Acquisition de véhicules de type «fourgons aménagés» de manière spécifique en version maintien de l'ordre, options, équipements et exécution de prestations annexes
Acquisition de véhicules de type «fourgons aménagés» de manière spécifique en version maintien de l'ordre, options, équipements et exécution de prestations annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules de type «fourgons aménagés» de manière spécifique en version maintien de l'ordre, options, équipements et exécution de prestations...”
Titre
Acquisition de véhicules de type «fourgons aménagés» de manière spécifique en version maintien de l'ordre, options, équipements et exécution de prestations annexes
21U005
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Produits/services: Fourgons intégrés📦
Brève description:
“Acquisition de véhicules de type «fourgons aménagés» de manière spécifique en version maintien de l'ordre, options, équipements et exécution de prestations annexes.”
Brève description
Acquisition de véhicules de type «fourgons aménagés» de manière spécifique en version maintien de l'ordre, options, équipements et exécution de prestations annexes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 112 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourgons en version maintien de l'ordre aménagés de manière spécifique de moyenne capacité” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦
Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules automobiles à usage spécifique📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse), DROM-COM.
Description du marché:
“Fourgons en version maintien de l'ordre aménagés de manière spécifique de moyenne capacité.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit, tacitement, à deux reprises pour une période de six (6) mois par période de reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourgons en version maintien de l'ordre aménagés de manière spécifique de grande capacité” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons intégrés📦
Description du marché:
“Fourgons en version maintien de l'ordre aménagés de manière spécifique de grande capacité.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent choisir de répondre avec:
1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent choisir de répondre avec:
1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3) du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation;
2) ou le dispositif «Standard» en utilisant:
2.1) la «lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R. 2143-3 du code de la commande publique;
2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3) du présent avis;
3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global en euros (HT) sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze mois,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global en euros (HT) sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur douze mois au prorata temporis).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le marché à sa date d'échéance.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande...”
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV.2.7) du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres». Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document «Allotissement» annexé au dossier de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Monsieur le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 032-079072 (2021-02-11)
Informations complémentaires (2021-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Marne-la-Vallée
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 032-079072
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection: chiffre d'affaires global en EUR HT sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection: chiffre d'affaires global en EUR HT sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur douze mois au prorata temporis niveau(x) spécifique(s) minimal/minimal exigé(s):
— pour le lot 1: 3 750 000 EUR HT,
— pour le lot 2: 7 500 000 EUR HT.
Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du candidat est inférieur à l'addition des montants minimaux des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au DUME. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimal est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimal soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat.
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Source: OJS 2021/S 036-090006 (2021-02-17)
Informations complémentaires (2021-03-25)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-23 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-26 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 062-157173 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: union des Groupements d'achats Publics
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède
Personne de contact: M. David ARBON-RABOURDIN
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de Véhicules de type " fourgons aménagés " de manière spécifique en version maintien de l'ordre, options, équipements et exécution de...”
Titre
acquisition de Véhicules de type " fourgons aménagés " de manière spécifique en version maintien de l'ordre, options, équipements et exécution de prestations annexes
21U005
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Brève description:
“acquisition de Véhicules de type " fourgons aménagés " de manière spécifique en version maintien de l'ordre, options, équipements et exécution de prestations annexes”
Brève description
acquisition de Véhicules de type " fourgons aménagés " de manière spécifique en version maintien de l'ordre, options, équipements et exécution de prestations annexes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 112 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourgons en version Maintien de l'ordre aménagés de manière spécifique de Moyenne capacité” Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine (Corse incluse), DROM-COM
Description du marché:
“fourgons en version Maintien de l'ordre aménagés de manière spécifique de Moyenne capacité” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Titre:
“fourgons en version Maintien de l'ordre aménagés de manière spécifique de Grande capacité” Description
Description du marché:
“fourgons en version Maintien de l'ordre aménagés de manière spécifique de Grande capacité”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 032-079072
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 616715
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourgons en version Maintien de l'ordre aménagés de manière spécifique de Moyenne capacité”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gruau laval sas
Adresse postale: 9 Bld Marius et René Gruau
Commune postale: Saint-Berthevin
Code postal: 53940
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.gruau.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: iveco defense Véhicles
Adresse postale: via Alessandro Volt, 6
Commune postale: Bolzano
Code postal: 00000
Pays: Italie 🇮🇹
Région: L’Aquila 🏙️
URL: http://www.iveco.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 37 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourgons en version Maintien de l'ordre aménagés de manière spécifique de Grande capacité” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'ugap,
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 159-419985 (2021-08-13)