Acquisition de stations sous-pointes pour le compte du Laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes (LAAS)-CNRS

CNRS — Délégation Occitanie Ouest

Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de stations sous-pointes selon les spécifications techniques définies à l’article 31.2.1 et à l'article 31.3.1 du cahier des clauses particulières nº 21101 du 10.3.2021. Ce marché est conclu pour le compte du Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes (LAAS-UPR8001) – situé au CNRS – 7 avenue du Colonel Roche — 31031 Toulouse Cedex 4.
Ce marché est alloti de la manière suivante:
— lot 1: acquisition, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d’une station sous pointes semi-automatique de puissance 3 kV;
— lot 2: acquisition, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d’une station sous pointes 10 kV à haute et basse température.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-29 Avis de marché
2021-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils microélectroniques
Numéro de référence: 21.14.012
Brève description:
Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de stations sous-pointes selon les spécifications techniques définies à l’article 31.2.1 et à l'article 31.3.1 du cahier des clauses particulières nº 21101 du 10.3.2021. Ce marché est conclu pour le compte du Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes (LAAS-UPR8001) – situé au CNRS – 7 avenue du Colonel Roche — 31031 Toulouse Cedex 4. Ce marché est alloti de la manière suivante: — lot 1: acquisition, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d’une station sous pointes semi-automatique de puissance 3 kV; — lot 2: acquisition, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d’une station sous pointes 10 kV à haute et basse température.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils microélectroniques 📦
Code CPV supplémentaire: Machines et appareils microélectroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.tenart@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336035 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=726199&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=726199&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date limite de soumission: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-331422
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
L'acquisition de la station s'inscrit dans le projet PROOF soutenu financièrement par la Région Occitanie dans le cadre des «Plate-forme régionale de recherche et d'innovation». L'estimation indiqué à l'article II.2.6 concerne l'offre de base (hors variante et PSE). La durée indiquée à l'article II.2.7 inclus la garantie initiale d'un an.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de stations sous-pointes selon les spécifications techniques définies à l’article 31.2.1 et à l'article 31.3.1 du cahier des clauses particulières nº 21101 du 10.3.2021. Ce marché est conclu pour le compte du Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes (LAAS-UPR8001) – situé au CNRS – 7 avenue du Colonel Roche — 31031 Toulouse Cedex 4.
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Ce marché est alloti de la manière suivante:
— lot 1: acquisition, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d’une station sous pointes semi-automatique de puissance 3 kV;
— lot 2: acquisition, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d’une station sous pointes 10 kV à haute et basse température.
Valeur totale estimée: 342 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition d'une station sous-pointes semi-automatique de puissance 3 kV pour le compte du LAAS-CNRS
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 a pour objet l'acquisition, la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie d'une station sous-pointes semi-automatique de puissance 3 kV pour le compte du LAAS-CNRS, selon les spécifications prévues à l'article 31.2.1 du cahier des clauses particulières nº 21101 du 10.3.2021.
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Le contrat est un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.
Valeur estimée hors TVA: 207 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 17 mois
Description des options:
Les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles sont facultatives.
La variante nº 1 a pour objet la fourniture d'une station équipée d’un chuck pouvant atteindre une température maximale de 300 ºC (en lieu et place du chuck pouvant atteindre une température maximale de 200 ºC: cf. article 31.2.1 du CCP).
La variante nº 2 a pour objet la fourniture d'une station équipée d’un micromanipulateur motorisé parmi les cinq demandés. La variante nº 2 comprend donc quatre micromanipulateurs manuels + un micromanipulateur motorisé.
Caractéristiques du micromanipulateur motorisé: voir article 31.2.1 du CCP nº 21101.
La variante nº 3 a pour objet la fourniture d'une station équipée d'un chuck pouvant atteindre une température maximale de 300 ºC et d'un micromanipulateur motorisé parmi les cinq demandés.
La PSE nº 1 a pour objet une extension de garantie de douze mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale d’un an (ou de celle du titulaire si celle-ci est plus longue).
La PSE nº 2 a pour objet une extension de garantie de 24 mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale d’un an (ou de celle du titulaire si celle-ci est plus longue).
