Acquisition de véhicules dans le cadre du groupement de commande entre la Ville et le Centre communal d'action sociale

Ville du Port — île de la Réunion

Il s'agit d'un accord-cadre dont chaque lot fera l'objet d'un marché subséquent, selon les besoins du pouvoir adjudicateur sur toute la durée de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Qui ?

• Ville du Port — île de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Fourgons intégrés › Fourgonnettes
• Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
• Voitures de chemin de fer et de tramway, trolleybus › Fourgons à bagages et fourgons spéciaux

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre dont chaque lot fera l'objet d'un marché subséquent, selon les besoins du pouvoir adjudicateur sur toute la durée de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Fourgons à bagages et fourgons spéciaux 📦
Fourgonnettes 📦
Fourgons tôlés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Port — Île de la Réunion
Adresse postale: Service Commande publique, Hôtel de Ville, 9 rue Renaudière de Vaux
Code postal: 97821
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-port.re 🌏
Courrier électronique: marches@ville-port.re 📧
Téléphone: +33 262424690 📞
Fax: +33 262424681 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-312407
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Financement budget ville et budget CCAS.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicule léger, essence, 5 portes, 4/5 places, segment A, neuf
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicule léger, essence, 5 portes, 4/5 places, segment A, neuf.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois périodes de reconduction d'une année.
Intitulé du lot: Véhicule léger, hybride, 5 portes, 4/5 places, segment B1, neuf
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicule léger, hybride, 5 portes, 4/5 places, segment B1, neuf.
Intitulé du lot: Véhicule léger, essence et diesel, segment B1, neuf — véhicule léger, essence, 5 portes/4/5 places, segment B1, neuf — véhicule léger, diesel, 5 portes/5 places, segment B1, neuf
Numéro du lot: 3
Brève description:

Véhicule léger, essence et diesel, segment B1, neuf — véhicule léger, essence, 5 portes/4/5 places, segment B1, neuf — véhicule léger, diesel, 5 portes/5 places, segment B1, neuf.

Intitulé du lot: Véhicule léger, hybride, 5 portes/ 4/5 places, segment B2, neuf
Numéro du lot: 4
Brève description:

Véhicule léger, essence et diesel, segment B1, neuf — véhicule léger, essence, 5 portes/ 4/5 places, segment B1, neuf — véhicule léger, diesel, 5 portes/5 places, segment B1, neuf.

Intitulé du lot: Véhicule léger, diesel, 5 portes/5 places, segment B2, neuf
Numéro du lot: 5
Brève description: Véhicule léger, diesel, 5 portes/5 places, segment B2, neuf.
Intitulé du lot: Véhicule léger, diesel et essence, segment B1, occasion — véhicule léger, diesel, 5 portes/5 places, segment B1, occasion — véhicule léger, essence, 5 portes/ 4/5 places, segment B1, occasion
Numéro du lot: 6
Brève description:

Véhicule léger, diesel et essence, segment B1, occasion — véhicule léger, diesel, 5 portes/5 places, segment B1, occasion — véhicule léger, essence, 5 portes/ 4/5 places, segment B1, occasion.

Intitulé du lot: Véhicules utilitaire fourgon L1/H1 et L1/H2, neufs — véhicule utilitaire fourgon L1/H1, 4 portes/3 places, neuf — véhicule utilitaire fourgon L1/H2, 4 portes/3 places, neuf
Numéro du lot: 7
Brève description:

Véhicules utilitaire fourgon L1/H1 et L1/H2, neufs — véhicule utilitaire fourgon L1/H1 4 portes/3 places, neuf — véhicule utilitaire fourgon L1/H2, 4 portes/3 places, neuf.

Intitulé du lot: Véhicule utilitaire fourgonnette 3/4 portes/ 2/3 places, neuf
Numéro du lot: 8
Brève description: Véhicule utilitaire fourgonnette 3/4 portes/ 2/3 places, neuf.
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire fourgonnette 3/4 portes/ 2/3 places, occasion
Numéro du lot: 9
Brève description: Véhicule utilitaire fourgonnette 3/4 portes/ 2/3 places, occasion.
Intitulé du lot: Fourgon plateau benne basculante, caisson acier, 6/7 places, neuf
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourgon plateau benne basculante, caisson acier, 6/7 places, neuf.
Intitulé du lot: Fourgon plateau benne basculante, caisson acier, 6/7 places, occasion
Numéro du lot: 11
Brève description: Fourgon plateau benne basculante, caisson acier, 6/7 places, occasion.
Intitulé du lot: Fourgon tôle type L3h2, L2h2, cellule isotherme frigorifique intégrée neufs, L3h2 (8,8 m
Numéro du lot: 12
Brève description:

Fourgon tôle type L3h2 et Fourgon tôle type L2h2, cellule isotherme frigorifique intégrée neufs — Fourgon tôle type L3h2 (8,8 m

Intitulé du lot: Véhicule léger électrique, 5 portes/ 4/5 places, segment B, neuf
Numéro du lot: 13
Brève description: Véhicule léger électrique, 5 portes/ 4/5 places, segment B, neuf.
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire fourgonnette électrique 3/4 portes/ 2 places, neuf
Numéro du lot: 14
Brève description: Véhicule utilitaire fourgonnette électrique 3/4 portes/ 2 places, neuf.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— un Kbis de moins de trois mois et les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise et à signer des marchés publics (pour les structures créées après le 1

— le cas échéant, si le signataire n'apparaissait pas sur le Kbis ou sur le CFE, le candidat devra accompagner ces pièces d'une délégation de pouvoirs permettant au délégataire de signer des marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974007300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable après le délai de quatre ans du présent accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 119-312407 (2021-06-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)
Simulateurs (1)
Voitures particulières (18)
Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus (3)
Véhicules à moteur servant au transport de marchandises (19)