Acquisition de véhicules neufs nécessaires au fonctionnement des services municipaux:
— lot 1: véhicules utilitaires fourgon 3,5 t 100 % électriques;
— lot 2: véhicule utilitaire léger benne 100 % électrique;
— lot 3: véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers 100 % électriques;
— lot nº 4: véhicule particulier hybride.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules électriques et hybrides neufs nécessaires au fonctionnement des services municipaux
2100031 DUME simplifié”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Acquisition de véhicules neufs nécessaires au fonctionnement des services municipaux:
— lot 1: véhicules utilitaires fourgon 3,5 t 100 % électriques;
— lot...”
Brève description
Acquisition de véhicules neufs nécessaires au fonctionnement des services municipaux:
— lot 1: véhicules utilitaires fourgon 3,5 t 100 % électriques;
— lot 2: véhicule utilitaire léger benne 100 % électrique;
— lot 3: véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers 100 % électriques;
— lot nº 4: véhicule particulier hybride.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires fourgon 3,5 t 100 % électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine
Description du marché:
“Véhicules utilitaires fourgon 3,5 t 100 % électriques le descriptif technique des véhicules figure au bordereau des prix unitaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): L'amélioration des délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire (courrier avec accusé de réception) pour une période initiale d'un an. Il sera...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire (courrier avec accusé de réception) pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée de 1 an au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant.
La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires: Le marché est conclu sans montant minimal ni maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule utilitaire léger benne 100 % électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Véhicule utilitaire léger benne 100 % électrique le descriptif technique des véhicules figure au bordereau des prix unitaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Amélioration des délais d'intervention
Description
Informations complémentaires: Le marché est conclu sans montant minimal, ni maximal.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers 100 % électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers 100 % électriques.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire (courrier avec accusé de réception) pour une période initiale d'un an. Il sera...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire (courrier avec accusé de réception) pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée de 1 an au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant.
La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule particulier hybride
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Description du marché: Le descriptif technique du véhicule figure au bordereau des prix unitaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Amélioration du délai de livraison du véhicule
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Contenu de la garantie
Description
Description des renouvellements:
“Il sera reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas...”
Description des renouvellements
Il sera reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant.
La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre/du...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre/du marché. Le candidat doit produire:
a) Soit le DUME (Document unique de marché européen) et la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement;
b) Soit un dossier «candidature»:
1) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement; 2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;
— la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères pondérés, détaillés ci-après, seront pris en compte pour le jugement des offres: lots 1 à 3:
1) la valeur technique — pondération 45 %. Ce...”
Les critères pondérés, détaillés ci-après, seront pris en compte pour le jugement des offres: lots 1 à 3:
1) la valeur technique — pondération 45 %. Ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse technique, éléments portant sur:
— la qualité technique des véhicules;
— 40 points;
— au regard des éléments suivants:
a) autonomie de la batterie — quinze points;
b) autres caractéristiques techniques des véhicules — 25 points, le contenu de la garantie — cinq points;
2) le prix — pondération 45 %. La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE;
3) Amélioration des délais d'intervention — pondération 10 %. Ce critère sera jugé au regard des éléments indiqués par le candidat dans son cadre de réponse concernant le délai d'intervention pour tout problème mécanique intervenant dans le cadre de la garantie étant rappelé que ce délai ne peut être supérieur à 48 heures ouvrées maximum à compter du signalement par la Ville. NB 1: les candidats sont informés que la note zéro sera attribuée à l'offre qui n'améliore pas le délai maximum, puis la notation suivra une échelle par palier. NB 2: le candidat n'ayant pas rempli les différents délais dans l'acte d'engagement se verra appliquer la note pour les délais maximum imposés par le pouvoir adjudicateur. NB 3: le candidat ayant proposé une fourchette se verra appliquer la note pour la fourchette haute.
