Acquisition de véhicules automobiles d'occasion de marques variées

Depafi

Acquisition de véhicules automobiles d'occasion de marques variées dans le cadre des missions de police judiciaire et de sécurité publique au profit au profit du ministère de l'intérieur et du ministère de l'économie, des finances et de la relance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à usage spécial › Voitures de police

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-23	Avis de marché
2021-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures de police
Numéro de référence: Vehicules_occasion
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures de police 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Depafi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180154828 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-382387
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise — Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les envois sont effectués aux frais et risques du candidat. Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est adressée: soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur, secrétariat général, direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés, bureau des marchés d'équipements et de matériels, place Beauvau, 75800 Paris, Cedex 08 soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur, secrétariat général, direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés, bureau des marchés d'équipements et de matériels, immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris. Dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes: «véhicules d'occasion lot -» — «Copie de sauvegarde» — la raison sociale du candidat — «Ne pas ouvrir par le service courrier». La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 976 790 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de véhicule de type citadin: véhicules appartenant aux segments A «petites citadines», B «citadines/polyvalentes» et B+ «monospaces citadins/petits monospaces»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition de véhicule de type citadin: véhicules appartenant aux segments A «petites citadines», B «citadines/polyvalentes» et B+ «monospaces citadins/petits monospaces».

Valeur estimée hors TVA: 2 283 568 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de sa notification. Il est reconductible une fois pour une période de un an. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, le titulaire est informé de la décision de non-reconduction par courrier, au moins deux mois avant la date anniversaire de la première période d'exécution de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Acquisition de véhicule de type routier: véhicules appartenant aux segments C «compactes», D «familiales», H «routières», ludospaces et monospaces
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acquisition de véhicule de type routier: véhicules appartenant aux segments C «compactes», D «familiales», H «routières», ludospaces et monospaces.

Valeur estimée hors TVA: 3 228 493 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de véhicule de type SUV: véhicules appartenant aux segments SUV et 4 × 4
Numéro du lot: 3
Brève description:

Acquisition de véhicule de type SUV: véhicules appartenant aux segments SUV et 4 × 4.

Valeur estimée hors TVA: 2 913 518 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de véhicule de type utilitaire: véhicules appartenant aux segments utilitaires (petits, moyens et grands)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Acquisition de véhicule de type utilitaire: véhicules appartenant aux segments utilitaires (petits, moyens et grands).

Valeur estimée hors TVA: 551 206 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — lettre de candidature et déclaration sur l'honneur (ou formulaire DC1);
Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2);

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons (variétés de véhicules) effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire, public ou privé (le formulaire DC2 peut être utilisé).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 15.4.2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 144-382387 (2021-07-23)

Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition de véhicules automobiles d'occasion de marques variées dans le cadre des missions de police judiciaire et de sécurité publique au profit au profit du ministère de l'intérieur et du ministère de l'économie,des finances et de la relance

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-573706
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-382387
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisition de véhicule de type citadin : véhicules appartenant aux segments a " petites citadines ", b " citadines / polyvalentes " et b+ " monospaces citadins / petits monospaces "
Brève description:

acquisition de véhicule de type citadin : véhicules appartenant aux segments a " petites citadines ", b " citadines / polyvalentes " et b+ " monospaces citadins / petits monospaces "

Intitulé du lot: acquisition de véhicule de type routier : véhicules appartenant aux segments c " compactes ", d " familiales ", h " routières ", ludospaces et monospaces
Brève description:

acquisition de véhicule de type routier : véhicules appartenant aux segments c " compactes ", d " familiales ", h " routières ", ludospaces et monospaces

Intitulé du lot: acquisition de véhicule de type SUV : véhicules appartenant aux segments SUV et 4x4
Brève description:

acquisition de véhicule de type SUV : véhicules appartenant aux segments SUV et 4x4

Intitulé du lot: acquisition de véhicule de type utilitaire : véhicules appartenant aux segments utilitaires (petits, moyens et grands)
Brève description:

acquisition de véhicule de type utilitaire : véhicules appartenant aux segments utilitaires (petits, moyens et grands)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant un intérêt àconclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicitéet de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuelavant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette mêmepersonne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévuspar l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recoursen contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissementdes formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département dutarn-et-garonne)

Source: OJS 2021/S 218-573706 (2021-11-05)

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