la présente procédure concerne l'acquisition de véhicules de collecte et de transport des déchets pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays de l'or- relance des lots 1-5-6- déclarés sans suite pour cause d'infructuosité.La procédure intègre également une information aux utilisateurs et des formations aux agents de l'atelier mécanique de l'agglomérationl'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est conclu pour une période de quatre ans à compter de la notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition De Vehicules De Collecte Et De Transport De Dechets-Relance des lots 1-5-6
M2021-085”
Produits/services: Châssis📦
Brève description:
“la présente procédure concerne l'acquisition de véhicules de collecte et de transport des déchets pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays de...”
Brève description
la présente procédure concerne l'acquisition de véhicules de collecte et de transport des déchets pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays de l'or- relance des lots 1-5-6- déclarés sans suite pour cause d'infructuosité.La procédure intègre également une information aux utilisateurs et des formations aux agents de l'atelier mécanique de l'agglomérationl'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est conclu pour une période de quatre ans à compter de la notification
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de châssis-cabines pour benne à ordures ménagères- gnc
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Châssis📦
Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: fourniture de châssis-cabines pour benne à ordures ménagères- gnc
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances énergétiques et environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistances techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de fourniture
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires
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Informations complémentaires:
“le lot 1 est multi-attributaires. Ce sont les 2 premiers soumissionnaires à l'issue de l'analyse des offres qui seront retenus pour l'attribution de ces...”
Informations complémentaires
le lot 1 est multi-attributaires. Ce sont les 2 premiers soumissionnaires à l'issue de l'analyse des offres qui seront retenus pour l'attribution de ces lots (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres amissibles et régulières)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de camions polybennes Gnc
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice📦
Description du marché: fourniture de camions polybennes Gnc
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de camions polybennes grue Gnc
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: fourniture de camions polybennes grue Gnc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable compte tenu de...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable compte tenu de la motorisation demandée au Gnc sur certains lots
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mauguio
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le règlement de la consultation.Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:http://www.midilibre-marchespublics.comLes demandes doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise.Pas de retenue de garantiefinancement: Fonds propresaucune forme de groupement imposée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 193-501922 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-01-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-501922
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2021-085edm
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de châssis-cabines pour benne à ordures ménagères- gnc
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Occitanie Poids Lourds
Adresse postale: route De Narbonne
Commune postale: Colombiers
Code postal: 34440
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: mecalour Gie
Adresse postale: 4 Rue St Exupery
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture de camions polybennes Gnc
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: abvi
Adresse postale: rond Point Le Rieucoulon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fourniture de camions polybennes grue Gnc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“accord-Cadre à bons de commande d'une durée ferme de 4 ans à compter de la notification sans minimum -sans maximum.Le lot 1 est multi-attributaires: Ce sont...”
accord-Cadre à bons de commande d'une durée ferme de 4 ans à compter de la notification sans minimum -sans maximum.Le lot 1 est multi-attributaires: Ce sont les 2 premiers soumissionnaires à l'issue de l'analyse des offres qui seront retenus pour l'attribution. Il est prévu une commande annuelle. Le titulaire classé 1er se verra attribuer 60% (nombre de véhicules) de la commande et le titulaire classé second se verra attribuer 40% (nombre de véhicules) de la commandela consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
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Source: OJS 2022/S 016-037911 (2022-01-19)