Lot 4 :
1) le prix — pondération 45 %. La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE. Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante: note du candidat = 45 × [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle:
— Pmin = montant de l'offre (le DQE) la moins élevée financièrement en euro(s) (TTC);
— Pi = montant de l'offre considérée en euro(s) (TTC);
2) l'amélioration du délai de livraison du véhicule — pondération 25 %. Ce critère sera jugé au regard des éléments indiqués par le candidat dans son cadre de réponse concernant le délai de livraison du véhicule. NB 1: les candidats sont informés que la note zéro sera attribuée à l'offre qui n'améliore pas le délai maximum, puis la notation suivra une échelle par palier. NB 2: le candidat n'ayant pas rempli les différents délais dans l'acte d'engagement se verra appliquer la note pour les délais maximum imposés par le pouvoir adjudicateur. NB 3: le candidat ayant proposé une fourchette se verra appliquer la note pour la fourchette haute;
3) l'amélioration des délais d'intervention — pondération 20 %. Ce critère sera jugé au regard des éléments indiqués par le candidat dans son cadre de réponse concernant le délai d'intervention pour tout problème mécanique intervenant dans le cadre de la garantie, étant rappelé que ce délai ne peut être supérieur à 48 heures ouvrées maximum à compter du signalement par la ville. NB 1: les candidats sont informés que la note zéro sera attribuée à l'offre qui n'améliore pas le délai maximum, puis la notation suivra une échelle par palier. NB 2: le candidat n'ayant pas rempli les différents délais dans l'acte d'engagement se verra appliquer la note pour les délais maximum imposés par le pouvoir adjudicateur. NB 3: le candidat ayant proposé une fourchette se verra appliquer la note pour la fourchette haute;
4) le contenu de la garantie - pondération 10 %. Ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse technique. Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville. Les dépenses relatives au marché peuvent faire l'objet de subventions provenant des dispositifs ou organismes suivants:
— dispositif fonds de propreté (subvention régionale);
— Sipperec (Syndicat intercommunal);
— FIM (Fonds d'investissement métropolitain).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 146-385846 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d ivry sur seine
Personne de contact: Direction des services financiers - Service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules électriques et hybrides neufs nécessaires au fonctionnement des services municipaux
2021-21061,2021-21062,2021-21063,2021-21064”
Brève description:
“acquisition de véhicules neufs nécessaires au fonctionnement des services municipaux Lot 1 : Véhicules utilitaires fourgon 3,5t 100% électriques Lot 2 :...”
Brève description
acquisition de véhicules neufs nécessaires au fonctionnement des services municipaux Lot 1 : Véhicules utilitaires fourgon 3,5t 100% électriques Lot 2 : Véhicule utilitaire léger benne 100% électrique Lot 3 : Véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers 100% électriques Lot no4 :Véhicule particulier hybride
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: véhicules utilitaires fourgon 3,5t 100% électriques
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ivry-Sur-Seine
Description du marché:
“véhicules utilitaires fourgon 3,5t 100% électriquesle descriptif technique des véhicules figure au Bordereau des prix unitaires” Champ d'application du marché
Titre: véhicule utilitaire léger benne 100% électrique
Description
Description du marché:
“véhicule utilitaire léger benne 100% électriquele descriptif technique des véhicules figure au Bordereau des prix unitaires” Champ d'application du marché
Titre: véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers 100% électriques
Description
Description du marché: véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers 100% électriques
Champ d'application du marché
Titre: véhicule particulier hybride
Description
Description du marché: le descriptif technique du véhicule figure au Bordereau des prix unitaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-385846
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-21061
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: véhicules utilitaires fourgon 3,5t 100% électriques
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: renault trucks grand paris
Adresse postale: 4 rue du perou
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-21062
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: véhicule utilitaire caisson 19m3 avec hayon 100% électrique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-21063
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers 100% électriques
Nom et adresse du contractant
Nom: maesa des nations
Adresse postale: 8 av du professeur cadiot
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-21064
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: véhicule particulier hybride
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰
“les marchés sont conclus sans montant minimum ni maximum.Les pièces du marché sont consultables au Service Marchés Publics - cité Administrative et...”
les marchés sont conclus sans montant minimum ni maximum.Les pièces du marché sont consultables au Service Marchés Publics - cité Administrative et Technique 37, rue Saint Just 94200 Ivry-Sur-Seine - 01.49.60.29.60/26.84 - smp@ivry94.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2022/S 050-128377 (2022-03-08)