acquisition de remorques citernes de petites capacités pour le complètement en carburant de matériel de chantier

Delpia

le marché porte sur l'acquisition de remorques citernes de petites capacités pour le complètement en carburant des groupes électrogènes ou des matériels de chantiers avec leurs éléments de soutien. - dédiée au transport de matières dangereuses liquides codifiées UN 1203 (essence-supercarburant) d'une capacité de 330 litres ; - dédiée au transport de matières dangereuses liquides codifiées UN 1202 (gazole) et/ou UN 1863 (carburéacteur-diesel) d'une capacité de 450 litres ; - dédiée au transport de matières dangereuses liquides codifiées UN 1202 (gazole) et/ou UN 1863 (carburéacteur-diesel) d'une capacité de 900 litres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ax system

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

• Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression › Citernes

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-19	Avis de marché
2021-09-28	Informations complémentaires
2022-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Citernes
Numéro de référence: DAF_2020_002361
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Citernes 📦
Code CPV supplémentaire: Citernes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex F
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: delpia-bureau-achats-sp-mat.contact.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193538 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=712457&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-428376
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

accord-Cadre "Composite " mono-attributaire décomposé en deux parties :Partie 1 : un marché ordinaire pour l'acquisition de 22 remorques : 330 litres : 1 présérie et 3 série450 litres : 1 présérie et 4 série900 litres : 1 présérie et 12 sériepartie 2 :accord-cadre à bons de commande pour une quantité estimée à 22 remorques de série :330 litres :4 ;450 litres : 8900 litres : 10

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 456 000 EUR 💰
Brève description:

acquisition de remorques citernes de petites capacités pour le complètement en carburant de matériel de chantier

Valeur estimée hors TVA: 456 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre de ravitaillement Essences de Chaumont 52120 ORGES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.En application des dispositions de l'article L.2142-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques devront disposer des moyens techniques, humains et financiers suffisants au regard de l'importance des prestations à réaliser

Situation économique et financière:

les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés comparativement au montant estimé du marché

Capacité technique et professionnelle:

les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat ainsi que de ses références pour des prestations similaires dans le domaine d'application du présent marché, réalisées au cours des cinq dernières années.Les entreprises nouvelles fourniront tous les éléments permettant de justifier de leur capacité à réaliser ces prestations.Nota : Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des trois dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: delpia Nancy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau achats section matériels
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats ont le choix de présenter leur candidature :- préférentiellement sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE ;- sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2.Les documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités sont :-un DUME validé ou -formulaires Dc1 et Dc2 (si candidature hors-dume ) ;-une présentation de l'implantation de son entreprise en France et en Europe (liste des agences) ;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-présentation d'une liste de prestations similaires exécutées dans le domaine du présent marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;-indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;-un extrait Kbis daté de moins de trois (3) mois ;L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.l'estimation du marché indiquée dans le présent avis comprend la partie fixe du marché (230 000 euro(s) Ht) ainsi que la quantité estimée de remorques de série acquise sur bons de commande (226 000 euro(s) Ht).Durée d'exécution des prestations : se référer au CCAP pour le détail des différents délais, les délais principaux sont en jours calendaires :- dossier de définition 30 jours,- présentation en usine des remorques de présérie 90 jours à compter de la validation du dossier de définition provisoire;- 120 jours pour la présentation à la vérification en usine remorques de série à compter de la qualification des remorques de présérie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3831743 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du Cja) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ".3) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 departement du tarn-et-garonne, no358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia)
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Source: OJS 2021/S 163-428376 (2021-08-19)

Informations complémentaires (2021-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-495721
Se réfère à l'avis: 2021/S 163-428376
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

la date limite de remise des plis est reportée pour permettre aux candidats d'intégrer dans l'élaboration de leur offre la modification apportée au cahier des clauses techniques particulières du dossier de consultation

Source: OJS 2021/S 191-495721 (2021-09-28)

Avis d'attribution de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 479 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: csta
Contact
Courrier électronique: csta-ba-mat.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193493 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-160196
Numéro JO-S: 61

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-16 📅
Nom: ax system
Numéro d'enregistrement national: 50234959000039
Adresse postale: 135 allée de Prêles
Commune postale: Bailleul
Code postal: 59270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328435840 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://ax-system.com 🌏
Valeur totale du marché: 479 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: centre de soutien technique et administratif CSTA
Téléphone: +33 383193493 📞
Courrier électronique: csta-ba-mat.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 061-160196 (2022-03-23)

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