Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de stations sous-pointes selon les spécifications techniques définies à l’article 31.2.1 et à l'article 31.3.1 du cahier des clauses particulières nº 21101 du 10.3.2021. Ce marché est conclu pour le compte du Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes (LAAS-UPR8001) – situé au CNRS – 7 avenue du Colonel Roche — 31031 Toulouse Cedex 4.
Ce marché est alloti de la manière suivante:
— lot 1: acquisition, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d’une station sous pointes semi-automatique de puissance 3 kV;
— lot 2: acquisition, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d’une station sous pointes 10 kV à haute et basse température.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de stations sous-pointes pour le compte du Laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes (LAAS)-CNRS
21.14.012”
Produits/services: Machines et appareils microélectroniques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de stations sous-pointes selon...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de stations sous-pointes selon les spécifications techniques définies à l’article 31.2.1 et à l'article 31.3.1 du cahier des clauses particulières nº 21101 du 10.3.2021. Ce marché est conclu pour le compte du Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes (LAAS-UPR8001) – situé au CNRS – 7 avenue du Colonel Roche — 31031 Toulouse Cedex 4.
Ce marché est alloti de la manière suivante:
— lot 1: acquisition, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d’une station sous pointes semi-automatique de puissance 3 kV;
— lot 2: acquisition, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d’une station sous pointes 10 kV à haute et basse température.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 342 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une station sous-pointes semi-automatique de puissance 3 kV pour le compte du LAAS-CNRS” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines et appareils microélectroniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CNRS — Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes (LAAS) — 7 avenue du Colonel Roche – Salle G31 — 31031 Toulouse Cedex 4 – France.”
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet l'acquisition, la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie d'une station sous-pointes...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet l'acquisition, la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie d'une station sous-pointes semi-automatique de puissance 3 kV pour le compte du LAAS-CNRS, selon les spécifications prévues à l'article 31.2.1 du cahier des clauses particulières nº 21101 du 10.3.2021.
Le contrat est un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 207 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles sont facultatives.
La variante nº 1 a pour objet la fourniture d'une station équipée d’un chuck...”
Description des options
Les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles sont facultatives.
La variante nº 1 a pour objet la fourniture d'une station équipée d’un chuck pouvant atteindre une température maximale de 300 ºC (en lieu et place du chuck pouvant atteindre une température maximale de 200 ºC: cf. article 31.2.1 du CCP).
La variante nº 2 a pour objet la fourniture d'une station équipée d’un micromanipulateur motorisé parmi les cinq demandés. La variante nº 2 comprend donc quatre micromanipulateurs manuels + un micromanipulateur motorisé.
Caractéristiques du micromanipulateur motorisé: voir article 31.2.1 du CCP nº 21101.
La variante nº 3 a pour objet la fourniture d'une station équipée d'un chuck pouvant atteindre une température maximale de 300 ºC et d'un micromanipulateur motorisé parmi les cinq demandés.
La PSE nº 1 a pour objet une extension de garantie de douze mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale d’un an (ou de celle du titulaire si celle-ci est plus longue).
La PSE nº 2 a pour objet une extension de garantie de 24 mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale d’un an (ou de celle du titulaire si celle-ci est plus longue).
La PSE nº 3 a pour objet la fourniture d’un éclairage supplémentaire annulaire.
Le pouvoir adjudicateur est libre de retenir ou non la ou les variantes et la ou les prestations supplémentaires éventuelles à la notification du marché. Si le CNRS retient une PSE parmi la PSE nº 1 et la PSE nº 2, il en retiendra qu'une des deux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“L'acquisition de la station s'inscrit dans le projet PROOF. Le projet PROOF est cofinancé par le fonds européen de développement régional.” Description
Informations complémentaires:
“L'acquisition de la station s'inscrit dans le projet PROOF soutenu financièrement par la Région Occitanie dans le cadre des «Plate-forme régionale de...”
Informations complémentaires
L'acquisition de la station s'inscrit dans le projet PROOF soutenu financièrement par la Région Occitanie dans le cadre des «Plate-forme régionale de recherche et d'innovation».
L'estimation indiqué à l'article II.2.6 concerne l'offre de base (hors variante et PSE).
