Acquisition de véhicules automobiles d'occasion de marques variées dans le cadre des missions de police judiciaire et de sécurité publique au profit au profit du ministère de l'intérieur et du ministère de l'économie, des finances et de la relance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules automobiles d'occasion de marques variées
Vehicules_occasion”
Produits/services: Voitures de police📦
Brève description:
“Acquisition de véhicules automobiles d'occasion de marques variées dans le cadre des missions de police judiciaire et de sécurité publique au profit au...”
Brève description
Acquisition de véhicules automobiles d'occasion de marques variées dans le cadre des missions de police judiciaire et de sécurité publique au profit au profit du ministère de l'intérieur et du ministère de l'économie, des finances et de la relance.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 976 790 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicule de type citadin: véhicules appartenant aux segments A «petites citadines», B «citadines/polyvalentes» et B+ «monospaces...”
Titre
Acquisition de véhicule de type citadin: véhicules appartenant aux segments A «petites citadines», B «citadines/polyvalentes» et B+ «monospaces citadins/petits monospaces»
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures de police📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Acquisition de véhicule de type citadin: véhicules appartenant aux segments A «petites citadines», B «citadines/polyvalentes» et B+ «monospaces...”
Description du marché
Acquisition de véhicule de type citadin: véhicules appartenant aux segments A «petites citadines», B «citadines/polyvalentes» et B+ «monospaces citadins/petits monospaces».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 283 568 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de sa notification. Il est reconductible une fois pour une période de un an. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de sa notification. Il est reconductible une fois pour une période de un an. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, le titulaire est informé de la décision de non-reconduction par courrier, au moins deux mois avant la date anniversaire de la première période d'exécution de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicule de type routier: véhicules appartenant aux segments C «compactes», D «familiales», H «routières», ludospaces et monospaces” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicule de type routier: véhicules appartenant aux segments C «compactes», D «familiales», H «routières», ludospaces et monospaces.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 228 493 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicule de type SUV: véhicules appartenant aux segments SUV et 4 × 4” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicule de type SUV: véhicules appartenant aux segments SUV et 4 × 4.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 913 518 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicule de type utilitaire: véhicules appartenant aux segments utilitaires (petits, moyens et grands)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicule de type utilitaire: véhicules appartenant aux segments utilitaires (petits, moyens et grands).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 551 206 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — lettre de candidature et déclaration sur l'honneur (ou formulaire DC1);
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2);” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons (variétés de véhicules) effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons (variétés de véhicules) effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire, public ou privé (le formulaire DC2 peut être utilisé).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 15.4.2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) accessible à l'adresse suivante:...”
Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise — Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les envois sont effectués aux frais et risques du candidat. Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est adressée: soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur, secrétariat général, direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés, bureau des marchés d'équipements et de matériels, place Beauvau, 75800 Paris, Cedex 08 soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur, secrétariat général, direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés, bureau des marchés d'équipements et de matériels, immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris. Dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes: «véhicules d'occasion lot -» — «Copie de sauvegarde» — la raison sociale du candidat — «Ne pas ouvrir par le service courrier». La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 144-382387 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: depafi
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules automobiles d'occasion de marques variées
Vehicules_occasion”
Brève description:
“acquisition de véhicules automobiles d'occasion de marques variées dans le cadre des missions de police judiciaire et de sécurité publique au profit au...”
Brève description
acquisition de véhicules automobiles d'occasion de marques variées dans le cadre des missions de police judiciaire et de sécurité publique au profit au profit du ministère de l'intérieur et du ministère de l'économie,des finances et de la relance
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicule de type citadin : véhicules appartenant aux segments a " petites citadines ", b " citadines / polyvalentes " et b+ " monospaces...”
Titre
acquisition de véhicule de type citadin : véhicules appartenant aux segments a " petites citadines ", b " citadines / polyvalentes " et b+ " monospaces citadins / petits monospaces "
Afficher plus Description
Description du marché:
“acquisition de véhicule de type citadin : véhicules appartenant aux segments a " petites citadines ", b " citadines / polyvalentes " et b+ " monospaces...”
Description du marché
acquisition de véhicule de type citadin : véhicules appartenant aux segments a " petites citadines ", b " citadines / polyvalentes " et b+ " monospaces citadins / petits monospaces "
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicule de type routier : véhicules appartenant aux segments c " compactes ", d " familiales ", h " routières ", ludospaces et monospaces” Description
Description du marché:
“acquisition de véhicule de type routier : véhicules appartenant aux segments c " compactes ", d " familiales ", h " routières ", ludospaces et monospaces” Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicule de type SUV : véhicules appartenant aux segments SUV et 4x4” Description
Description du marché:
“acquisition de véhicule de type SUV : véhicules appartenant aux segments SUV et 4x4” Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicule de type utilitaire : véhicules appartenant aux segments utilitaires (petits, moyens et grands)” Description
Description du marché:
“acquisition de véhicule de type utilitaire : véhicules appartenant aux segments utilitaires (petits, moyens et grands)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-382387
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Lot 1 Véhicule de type citadin
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 Véhicule de type citadin
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: Véhicule de type routier
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: véhicule de type routier
3️⃣
Numéro de contrat: Véhicule de type SUV
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: véhicule de type SUV
4️⃣
Numéro de contrat: Véhicule de type utilitaire
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: véhicule de type utilitaire
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt àconclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicitéet de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt àconclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicitéet de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuelavant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette mêmepersonne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévuspar l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recoursen contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissementdes formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département dutarn-et-garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 218-573706 (2021-11-05)