La PSE nº 3 a pour objet la fourniture d’un éclairage supplémentaire annulaire.
Le pouvoir adjudicateur est libre de retenir ou non la ou les variantes et la ou les prestations supplémentaires éventuelles à la notification du marché. Si le CNRS retient une PSE parmi la PSE nº 1 et la PSE nº 2, il en retiendra qu'une des deux.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: L'acquisition de la station s'inscrit dans le projet PROOF. Le projet PROOF est cofinancé par le fonds européen de développement régional.
Informations complémentaires:
L'acquisition de la station s'inscrit dans le projet PROOF soutenu financièrement par la Région Occitanie dans le cadre des «Plate-forme régionale de recherche et d'innovation».
L'estimation indiqué à l'article II.2.6 concerne l'offre de base (hors variante et PSE).
La durée indiquée à l'article II.2.7 inclus la garantie initiale d'un an.
Intitulé du lot: Acquisition d'une station sous-pointe 10 kV à haute et basse température pour le compte du LAAS-CNRS
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie d'une station sous-pointes 10 kV à haute et basse température pour le compte du LAAS-CNRS, selon les spécifications techniques définies à l'article 31.3.1 du cahier des clauses particulières nº 21101 du 10.3.2021.
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Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Description des options:
Les prestations supplémentaires éventuelles sont facultatives.
Le pouvoir adjudicateur est libre de retenir ou non la prestation supplémentaire éventuelle à la notification du marché. Si le CNRS retient une PSE parmi la PSE nº 1 et la PSE nº 2, il en retiendra qu'une des deux.
Informations complémentaires: L'estimation indiqué à l'article II.2.6 concerne l'offre de base (hors PSE).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNRS — Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes (LAAS) — 7 avenue du Colonel Roche – Salle G31 — 31031 Toulouse Cedex 4 – France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir les pièces demandées à l'article 8 du règlement de consultation nº 21100 du 10.3.2021.
Situation économique et financière:
Voir les pièces demandées à l'article 8.1 du règlement de consultation nº 21100 du 10.3.2021.
Capacité technique et professionnelle:
Voir les pièces demandées à l'article 8.1 du règlement de consultation nº 21100 du 10.3.2021.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les modalités de paiement sont identiques pour les deux lots.
Le versement d'une avance est prévu (5 %).
Pas d'acompte.
Solde après admission définitive de l'équipement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Monsieur le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=726199&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=726199&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.
Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 12 du règlement de la consultation.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats cinq jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
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Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 126-331422 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de stations sous-pointes selon les spécifications techniques définies à l’article 31.2.1 et à l'article 31.3.1 du Cahier des Clauses Particulières n°21101. Ce marché est conclu pour le compte du LABORATOIRE D’ANALYSE ET D’ARCHITECTURE DES SYSTÈMES (LAAS-UPR8001) – situé au CNRS – 7, AVENUE DU COLONEL ROCHE 31031 TOULOUSE CEDEX 4. Ce marché est alloti de la manière suivante: LOT 1: Acquisition, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d’une station sous pointes semi-automatique de puissance 3kV. LOT 2: Acquisition, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d’une station sous pointes 10kV à haute et basse température.
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Valeur totale du marché: 374 739 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué Régional
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-594847
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-331422
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
L'acquisition de la station s'inscrit dans le projet PROOF soutenu financièrement par la Région Occitanie dans le cadre des "Plateforme Régionales de Recherche et d'Innovation".

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de stations sous-pointes selon les spécifications techniques définies à l’article 31.2.1 et à l'article 31.3.1 du Cahier des Clauses Particulières n°21101.
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Ce marché est conclu pour le compte du LABORATOIRE D’ANALYSE ET D’ARCHITECTURE DES SYSTÈMES (LAAS-UPR8001) – situé au CNRS – 7, AVENUE DU COLONEL ROCHE 31031 TOULOUSE CEDEX 4.
LOT 1: Acquisition, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d’une station sous pointes semi-automatique de puissance 3kV.
