Acquisition de terminaux mobiles, fourniture de services de téléphonie mobile voix/data, fourniture de services associés

IMSA

Les prestations attendues portent sur la fourniture de services de téléphonie mobile voix/data et la fourniture de services associés pour les besoins du GIE IMSA, de la CCMSA, des 35 caisses de MSA et de la CPR-SNCF.
L'estimation de la flotte globale pendant la durée de l'accord-cadre, sans que cela puisse constituer un engagement, est de:
— 4 530 abonnements téléphoniques;
— dont 920 abonnements voix seule et 3 610 abonnements voix + option data;
— 500 abonnements data seule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• orange sa -Agence Entreprise Occitanie Service " Marchés Publics "

Qui ?

• IMSA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-22	Avis de marché
2021-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Numéro de référence: AOO 2021 003
Brève description:

Les prestations attendues portent sur la fourniture de services de téléphonie mobile voix/data et la fourniture de services associés pour les besoins du GIE IMSA, de la CCMSA, des 35 caisses de MSA et de la CPR-SNCF. L'estimation de la flotte globale pendant la durée de l'accord-cadre, sans que cela puisse constituer un engagement, est de: — 4 530 abonnements téléphoniques; — dont 920 abonnements voix seule et 3 610 abonnements voix + option data; — 500 abonnements data seule.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Imsa
Adresse postale: avenue du Clos Maury, CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://informatique.msa.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684752 📞
Fax: +33 563684889 📠
URL des documents: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://msa.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-150667
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants minimaux et maximaux pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconductions comprises, sont: — montant minimal: 1 000 000 EUR HT; — montant maximal: 3 700 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'estimation de la flotte globale pendant la durée de l'accord-cadre, sans que cela puisse constituer un engagement, est de:

— 4 530 abonnements téléphoniques;

— dont 920 abonnements voix seule et 3 610 abonnements voix + option data;

— 500 abonnements data seule.

Valeur totale estimée: 3 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Voir article VI.3) Informations complémentaires.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Les montants minimaux et maximaux pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconductions comprises, sont:

— montant minimal: 1 000 000 EUR HT;

— montant maximal: 3 700 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les services de téléphonie sont principalement exécutés dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux opérateurs de réseau mobile déclarés auprès de l'ARCEP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé de la MSA
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://msa.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2025.

Durée de l'accord-cadre:

L'accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter du 9.12.2021.

L'accord-cadre pourra être renouvelé une fois, par reconduction tacite, pour une période de deux ans.

Si le GIE IMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal, par fax, ou par courrier électronique avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com — Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé

Sur le site https://msa.achatpublic.com dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.

Lieu de livraison:

Les terminaux et autres fournitures seront à livrer à l'adresse indiquée dans le bon de commande correspondant.

Lieu d'exécution:

Les services de téléphonie sont principalement exécutés dans les locaux du titulaire.

Copie de sauvegarde

En application de l'article R. 2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur [voir condition de l'article VI.3) du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;

— référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 060-150667 (2021-03-22)

Avis d'attribution de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations attendues portent sur la fourniture de services de téléphonie mobile voix/data et la fourniture de services associés pour les besoins du GIE imsa, de la CCMSA, des 35 Caisses de MSA et de la Cpr-Sncf. L'Estimation de la flotte globale pendant la durée de l'accord cadre, sans que cela puisse constituer un engagement, est de : - 4530 abonnements téléphoniques - dont 920 abonnements voix seule et 3610 abonnements voix + option data - 500 abonnements data seule

Valeur totale du marché: 3 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: imsa
Adresse postale: avenue du Clos Maury - cS 40217

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-548151
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-150667
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconductions comprises, sont : - montant minimum : 1 000 000 euros HT - montant maximum : 3 700 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations attendues portent sur la fourniture de services de téléphonie mobile voix/data et la

fourniture de services associés pour les besoins du GIE imsa, de la CCMSA, des 35 Caisses de MSA et de la Cpr-Sncf.

L'Estimation de la flotte globale pendant la durée de l'accord cadre, sans que cela puisse constituer un engagement, est de : - 4530

abonnements téléphoniques - dont 920 abonnements voix seule et 3610 abonnements voix + option data - 500 abonnements data

seule

L'Estimation de la flotte globale pendant la durée de l'accord cadre, sans que cela puisse constituer un engagement, est de : - 4530 abonnements téléphoniques - dont 920 abonnements voix seule et 3610 abonnements voix + option data - 500 abonnements data seule

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les services de téléphonie sont principalement exécutés dans les locaux du titulaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Le taux de réussite dutilisation
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Les modalités de mise en uvre de la clause dinsertion professionnelle par lactivité économique
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Nom: orange sa -Agence Entreprise Occitanie Service " Marchés Publics "
Adresse postale: cs 83399
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31133
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés Publics

Référence
Informations complémentaires

durée de l'accord-cadre : L'Accord cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter du 9 décembre 2021.

L'accord cadre pourra être renouvelé une fois, par reconduction tacite, pour une période de deux ans.

Si le GIE imsa ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal, par fax, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

Critères de jugement des offres :

Conformément aux dispositions de l'article R2152-1 alinéa 1 du CCP, les offres inappropriées inacceptables et irrégulières seront éliminées. Toutefois, le GIE imsa se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires concernés la régularisation des offres irrégulières dans le respect des dispositions l'article R2152-1 alinéa 1 du CCP.

Les offres non éliminées sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants :

1. Valeur technique de l'offre sur 40%:

- nombres des terminaux proposés, 5 points

- qualité des terminaux, 20 points,

- organisation, 20 points,

- services, 60 points,

2. le prix, apprécié sur la base de la simulation financière décrite dans l'annexe au cadre de réponse offre sur 35%:

Remarque : Cette simulation financière est uniquement destinée à comparer les offres et ne constitue pas un engagement de commande.

3. taux de réussite d'utilisation sur 20 %.

4. Les modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle par l'activité économique : 5%, avec la répartition suivante :

- Engagement quantitatif et modalités envisagées (note sur 2)

- modalités d'accompagnement des personnes en insertion (note sur 2) ;

- Actions de formations professionnelles prévues (note sur 1)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,

Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 209-548151 (2021-10-22)

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