La présente procédure concerne l'acquisition de véhicules de collecte et de transport des déchets pour le compte de la communauté d'agglomération du Pays de l'Or. La procédure intègre également une information aux utilisateurs et des formations aux agents de l'atelier mécanique de l'agglomération. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum est conclu pour une période de quatre ans à compter de la notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules de collecte et de transport de déchets
M57-2021edm
Produits/services: Châssis📦
Brève description:
“La présente procédure concerne l'acquisition de véhicules de collecte et de transport des déchets pour le compte de la communauté d'agglomération du Pays de...”
Brève description
La présente procédure concerne l'acquisition de véhicules de collecte et de transport des déchets pour le compte de la communauté d'agglomération du Pays de l'Or. La procédure intègre également une information aux utilisateurs et des formations aux agents de l'atelier mécanique de l'agglomération. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum est conclu pour une période de quatre ans à compter de la notification.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de châssis-cabines pour benne à ordures ménagères — GNC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Châssis📦
Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Fourniture de châssis-cabines pour benne à ordures ménagères — GNC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances énergétiques et environnementales
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de fourniture
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-4-1 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-4-1 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est multi-attributaires. Ce sont les deux premiers soumissionnaires, à l'issue de l'analyse des offres, qui seront retenus pour l'attribution de...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est multi-attributaires. Ce sont les deux premiers soumissionnaires, à l'issue de l'analyse des offres, qui seront retenus pour l'attribution de ces lots (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres amissibles et régulières).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bennes à ordures ménagères et carrossage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de bennes à ordures ménagères et carrossage.
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est multi-attributaire. Ce sont les deux premiers soumissionnaires, à l'issue de l'analyse des offres, qui seront retenus pour l'attribution de ces...”
Informations complémentaires
Le lot 2 est multi-attributaire. Ce sont les deux premiers soumissionnaires, à l'issue de l'analyse des offres, qui seront retenus pour l'attribution de ces lots (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres amissibles et régulières).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bennes à ordures ménagères, grue GNC
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de bennes à ordures ménagères, grue GNC.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mini-bennes à ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture de mini-bennes à ordures ménagères.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de camions polybennes GNC
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fourniture de camions polybennes GNC.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de camions polybennes, grue GNC
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, «Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants» (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution comportent des éléments à caractère environnemental, qui prennent en compte les objectifs de développement durable, compte tenu...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution comportent des éléments à caractère environnemental, qui prennent en compte les objectifs de développement durable, compte tenu de la motorisation demandée au GNC sur certains lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mauguio.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur:
http://www.midilibre-marchespublics.com
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le règlement de la consultation. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: http://www.midilibre-marchespublics.com
Les demandes doivent parvenir, par écrit, dix jours calendaires avant la date limite de remise des plis et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard cinq jours calendaires, avant la date limite de remise. Pas de retenue de garantie financement: fonds propres.
Aucune forme de groupement imposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 110-288510 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: comm d agglomeration du pays de l or
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire, Cs 700 40
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition De Vehicules De Collecte Et De Transport De Dechets
M57-2021edm
Brève description:
“la présente procédure concerne l'acquisition de véhicules de collecte et de transport des déchets pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays de...”
Brève description
la présente procédure concerne l'acquisition de véhicules de collecte et de transport des déchets pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays de l'or.La procédure intègre également une information aux utilisateurs et des formations aux agents de l'atelier mécanique de l'agglomération.L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est conclu pour une période de quatre ans à compter de la notification
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de châssis-cabines pour benne à ordures ménagères- gnc
Description
Description du marché: fourniture de châssis-cabines pour benne à ordures ménagères- gnc
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistances techniques
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le lot 1 est multi-attributaires. Ce sont les 2 premiers soumissionnaires à l'issue de l'analyse des offres qui seront retenus pour l'attribution de ces...”
Informations complémentaires
le lot 1 est multi-attributaires. Ce sont les 2 premiers soumissionnaires à l'issue de l'analyse des offres qui seront retenus pour l'attribution de ces lots (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres amissibles et régulières)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fourniture de bennes à ordures ménagères et carrossage
Description
Description du marché: fourniture de bennes à ordures ménagères et carrossage
Informations complémentaires:
“le lot 2 est multi-attributaire. Ce sont les 2 premiers soumissionnaires à l'issue de l'analyse des offres qui seront retenus pour l'attribution de ces lots...”
Informations complémentaires
le lot 2 est multi-attributaire. Ce sont les 2 premiers soumissionnaires à l'issue de l'analyse des offres qui seront retenus pour l'attribution de ces lots (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres amissibles et régu-lières)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fourniture de bennes à ordures ménagères grue Gnc
Description
Description du marché: fourniture de bennes à ordures ménagères grue Gnc
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de mini-bennes à ordures ménagères
Description
Description du marché: fourniture de mini-bennes à ordures ménagères
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de camions polybennes Gnc
Description
Description du marché: fourniture de camions polybennes Gnc
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de camions polybennes grue Gnc
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-288510
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de châssis-cabines pour benne à ordures ménagères- gnc
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: M57-2021edm2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de bennes à ordures ménagères et carrossage
Date de conclusion du contrat: 2021-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: terberg Matec
Adresse postale: 40 Avenue Eugene Gazeau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M57-2021edm3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de bennes à ordures ménagères grue Gnc
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: manjot Environnement
Adresse postale: 7 Rue Vivier Merle
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M57-2021edm4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de mini-bennes à ordures ménagères
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pb Environnement
Adresse postale: za Plateau De Bertoire
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture de camions polybennes Gnc
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fourniture de camions polybennes grue Gnc
“accord-Cadre à bons de commande d'une durée ferme de 4 ans à compter de la notification sans minimum -sans maximum.Le lot 2 est multi-attributaires: Ce sont...”
accord-Cadre à bons de commande d'une durée ferme de 4 ans à compter de la notification sans minimum -sans maximum.Le lot 2 est multi-attributaires: Ce sont les 2 premiers soumissionnaires à l'issue de l'analyse des offresqui seront retenus pour l'attribution. Il est prévu une commande annuelle. Le titulaire classé 1er se verra attribuer 60% (nombre de véhicules) de la commande et le titulaire classé second se verra attribuer 40% (nombre de véhicules) de la commandeattributaire classé 1er:terberg Matec (cf informations ci-dessus 40 Avenue Eugene Gazeau 60300 Senlis)Attributaire classé 2ème: Faun Environnement (625 rue du languedoc-07502 Guilherand-Granges-Il ne s'agit pas d'une Pme).La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2021/S 166-434077 (2021-08-24)