La durée indiquée à l'article II.2.7 inclus la garantie initiale d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une station sous-pointe 10 kV à haute et basse température pour le compte du LAAS-CNRS” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie d'une station sous-pointes 10 kV à haute...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie d'une station sous-pointes 10 kV à haute et basse température pour le compte du LAAS-CNRS, selon les spécifications techniques définies à l'article 31.3.1 du cahier des clauses particulières nº 21101 du 10.3.2021.
Le contrat est un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations supplémentaires éventuelles sont facultatives.
La PSE nº 1 a pour objet une extension de garantie de douze mois qui démarre à l’issue de la...”
Description des options
Les prestations supplémentaires éventuelles sont facultatives.
La PSE nº 1 a pour objet une extension de garantie de douze mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale d’un an (ou de celle du titulaire si celle-ci est plus longue).
La PSE nº 2 a pour objet une extension de garantie de 24 mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale d’un an (ou de celle du titulaire si celle-ci est plus longue).
Le pouvoir adjudicateur est libre de retenir ou non la prestation supplémentaire éventuelle à la notification du marché. Si le CNRS retient une PSE parmi la PSE nº 1 et la PSE nº 2, il en retiendra qu'une des deux.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'acquisition de la station s'inscrit dans le projet PROOF soutenu financièrement par la Région Occitanie dans le cadre des «Plate-forme régionale de...”
Informations complémentaires
L'acquisition de la station s'inscrit dans le projet PROOF soutenu financièrement par la Région Occitanie dans le cadre des «Plate-forme régionale de recherche et d'innovation».
L'estimation indiqué à l'article II.2.6 concerne l'offre de base (hors PSE).
La durée indiquée à l'article II.2.7 inclus la garantie initiale d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir les pièces demandées à l'article 8 du règlement de consultation nº 21100 du 10.3.2021.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir les pièces demandées à l'article 8.1 du règlement de consultation nº 21100 du 10.3.2021.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir les pièces demandées à l'article 8.1 du règlement de consultation nº 21100 du 10.3.2021.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les modalités de paiement sont identiques pour les deux lots.
Le versement d'une avance est prévu (5 %).
Pas d'acompte.
Solde après admission définitive de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les modalités de paiement sont identiques pour les deux lots.
Le versement d'une avance est prévu (5 %).
Pas d'acompte.
Solde après admission définitive de l'équipement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les...”
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.
Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 12 du règlement de la consultation.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats cinq jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=726199&orgAcronyme=f2h
Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 126-331422 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué Régional
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367
Personne de contact: Mme Pauline TENART
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de stations sous-pointes pour le compte du Laboratoire d'Analyse et d'Architecture des Sytèmes (LAAS)-CNRS
21.14.012”
Brève description:
“Le marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de stations sous-pointes selon les...”
Brève description
Le marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de stations sous-pointes selon les spécifications techniques définies à l’article 31.2.1 et à l'article 31.3.1 du Cahier des Clauses Particulières n°21101.
Ce marché est conclu pour le compte du LABORATOIRE D’ANALYSE ET D’ARCHITECTURE DES SYSTÈMES (LAAS-UPR8001) – situé au CNRS – 7, AVENUE DU COLONEL ROCHE 31031 TOULOUSE CEDEX 4.
Ce marché est alloti de la manière suivante:
LOT 1: Acquisition, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d’une station sous pointes semi-automatique de puissance 3kV.
LOT 2: Acquisition, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d’une station sous pointes 10kV à haute et basse température.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 374 739 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une station sous-pointes semi-automatique de puissance 3kV pour le compte du LAAS-CNRS” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“CNRS - Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes (LAAS)
7, Avenue du Colonel Roche – Salle G31
31031 TOULOUSE Cedex 4 – France”
Description du marché:
“Le LOT 1 a pour objet l'acquisition, la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie d'une station sous-pointes...”
Description du marché
Le LOT 1 a pour objet l'acquisition, la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie d'une station sous-pointes semi-automatique de puissance 3 k pour le compte du LAAS-CNRS, selon les spécifications prévues à l'article 31.2.1 du Cahier des Clauses Particulières n°21101.
Le contrat est un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Service après-vente et garantie
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Informations sur les options
Description des options:
“Les variantes et les Prestations Supplémentaires Éventuelles sont facultatives.
