Acquisition de véhicules des services de secours du SDIS du Cher

Informations complémentaires

Plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com

SIRET 281 800 136 00018. TVA Intracommunautaire: FR 24 28 18 00136.

Moyens d'accès aux documents de la consultation: plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com

Identification interne de consultation: les questions éventuelles (administratives et/ou techniques) doivent être posées via le même profil acheteur. En cas de difficultés pour obtenir les documents, le service «Instances et marchés» est à votre disposition par courriel à l'adresse marches.publics@sdis18.fr ou au +33 248234700.

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur: Oui.

Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://achatpublic.com

Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à: SDIS du Cher — 224 rue Louis Mallet — 18023 Bourges Cedex.

Contact: plate-forme achatpublic.com

Type de contrat: marché ordinaire de fournitures.

Variantes: les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées mais ils doivent également remettre une offre pour la solution de base.

Libellé de la variante alternative à la solution de base: couleur rouge incendie normalisée RAL3000 et rouge pompier AFNOR 1801.

Lieu principal d'exécution du marché: département du Cher.

Délai d'exécution: le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Cependant, il ne peut pas dépasser le délai plafond indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières; à savoir 120 jours.

Durée du (des) marché(s): jusqu'à complète réception des véhicules. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue. Voir les détails dans le règlement de la consultation. Seul le candidat informé que son offre est retenue devra la signer ultérieurement par voie dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com

Le certificat de signature électronique du titulaire devra être conforme aux exigences du règlement «Eidas» avec un niveau de sécurité de type 3 ou 4.

Conditions de participation et contenu des plis: voir détail au règlement de consultation.

Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif) — financement par le budget du SDIS 18.

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants:

— attestation d'assurance professionnelle en cours de validité et couvrant la durée du marché;

— déclaration du candidat (DC2) disponible sur le site du ministère de l'économie;

— extrait KBIS ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— lettre de candidature (DC1) disponible sur le site du ministère de l'économie);

— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

L'offre des candidats est composée des documents suivants:

— acte d'engagement accompagné d'un RIB IBAN;

— cahier des clauses techniques particulières qui devra être dûment complété par le candidat et remis avec son offre;

— mémoire technique ou documentation technique des matériels proposés (procédés, fiches techniques, fiches énergétiques, fonctionnalités du matériel…).

Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants:

— certificat de régularité fiscale,

— attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales,

— certificat de régularité sociale,

— attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise.