Les prestations attendues portent sur la fourniture de services de téléphonie mobile voix/data et la fourniture de services associés pour les besoins du GIE IMSA, de la CCMSA, des 35 caisses de MSA et de la CPR-SNCF.
L'estimation de la flotte globale pendant la durée de l'accord-cadre, sans que cela puisse constituer un engagement, est de:
— 4 530 abonnements téléphoniques;
— dont 920 abonnements voix seule et 3 610 abonnements voix + option data;
— 500 abonnements data seule.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Imsa
Adresse postale: avenue du Clos Maury, CS 40217
Commune postale: Montauban
Code postal: 82002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563684752📞
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr📧
Fax: +33 563684889 📠
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
URL: http://informatique.msa.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://msa.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://msa.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé de la MSA
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de terminaux mobiles, fourniture de services de téléphonie mobile voix/data, fourniture de services associés
AOO 2021 003”
Produits/services: Services de téléphonie mobile📦
Brève description:
“Les prestations attendues portent sur la fourniture de services de téléphonie mobile voix/data et la fourniture de services associés pour les besoins du GIE...”
Brève description
Les prestations attendues portent sur la fourniture de services de téléphonie mobile voix/data et la fourniture de services associés pour les besoins du GIE IMSA, de la CCMSA, des 35 caisses de MSA et de la CPR-SNCF.
L'estimation de la flotte globale pendant la durée de l'accord-cadre, sans que cela puisse constituer un engagement, est de:
— 4 530 abonnements téléphoniques;
— dont 920 abonnements voix seule et 3 610 abonnements voix + option data;
— 500 abonnements data seule.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Produits/services supplémentaires: Téléphones mobiles📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les services de téléphonie sont principalement exécutés dans les locaux du titulaire.”
Description du marché:
“Les prestations attendues portent sur la fourniture de services de téléphonie mobile voix/data et la fourniture de services associés pour les besoins du GIE...”
Description du marché
Les prestations attendues portent sur la fourniture de services de téléphonie mobile voix/data et la fourniture de services associés pour les besoins du GIE IMSA, de la CCMSA, des 35 caisses de MSA et de la CPR-SNCF.
L'estimation de la flotte globale pendant la durée de l'accord-cadre, sans que cela puisse constituer un engagement, est de:
— 4 530 abonnements téléphoniques;
— dont 920 abonnements voix seule et 3 610 abonnements voix + option data;
— 500 abonnements data seule.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Voir article VI.3) Informations complémentaires.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les montants minimaux et maximaux pour la durée de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les montants minimaux et maximaux pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconductions comprises, sont:
— montant minimal: 1 000 000 EUR HT;
— montant maximal: 3 700 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux opérateurs de réseau mobile déclarés auprès de l'ARCEP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-20
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2025.
Informations complémentaires
“Durée de l'accord-cadre:
L'accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter du 9.12.2021.
L'accord-cadre pourra être renouvelé une fois, par...”
Durée de l'accord-cadre:
L'accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter du 9.12.2021.
L'accord-cadre pourra être renouvelé une fois, par reconduction tacite, pour une période de deux ans.
Si le GIE IMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal, par fax, ou par courrier électronique avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com — Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé
Sur le site https://msa.achatpublic.com dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.
Lieu de livraison:
Les terminaux et autres fournitures seront à livrer à l'adresse indiquée dans le bon de commande correspondant.
Lieu d'exécution:
Les services de téléphonie sont principalement exécutés dans les locaux du titulaire.
Copie de sauvegarde
En application de l'article R. 2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur [voir condition de l'article VI.3) du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel en application des articles 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Source: OJS 2021/S 060-150667 (2021-03-22)
Avis d'attribution de marché (2021-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: imsa
Adresse postale: avenue du Clos Maury - cS 40217
Personne de contact: Cellule marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de terminaux mobiles, fourniture de services de téléphonie mobile voix/data, fourniture de services associés
AOO 2021 003”
Brève description:
“les prestations attendues portent sur la fourniture de services de téléphonie mobile voix/data et la
fourniture de services associés pour les besoins du GIE...”
Brève description
les prestations attendues portent sur la fourniture de services de téléphonie mobile voix/data et la
fourniture de services associés pour les besoins du GIE imsa, de la CCMSA, des 35 Caisses de MSA et de la Cpr-Sncf.
L'Estimation de la flotte globale pendant la durée de l'accord cadre, sans que cela puisse constituer un engagement, est de : - 4530
abonnements téléphoniques - dont 920 abonnements voix seule et 3610 abonnements voix + option data - 500 abonnements data
seule
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 700 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les services de téléphonie sont principalement exécutés dans les locaux du titulaire”
Description du marché:
“les prestations attendues portent sur la fourniture de services de téléphonie mobile voix/data et la
fourniture de services associés pour les besoins du GIE...”
Description du marché
les prestations attendues portent sur la fourniture de services de téléphonie mobile voix/data et la
fourniture de services associés pour les besoins du GIE imsa, de la CCMSA, des 35 Caisses de MSA et de la Cpr-Sncf.
L'Estimation de la flotte globale pendant la durée de l'accord cadre, sans que cela puisse constituer un engagement, est de : - 4530 abonnements téléphoniques - dont 920 abonnements voix seule et 3610 abonnements voix + option data - 500 abonnements data seule
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Le taux de réussite dutilisation
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom):
“Les modalités de mise en uvre de la clause dinsertion professionnelle par lactivité économique”
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 35 %
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconductions comprises, sont : - montant minimum : 1 000 000 euros HT - montant maximum : 3 700 000 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-150667
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 2021 003
Titre:
“acquisition de terminaux mobiles, fourniture de services de téléphonie mobile voix/data, fourniture de services associés”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nombre d'offres reçues de PME: 00
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 00
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 00
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: orange sa -Agence Entreprise Occitanie Service " Marchés Publics "
Adresse postale: cs 83399
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31133
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 700 000 💰
“durée de l'accord-cadre : L'Accord cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter du 9 décembre 2021.
L'accord cadre pourra être renouvelé une fois,...”
durée de l'accord-cadre : L'Accord cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter du 9 décembre 2021.
L'accord cadre pourra être renouvelé une fois, par reconduction tacite, pour une période de deux ans.
Si le GIE imsa ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal, par fax, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.
Critères de jugement des offres :
Conformément aux dispositions de l'article R2152-1 alinéa 1 du CCP, les offres inappropriées inacceptables et irrégulières seront éliminées. Toutefois, le GIE imsa se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires concernés la régularisation des offres irrégulières dans le respect des dispositions l'article R2152-1 alinéa 1 du CCP.
Les offres non éliminées sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants :
1. Valeur technique de l'offre sur 40%:
- nombres des terminaux proposés, 5 points
- qualité des terminaux, 20 points,
- organisation, 20 points,
- services, 60 points,
2. le prix, apprécié sur la base de la simulation financière décrite dans l'annexe au cadre de réponse offre sur 35%:
Remarque : Cette simulation financière est uniquement destinée à comparer les offres et ne constitue pas un engagement de commande.
3. taux de réussite d'utilisation sur 20 %.
4. Les modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle par l'activité économique : 5%, avec la répartition suivante :
- Engagement quantitatif et modalités envisagées (note sur 2)
- modalités d'accompagnement des personnes en insertion (note sur 2) ;
- Actions de formations professionnelles prévues (note sur 1)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Bordeaux
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
Référé contractuel en application des articles 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 209-548151 (2021-10-22)