La variante n°1 a pour objet la fourniture d'une station équipée d’un chuck...”
Description des options
Les variantes et les Prestations Supplémentaires Éventuelles sont facultatives.
La variante n°1 a pour objet la fourniture d'une station équipée d’un chuck pouvant atteindre une température maximale de 300°C (en lieu et place du chuck pouvant atteindre une température maximale de 200°C : cf. article 31.2.1 du CCP).
La variante n°2 a pour objet la fourniture d'une station équipée d’un micromanipulateur motorisé parmi les 5 demandés. La variante n°2 comprend donc 4 micromanipulateurs manuels + 1 micromanipulateur motorisé. Caractéristiques du micromanipulateur motorisé : voir article 31.2.1 du CCP n°21101.
La variante n°3 a pour objet la fourniture d'une station équipée d'un chuck pouvant atteindre une température maximale de 300°C et d'un micromanipulateur motorisé parmi les 5 demandés.
La PSE n°1 a pour objet une extension de garantie de 12 mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale d’un an (ou de celle du titulaire si celle-ci est plus longue).
La PSE n°2 a pour objet une extension de garantie de 24 mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale d’un an (ou de celle du titulaire si celle-ci est plus longue).
La PSE n°3 a pour objet la fourniture d’un éclairage supplémentaire annulaire.
Le pouvoir adjudicateur est libre de retenir ou non la ou les variantes et la ou les prestations supplémentaires éventuelles à la notification du marché. Si le CNRS retient une PSE parmi la PSE n°1 et la PSE n°2, il en retiendra qu'une des deux.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'acquisition de la station s'inscrit dans le projet PROOF soutenu financièrement par la Région Occitanie dans le cadre des "Plateforme Régionales de...”
Informations complémentaires
L'acquisition de la station s'inscrit dans le projet PROOF soutenu financièrement par la Région Occitanie dans le cadre des "Plateforme Régionales de Recherche et d'Innovation".
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une station sous-pointe 10kV à haute et basse température pour le compte du LAAS-CNRS” Description
Description du marché:
“Le LOT 2 a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie d'une station sous-pointes 10kV à haute...”
Description du marché
Le LOT 2 a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie d'une station sous-pointes 10kV à haute et basse température pour le compte du LAAS-CNRS, selon les spécifications techniques définies à l'article 31.3.1 du Cahier des Clauses Particulières n°21101.
Le contrat est un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les Prestations Supplémentaires Éventuelles sont facultatives.
La PSE n°1 a pour objet une extension de garantie de 12 mois qui démarre à l’issue de la...”
Description des options
Les Prestations Supplémentaires Éventuelles sont facultatives.
La PSE n°1 a pour objet une extension de garantie de 12 mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale d’un an (ou de celle du titulaire si celle-ci est plus longue).
La PSE n°2 a pour objet une extension de garantie de 24 mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale d’un an (ou de celle du titulaire si celle-ci est plus longue).
Le pouvoir adjudicateur est libre de retenir ou non la prestation supplémentaire éventuelle à la notification du marché. Si le CNRS retient une PSE parmi la PSE n°1 et la PSE n°2, il en retiendra qu'une des deux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-331422
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2024876
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition d'une station sous-pointes semi-automatique de puissance 3kV pour le compte du LAAS-CNRS”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: AMCAD Engineering
Numéro d'enregistrement national: 47961069300034
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: https://www.amcad-engineering.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 207 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 409 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition d'une station sous-pointe 10kV à haute et basse température pour le compte du LAAS-CNRS” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Matech electronique
Numéro d'enregistrement national: 33277705100050
Commune postale: Orsay
Région: Essonne🏙️
URL: http://matech.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 135 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 330 💰
“Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, figurent à la...”
Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, figurent à la rubrique VI.4.3 du présent avis.
La date de signature du LOT 1 est le 28/10/2021 et la date de signature du LOT 2 est le 28/10/2021. La date de notification du LOT 1 au titulaire est le 28/10/2021 et la date de notification du LOT 2 au titulaire est le 28/10/2021.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 après une demande écrite adressée au service financier et comptable de la délégation Occitanie Ouest par courriel à l'adresse cellule-achat@dr14.cnrs.fr, sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site (12/11).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Commune postale: Toulouse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2021/S 226-594847 (2021-11-17)