Acquisition de véhicules de collecte et de transport de déchets

Communauté d'agglomération du Pays de l'Or

La présente procédure concerne l'acquisition de véhicules de collecte et de transport des déchets pour le compte de la communauté d'agglomération du Pays de l'Or. La procédure intègre également une information aux utilisateurs et des formations aux agents de l'atelier mécanique de l'agglomération. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum est conclu pour une période de quatre ans à compter de la notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de l'Or

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-04	Avis de marché
2021-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis
Numéro de référence: M57-2021edm
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis 📦
Code CPV supplémentaire: Châssis 📦
Bennes à ordures 📦
Poids lourds 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Adresse postale: 300 avenue Jacqueline Auriol — zone aéroportuaire, CS 700 40
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelor.fr/Accueil/ 🌏
Courrier électronique: corresponddre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467123500 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-288510
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le lot 1 est multi-attributaires. Ce sont les deux premiers soumissionnaires, à l'issue de l'analyse des offres, qui seront retenus pour l'attribution de ces lots (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres amissibles et régulières).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de châssis-cabines pour benne à ordures ménagères — GNC
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de châssis-cabines pour benne à ordures ménagères — GNC.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-4-1

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de bennes à ordures ménagères et carrossage
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de bennes à ordures ménagères et carrossage.
Informations complémentaires:

Le lot 2 est multi-attributaire. Ce sont les deux premiers soumissionnaires, à l'issue de l'analyse des offres, qui seront retenus pour l'attribution de ces lots (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres amissibles et régulières).

Intitulé du lot: Fourniture de bennes à ordures ménagères, grue GNC
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de bennes à ordures ménagères, grue GNC.
Intitulé du lot: Fourniture de mini-bennes à ordures ménagères
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de mini-bennes à ordures ménagères.
Intitulé du lot: Fourniture de camions polybennes GNC
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de camions polybennes GNC.
Intitulé du lot: Fourniture de camions polybennes, grue GNC
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, «Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution comportent des éléments à caractère environnemental, qui prennent en compte les objectifs de développement durable, compte tenu de la motorisation demandée au GNC sur certains lots.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mauguio.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances énergétiques et environnementales
Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de fourniture
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340047000221
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur:

http://www.midilibre-marchespublics.com

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le règlement de la consultation. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: http://www.midilibre-marchespublics.com

Les demandes doivent parvenir, par écrit, dix jours calendaires avant la date limite de remise des plis et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard cinq jours calendaires, avant la date limite de remise. Pas de retenue de garantie financement: fonds propres.

Aucune forme de groupement imposée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 110-288510 (2021-06-04)

Avis d'attribution de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente procédure concerne l'acquisition de véhicules de collecte et de transport des déchets pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays de l'or.La procédure intègre également une information aux utilisateurs et des formations aux agents de l'atelier mécanique de l'agglomération.L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est conclu pour une période de quatre ans à compter de la notification

Valeur totale du marché: 5 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: comm d agglomeration du pays de l or
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire, Cs 700 40

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434077
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-288510
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

le lot 1 est multi-attributaires. Ce sont les 2 premiers soumissionnaires à l'issue de l'analyse des offres qui seront retenus pour l'attribution de ces lots (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres amissibles et régulières)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de châssis-cabines pour benne à ordures ménagères- gnc
Brève description: fourniture de châssis-cabines pour benne à ordures ménagères- gnc
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de bennes à ordures ménagères et carrossage
Brève description: fourniture de bennes à ordures ménagères et carrossage
Informations complémentaires:

le lot 2 est multi-attributaire. Ce sont les 2 premiers soumissionnaires à l'issue de l'analyse des offres qui seront retenus pour l'attribution de ces lots (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres amissibles et régu-lières)

Intitulé du lot: fourniture de bennes à ordures ménagères grue Gnc
Brève description: fourniture de bennes à ordures ménagères grue Gnc
Intitulé du lot: fourniture de mini-bennes à ordures ménagères
Brève description: fourniture de mini-bennes à ordures ménagères
Intitulé du lot: fourniture de camions polybennes Gnc
Brève description: fourniture de camions polybennes Gnc
Intitulé du lot: fourniture de camions polybennes grue Gnc

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistances techniques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-13 📅
Nom: terberg Matec
Adresse postale: 40 Avenue Eugene Gazeau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Nom: manjot Environnement
Adresse postale: 7 Rue Vivier Merle
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: Rhône 🏙️
Nom: pb Environnement
Adresse postale: za Plateau De Bertoire
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande d'une durée ferme de 4 ans à compter de la notification sans minimum -sans maximum.Le lot 2 est multi-attributaires: Ce sont les 2 premiers soumissionnaires à l'issue de l'analyse des offresqui seront retenus pour l'attribution. Il est prévu une commande annuelle. Le titulaire classé 1er se verra attribuer 60% (nombre de véhicules) de la commande et le titulaire classé second se verra attribuer 40% (nombre de véhicules) de la commandeattributaire classé 1er:terberg Matec (cf informations ci-dessus 40 Avenue Eugene Gazeau 60300 Senlis)Attributaire classé 2ème: Faun Environnement (625 rue du languedoc-07502 Guilherand-Granges-Il ne s'agit pas d'une Pme).La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2021/S 166-434077 (2021-08-24)

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