le marché porte sur l'acquisition de remorques citernes de petites capacités pour le complètement en carburant des groupes électrogènes ou des matériels de chantiers avec leurs éléments de soutien. - dédiée au transport de matières dangereuses liquides codifiées UN 1203 (essence-supercarburant) d'une capacité de 330 litres ; - dédiée au transport de matières dangereuses liquides codifiées UN 1202 (gazole) et/ou UN 1863 (carburéacteur-diesel) d'une capacité de 450 litres ; - dédiée au transport de matières dangereuses liquides codifiées UN 1202 (gazole) et/ou UN 1863 (carburéacteur-diesel) d'une capacité de 900 litres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de remorques citernes de petites capacités pour le complètement en carburant de matériel de chantier
DAF_2020_002361”
Produits/services: Citernes📦
Brève description:
“le marché porte sur l'acquisition de remorques citernes de petites capacités pour le complètement en carburant des groupes électrogènes ou des matériels de...”
Brève description
le marché porte sur l'acquisition de remorques citernes de petites capacités pour le complètement en carburant des groupes électrogènes ou des matériels de chantiers avec leurs éléments de soutien. - dédiée au transport de matières dangereuses liquides codifiées UN 1203 (essence-supercarburant) d'une capacité de 330 litres ; - dédiée au transport de matières dangereuses liquides codifiées UN 1202 (gazole) et/ou UN 1863 (carburéacteur-diesel) d'une capacité de 450 litres ; - dédiée au transport de matières dangereuses liquides codifiées UN 1202 (gazole) et/ou UN 1863 (carburéacteur-diesel) d'une capacité de 900 litres
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Valeur estimée hors TVA: EUR 456 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Citernes📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre de ravitaillement Essences de Chaumont 52120 ORGES
Description du marché:
“acquisition de remorques citernes de petites capacités pour le complètement en carburant de matériel de chantier” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 456 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre "Composite " mono-attributaire décomposé en deux parties :Partie 1 : un marché ordinaire pour l'acquisition de 22 remorques : 330 litres : 1...”
Informations complémentaires
accord-Cadre "Composite " mono-attributaire décomposé en deux parties :Partie 1 : un marché ordinaire pour l'acquisition de 22 remorques : 330 litres : 1 présérie et 3 série450 litres : 1 présérie et 4 série900 litres : 1 présérie et 12 sériepartie 2 :accord-cadre à bons de commande pour une quantité estimée à 22 remorques de série :330 litres :4 ;450 litres : 8900 litres : 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.En application des dispositions de l'article L.2142-1 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.En application des dispositions de l'article L.2142-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques devront disposer des moyens techniques, humains et financiers suffisants au regard de l'importance des prestations à réaliser
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés comparativement au montant estimé du marché” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat ainsi que...”
Liste et brève description des critères de sélection
les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat ainsi que de ses références pour des prestations similaires dans le domaine d'application du présent marché, réalisées au cours des cinq dernières années.Les entreprises nouvelles fourniront tous les éléments permettant de justifier de leur capacité à réaliser ces prestations.Nota : Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des trois dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): delpia Nancy
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats ont le choix de présenter leur candidature :- préférentiellement sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en...”
les candidats ont le choix de présenter leur candidature :- préférentiellement sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE ;- sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2.Les documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités sont :-un DUME validé ou -formulaires Dc1 et Dc2 (si candidature hors-dume ) ;-une présentation de l'implantation de son entreprise en France et en Europe (liste des agences) ;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-présentation d'une liste de prestations similaires exécutées dans le domaine du présent marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;-indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;-un extrait Kbis daté de moins de trois (3) mois ;L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.l'estimation du marché indiquée dans le présent avis comprend la partie fixe du marché (230 000 euro(s) Ht) ainsi que la quantité estimée de remorques de série acquise sur bons de commande (226 000 euro(s) Ht).Durée d'exécution des prestations : se référer au CCAP pour le détail des différents délais, les délais principaux sont en jours calendaires :- dossier de définition 30 jours,- présentation en usine des remorques de présérie 90 jours à compter de la validation du dossier de définition provisoire;- 120 jours pour la présentation à la vérification en usine remorques de série à compter de la qualification des remorques de présérie
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3831743📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du Cja) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ".3) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 departement du tarn-et-garonne, no358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia)”
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 163-428376 (2021-08-19)
Informations complémentaires (2021-09-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 163-428376
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-10-04 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-18 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“la date limite de remise des plis est reportée pour permettre aux candidats d'intégrer dans l'élaboration de leur offre la modification apportée au cahier...”
la date limite de remise des plis est reportée pour permettre aux candidats d'intégrer dans l'élaboration de leur offre la modification apportée au cahier des clauses techniques particulières du dossier de consultation
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Source: OJS 2021/S 191-495721 (2021-09-28)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 479 600 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 163-428376
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-1200078971
Titre:
“acquisition de remorques citernes de petites capacités pour le complètement en carburant de matériel de chantier”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ax system
Numéro d'enregistrement national: 50234959000039
Adresse postale: 135 allée de Prêles
Commune postale: Bailleul
Code postal: 59270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328435840📞
Région: Nord🏙️
URL: https://ax-system.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 456 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 479 600 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: centre de soutien technique et administratif CSTA
Téléphone: +33 383193493📞
Courrier électronique: csta-ba-mat.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 061-160196 (2022-03-23)