acquisition de scooters thermiques et électriques pour répondre au besoin de diversification des modèles mis en circulation au sein des forces de la sécurité intérieure
acquisition de scooters thermiques et électriques destinés à des missions de surveillance, de renseignement et de police judiciaire. L'Accord-Cadre sera passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché de fournitures. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot est mono-attributaire. Il est constitué par les documents contractuels suivant : l'annexe 1 pour chaque lot à l'acte d'engagement : "Annexe prix, garantie et délais" , le présent cahier des clauses particulières (Ccap) et ses annexes,les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp); L'Annexe technique des véhicules spécifique à chaque lot ; le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services(ccag/fcs) approuvé par arrêté du 30 mars 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de scooters thermiques et électriques pour répondre au besoin de diversification des modèles mis en circulation au sein des forces de la...”
Titre
acquisition de scooters thermiques et électriques pour répondre au besoin de diversification des modèles mis en circulation au sein des forces de la sécurité intérieure
SCOOTERS
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Produits/services: Scooters📦
Brève description:
“acquisition de scooters thermiques et électriques destinés à des missions de surveillance, de renseignement et de police judiciaire. L'Accord-Cadre sera...”
Brève description
acquisition de scooters thermiques et électriques destinés à des missions de surveillance, de renseignement et de police judiciaire. L'Accord-Cadre sera passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché de fournitures. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot est mono-attributaire. Il est constitué par les documents contractuels suivant : l'annexe 1 pour chaque lot à l'acte d'engagement : "Annexe prix, garantie et délais" , le présent cahier des clauses particulières (Ccap) et ses annexes,les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp); L'Annexe technique des véhicules spécifique à chaque lot ; le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services(ccag/fcs) approuvé par arrêté du 30 mars 2021
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 553 333 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: scooters de type Maxi scooters de cylindrée inférieure ou égale à 500 cm³
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Scooters📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“scooters de type Maxi scooters de cylindrée inférieure ou égale à 500 cm³l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec les quantités estimatives annuelles...”
Description du marché
scooters de type Maxi scooters de cylindrée inférieure ou égale à 500 cm³l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec les quantités estimatives annuelles suivantes:poste 1: 15poste 2: 15quantités estimatives annuelles maximales (PN et Gn) par an:poste 1: 45poste 2: 45
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 90
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 4 fois de manière tacite par période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 4 fois de manière tacite par période de 6 mois supplémentaire, sa durée maximale ne pouvant dépasser 4 ans à compter de la date de sa notification
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: scooters de type Maxi scooters de cylindrée supérieure ou égale à 600 cm³
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“scooters de type Maxi scooters de cylindrée supérieure ou égale à 600 cm³l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec les quantités estimatives annuelles...”
Description du marché
scooters de type Maxi scooters de cylindrée supérieure ou égale à 600 cm³l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec les quantités estimatives annuelles suivantes:poste 1: 8poste 2: 7quantités estimatives annuelles maximales (PN et Gn) par an:poste 1: 24poste 2: 21
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: scooters électriques de type petits scooters équivalents à 50 cm³
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“scooters électriques de type petits scooters équivalents à 50 cm³quantités estimatives annuelles (PN et Gn) par anposte 1: 25poste 2: 25quantités...”
Description du marché
scooters électriques de type petits scooters équivalents à 50 cm³quantités estimatives annuelles (PN et Gn) par anposte 1: 25poste 2: 25quantités estimatives annuelles maximales (PN et Gn) par anposte 1: 75poste 2: 75
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 70
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“scooters électriques de type moyens scooters équivalents à 125 cm³quantités estimatives annuelles (PN et Gn) par an:poste 1: 38poste 2: 37quantités...”
Description du marché
scooters électriques de type moyens scooters équivalents à 125 cm³quantités estimatives annuelles (PN et Gn) par an:poste 1: 38poste 2: 37quantités estimatives annuelles maximales (PN et Gn) par an:poste 1: 114poste 2: 111
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“scooters électriques de type maxi scootersquantités estimatives annuelles (PN et Gn) par an:poste 1: 25poste 2: 25quantités estimatives annuelles maximales...”
Description du marché
scooters électriques de type maxi scootersquantités estimatives annuelles (PN et Gn) par an:poste 1: 25poste 2: 25quantités estimatives annuelles maximales (PN et Gn) par an:poste 1: 75poste 2: 75
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 4 fois de manière tacite par période...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 4 fois de manière tacite par période de 6 mois supplémentaire, sa durée maximale ne pouvant dépasser 4 ans à compter de la date de sa notification
“lot no1scooters de type Maxi scooters de cylindrée inférieure ou égale à 500 cm³poste 1version OriginePoste 2version BanaliséePse facultativeversion...”
lot no1scooters de type Maxi scooters de cylindrée inférieure ou égale à 500 cm³poste 1version OriginePoste 2version BanaliséePse facultativeversion banalisée+équipements spécifiques Lot no2scooters de type Maxi scooters de cylindrée supérieure ou égale à 600 cm³poste 1version OriginePoste 2version BanaliséePse facultativeversion banalisée+équipements spécifiques Lot no3scooters électriques de type petits scooters équivalents à 50 cm³poste 1version OriginePoste 2version BanaliséePse facultativeversion banalisée+équipements spécifiqueslot no4scooters électriques de type moyens scooters équivalents à 125 cm³poste 1version OriginePoste 2version BanaliséePse facultativeversion banalisée+équipements spécifiqueslot no5scooters électriques de type maxi scootersposte 1version OriginePoste 2version BanaliséePse facultativeversion banalisée+équipements spécifiqueslot no6scooters électriques de type 3 roues équivalents à 125 cm³poste 1version OriginePoste 2version BanaliséePse facultativeversion banalisée+équipements spécifiquesmontant maximum du marché HT pour 2 ans : 10 660 000euro(s)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'articler.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4/4/2014 département du Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 201-521842 (2021-10-11)
Informations complémentaires (2021-12-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 201-521842
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-12-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-07 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
les pièces du DCE suivantes rc, ccap et les 6 BPU sont modifiées
Source: OJS 2021/S 238-627239 (2021-12-03)
Avis d'attribution de marché (2022-08-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 285 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-521842
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: scooters de type Maxi scooters de cylindrée inférieure ou égale à 500 cm³
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: yamaha motor europe nv - succursale france
Adresse postale: 5 avenue du fief - za les bethunes
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumone
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.yamaha-motor.eu/fr/fr/privacy/cookie-settings/#/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 665 190 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: scooters de type Maxi scooters de cylindrée supérieure ou égale à 600 cm³
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: scooters électriques de type petits scooters équivalents à 50 cm³
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: mujoo france
Adresse postale: 26, rue de la Chapelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
URL: https://www.societe.com/societe/mujoo-france-829706720.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 507 800 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: scooters électriques de type moyens scooters équivalents à 125 cm³
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 625 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 096 735 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: scooters électriques de type maxi scooters
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tilgreen
Adresse postale: 14 rue du Fondeur
Commune postale: St Herblain
Code postal: 44800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 416 667 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 327 870 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: scooters électriques 3 roues équivalents à 125 cm³
Nom et adresse du contractant
Nom: eccity
Adresse postale: 47 Route de la Marigarde - zI du Carré -
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 699 000 💰
Source: OJS 2022/S 153-437195 (2022-08-05)