Il s'agit d'un accord-cadre dont chaque lot fera l'objet d'un marché subséquent, selon les besoins du pouvoir adjudicateur sur toute la durée de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules dans le cadre du groupement de commande entre la Ville et le Centre communal d'action sociale”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre dont chaque lot fera l'objet d'un marché subséquent, selon les besoins du pouvoir adjudicateur sur toute la durée de l'accord-cadre.”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre dont chaque lot fera l'objet d'un marché subséquent, selon les besoins du pouvoir adjudicateur sur toute la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule léger, essence, 5 portes, 4/5 places, segment A, neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché: Véhicule léger, essence, 5 portes, 4/5 places, segment A, neuf.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois périodes de reconduction d'une année.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule léger, hybride, 5 portes, 4/5 places, segment B1, neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Véhicule léger, hybride, 5 portes, 4/5 places, segment B1, neuf.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦
Description du marché:
“Fourgon tôle type L3h2 et Fourgon tôle type L2h2, cellule isotherme frigorifique intégrée neufs — Fourgon tôle type L3h2 (8,8 m inclus cellule isotherme...”
Description du marché
Fourgon tôle type L3h2 et Fourgon tôle type L2h2, cellule isotherme frigorifique intégrée neufs — Fourgon tôle type L3h2 (8,8 m inclus cellule isotherme frigorifique intégrée) neuf — Fourgon tôle type L2h2 (cellule isotherme frigorifique intégrée) neuf.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule léger électrique, 5 portes/ 4/5 places, segment B, neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Véhicule léger électrique, 5 portes/ 4/5 places, segment B, neuf.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule utilitaire fourgonnette électrique 3/4 portes/ 2 places, neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Véhicule utilitaire fourgonnette électrique 3/4 portes/ 2 places, neuf.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— un Kbis de moins de trois mois et les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise et à signer des marchés publics (pour les structures créées après le 1 janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises (CFE ou Kbis) sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu;
— le cas échéant, si le signataire n'apparaissait pas sur le Kbis ou sur le CFE, le candidat devra accompagner ces pièces d'une délégation de pouvoirs permettant au délégataire de signer des marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvelable après le délai de quatre ans du présent accord-cadre.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Financement budget ville et budget CCAS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 119-312407 (2021-06-17)