Acquisition de véhicules de service

Regie des Eaux Odyssi

Cette consultation a pour objet l'acquisition de véhicules avec contrat d'entretien de 48 mois (60 000 km mutualisés) et assistance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-13 Avis de marché
Avis de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2021-Ody-0001/Jo
Brève description:
Cette consultation a pour objet l'acquisition de véhicules avec contrat d'entretien de 48 mois (60 000 km mutualisés) et assistance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Berlines 📦
Véhicules utilitaires 📦
Véhicules à moteur 📦
Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up) 📦
Fourgonnettes 📦
Minibus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Eaux Odyssi
Adresse postale: 7-9 rue des Arts et Métiers, bâtiment Flore Gaillard-Lot Dillon
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: https://www.odyssi.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public 🌏
URL pour la participation: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date limite de soumission: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-023511
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Petites berlines deux et cinq places, ludospaces vitrés
Numéro du lot: 01
Brève description: Petites berlines deux et cinq places, ludospaces vitrés.
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Petites berlines hybrides
Numéro du lot: 02
Brève description: Petites berlines hybrides.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Petits utilitaires et fourgons tôlés
Numéro du lot: 03
Brève description: Petits utilitaires et fourgons tôlés.
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules hybrides SUV XS
Numéro du lot: 04
Brève description: Véhicules hybrides SUV XS.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules hybrides SUV S
Numéro du lot: 05
Brève description: Véhicules hybrides SUV S.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules hybrides SUV M
Numéro du lot: 06
Brève description: Véhicules hybrides SUV M.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pick up/M/simple cabine
Numéro du lot: 07
Brève description: Pick up/M/simple cabine.
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pick up/M/double cabine
Numéro du lot: 08
Brève description: Pick up/M/double cabine.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Camionnettes 3,5 t
Numéro du lot: 09
Brève description: Camionnettes 3,5 t.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Catégorie monospace
Numéro du lot: 10
Brève description: Catégorie monospace.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45156429800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public 🌏
URL des documents: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
Afficher plus
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Odyssi département commande publique ex Bat Cyber H, entrée Batt-Eco, 2 avenue des Arawaks, 97200 Fort-de-France. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2021-ody-0001.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradom.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2021/S 011-023511 (2021-01-13)
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