LOT 2: Acquisition, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d’une station sous pointes 10kV à haute et basse température.
Intitulé du lot: Acquisition d'une station sous-pointes semi-automatique de puissance 3kV pour le compte du LAAS-CNRS
Brève description:
Le LOT 1 a pour objet l'acquisition, la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie d'une station sous-pointes semi-automatique de puissance 3 k pour le compte du LAAS-CNRS, selon les spécifications prévues à l'article 31.2.1 du Cahier des Clauses Particulières n°21101.
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Description des options:
Les variantes et les Prestations Supplémentaires Éventuelles sont facultatives.
La variante n°1 a pour objet la fourniture d'une station équipée d’un chuck pouvant atteindre une température maximale de 300°C (en lieu et place du chuck pouvant atteindre une température maximale de 200°C : cf. article 31.2.1 du CCP).
La variante n°2 a pour objet la fourniture d'une station équipée d’un micromanipulateur motorisé parmi les 5 demandés. La variante n°2 comprend donc 4 micromanipulateurs manuels + 1 micromanipulateur motorisé. Caractéristiques du micromanipulateur motorisé : voir article 31.2.1 du CCP n°21101.
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La variante n°3 a pour objet la fourniture d'une station équipée d'un chuck pouvant atteindre une température maximale de 300°C et d'un micromanipulateur motorisé parmi les 5 demandés.
La PSE n°1 a pour objet une extension de garantie de 12 mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale d’un an (ou de celle du titulaire si celle-ci est plus longue).
La PSE n°2 a pour objet une extension de garantie de 24 mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale d’un an (ou de celle du titulaire si celle-ci est plus longue).
La PSE n°3 a pour objet la fourniture d’un éclairage supplémentaire annulaire.
Le pouvoir adjudicateur est libre de retenir ou non la ou les variantes et la ou les prestations supplémentaires éventuelles à la notification du marché. Si le CNRS retient une PSE parmi la PSE n°1 et la PSE n°2, il en retiendra qu'une des deux.
Informations complémentaires:
L'acquisition de la station s'inscrit dans le projet PROOF soutenu financièrement par la Région Occitanie dans le cadre des "Plateforme Régionales de Recherche et d'Innovation".
Intitulé du lot: Acquisition d'une station sous-pointe 10kV à haute et basse température pour le compte du LAAS-CNRS
Brève description:
Le LOT 2 a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie d'une station sous-pointes 10kV à haute et basse température pour le compte du LAAS-CNRS, selon les spécifications techniques définies à l'article 31.3.1 du Cahier des Clauses Particulières n°21101.
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Description des options:
Les Prestations Supplémentaires Éventuelles sont facultatives.
Le pouvoir adjudicateur est libre de retenir ou non la prestation supplémentaire éventuelle à la notification du marché. Si le CNRS retient une PSE parmi la PSE n°1 et la PSE n°2, il en retiendra qu'une des deux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNRS - Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes (LAAS)
7, Avenue du Colonel Roche – Salle G31
31031 TOULOUSE Cedex 4 – France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Service après-vente et garantie
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Nom: AMCAD Engineering
Numéro d'enregistrement national: 47961069300034
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.amcad-engineering.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 240 409 EUR 💰
Nom: Matech electronique
Numéro d'enregistrement national: 33277705100050
Commune postale: Orsay
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://matech.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 134 330 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pauline TENART

Référence
Informations complémentaires
Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, figurent à la rubrique VI.4.3 du présent avis.
La date de signature du LOT 1 est le 28/10/2021 et la date de signature du LOT 2 est le 28/10/2021. La date de notification du LOT 1 au titulaire est le 28/10/2021 et la date de notification du LOT 2 au titulaire est le 28/10/2021.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 après une demande écrite adressée au service financier et comptable de la délégation Occitanie Ouest par courriel à l'adresse cellule-achat@dr14.cnrs.fr, sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site (12/11).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Commune postale: Toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2021/S 226-594847 (2021-11-17)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
Amcad Engineering Matech Electronique
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Fournitures électroniques,... Équipement électronique Machines et appareils microélectroniques... Machines et appareils microélectroniques