Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de services de telecommunication et D'Acces a internet pour les besoins des services municipaux et des etablissements scolaires
DSI21_02”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“acquisition de services de telecommunication et D'Acces a internet pour les besoins des services municipaux et des etablissements scolaires” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fixe (lignes analogiques et T0)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: fixe (lignes analogiques et T0)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximum exprimé en euros HT sont les suivants pour les périodes 1, 2 et 3 : 1 : 130 000,002 : 65 000,003 : 65 000,00
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accès internet adsl, sdsl, fibre optique (FTTO et Ftth) et accès T2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché: accès internet adsl, sdsl, fibre optique (FTTO et Ftth) et accès T2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.les montants maximum exprimé en euros HT sont les suivants pour les périodes 1, 2 et 3 : 1 : 70 000,002 : 35 000,003 : 35 000,00
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: liaisons louées analogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: liaisons louées analogiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximum exprimé en euros HT sont les suivants pour les périodes 1, 2 et 3 : 1 : 24 000,002 : 12 000,003 : 12 000,00
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date donnée à titre indicatif ; séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2025
Informations complémentaires
“complément à la rubrique Ii.2.6) : les valeurs indiquées sont les valeurs maximum pour la durée totale du marché périodes de reconduction comprises” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 148-394156 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 277347.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 148-394156
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21134
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fixe (lignes analogiques et T0)Abonnements lignes analogiques (tout niveau de service) et accès T0- communication vers toutes destinations depuis les lignes...”
Titre
fixe (lignes analogiques et T0)Abonnements lignes analogiques (tout niveau de service) et accès T0- communication vers toutes destinations depuis les lignes concernées - services associés
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Date de conclusion du contrat: 2022-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sfr
Adresse postale: 12-14, rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.sfr.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172726.92 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21135
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accès internet adsl, sdsl, fibre optique (FTTO et Ftth) et accès T2 (traditionnels et Sip)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73372.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21136
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“liaisons louées analogiquesabonnements aux services de liaisons louées analogiques Lignes évènementielles Services associés” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: orange
Adresse postale: 78, rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
URL: https://www.orange.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 248 💰
“parution au JOUE le 03/08/2021 - no 2021/s148-394156.Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire pour chaque lot, conclu pour une...”
parution au JOUE le 03/08/2021 - no 2021/s148-394156.Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire pour chaque lot, conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible 2 fois par période de 1 ans
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Source: OJS 2022/S 025-062921 (2022-01-31)