappelé que ce délai ne peut être supérieur à 48 heures ouvrées maximum à compter du signalement par la Ville. NB 1: les candidats sont informés que la note zéro sera attribuée à l'offre qui n'améliore pas le délai maximum, puis la notation suivra une échelle par palier. NB 2: le candidat n'ayant pas rempli les différents délais dans l'acte d'engagement se verra appliquer la note pour les délais maximum imposés par le pouvoir adjudicateur. NB 3: le candidat ayant proposé une fourchette se verra appliquer la note pour la fourchette haute.

Lot 4 :

1) le prix — pondération 45 %. La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE. Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante: note du candidat = 45 × [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle:

— Pmin = montant de l'offre (le DQE) la moins élevée financièrement en euro(s) (TTC);

— Pi = montant de l'offre considérée en euro(s) (TTC);

2) l'amélioration du délai de livraison du véhicule — pondération 25 %. Ce critère sera jugé au regard des éléments indiqués par le candidat dans son cadre de réponse concernant le délai de livraison du véhicule. NB 1: les candidats sont informés que la note zéro sera attribuée à l'offre qui n'améliore pas le délai maximum, puis la notation suivra une échelle par palier. NB 2: le candidat n'ayant pas rempli les différents délais dans l'acte d'engagement se verra appliquer la note pour les délais maximum imposés par le pouvoir adjudicateur. NB 3: le candidat ayant proposé une fourchette se verra appliquer la note pour la fourchette haute;

3) l'amélioration des délais d'intervention — pondération 20 %. Ce critère sera jugé au regard des éléments indiqués par le candidat dans son cadre de réponse concernant le délai d'intervention pour tout problème mécanique intervenant dans le cadre de la garantie, étant rappelé que ce délai ne peut être supérieur à 48 heures ouvrées maximum à compter du signalement par la ville. NB 1: les candidats sont informés que la note zéro sera attribuée à l'offre qui n'améliore pas le délai maximum, puis la notation suivra une échelle par palier. NB 2: le candidat n'ayant pas rempli les différents délais dans l'acte d'engagement se verra appliquer la note pour les délais maximum imposés par le pouvoir adjudicateur. NB 3: le candidat ayant proposé une fourchette se verra appliquer la note pour la fourchette haute;

4) le contenu de la garantie - pondération 10 %. Ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse technique. Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville. Les dépenses relatives au marché peuvent faire l'objet de subventions provenant des dispositifs ou organismes suivants:

— dispositif fonds de propreté (subvention régionale);

— Sipperec (Syndicat intercommunal);

— FIM (Fonds d'investissement métropolitain).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 146-385846 (2021-07-26)

Avis d'attribution de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-21061,2021-21062,2021-21063,2021-21064
Brève description:

acquisition de véhicules neufs nécessaires au fonctionnement des services municipaux Lot 1 : Véhicules utilitaires fourgon 3,5t 100% électriques Lot 2 : Véhicule utilitaire léger benne 100% électrique Lot 3 : Véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers 100% électriques Lot no4 :Véhicule particulier hybride

Valeur totale du marché: 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d ivry sur seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-128377
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-385846
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

les marchés sont conclus sans montant minimum ni maximum.Les pièces du marché sont consultables au Service Marchés Publics - cité Administrative et Technique 37, rue Saint Just 94200 Ivry-Sur-Seine - 01.49.60.29.60/26.84 - smp@ivry94.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: véhicules utilitaires fourgon 3,5t 100% électriques
Brève description:

véhicules utilitaires fourgon 3,5t 100% électriquesle descriptif technique des véhicules figure au Bordereau des prix unitaires

Intitulé du lot: véhicule utilitaire léger benne 100% électrique
Brève description:

véhicule utilitaire léger benne 100% électriquele descriptif technique des véhicules figure au Bordereau des prix unitaires

Intitulé du lot: véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers 100% électriques
Brève description: véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers 100% électriques
Intitulé du lot: véhicule particulier hybride
Brève description: le descriptif technique du véhicule figure au Bordereau des prix unitaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ivry-Sur-Seine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: renault trucks grand paris
Adresse postale: 4 rue du perou
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 999 999 EUR 💰
Nom: maesa des nations
Adresse postale: 8 av du professeur cadiot
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services financiers - Service marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2022/S 050-128377 (2022-03-08)

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