Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de récupérateurs d'eau de pluie pour l'ensemble des communes de l'agglomération
M21-026AGG”
Produits/services: Cuves à eau📦
Brève description:
“Acquisition de récupérateurs d'eau de pluie pour l'ensemble des communes de l'agglomération.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Récupérateur eau de pluie 500 l (+/- 10 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Cuves à eau📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de l'agglomération.
Description du marché: Récupérateur eau de pluie 500 l (+/- 10 %).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Les montants minimaux et maximaux en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:
— montant minimal: 70 000,00 EUR HT
— montant maximal: 300...”
Informations complémentaires
Les montants minimaux et maximaux en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:
— montant minimal: 70 000,00 EUR HT
— montant maximal: 300 000,00 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Récupérateur eau de pluie 1 400 l (+/- 10 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Récupérateur eau de pluie 1 400 l (+/- 10 %).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants minimaux et maximaux en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:
— montant minimal: 100 000,00 EUR HT;
— montant maximal: 500...”
Informations complémentaires
Les montants minimaux et maximaux en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:
— montant minimal: 100 000,00 EUR HT;
— montant maximal: 500 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Utilisation de moyens électroniques (acceptation du dépôt des offres par voie électronique).” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Possibilité d'intenter un référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), si un référé précontractuel n'a pas été effectué.
Possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du Conseil d'État, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 067-172832 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Châteauroux métropole
Adresse postale: hôtel de ville — place de la République — CS 80509
Région: Indre🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de récupérateurs d'eau de pluie pour l'ensemble des communes de l'agglomération — relance
M21-043AGG”
Brève description:
“Acquisition de récupérateurs d'eau de pluie pour l'ensemble des communes de l'agglomération — relance.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Récupérateur eau de pluie 500 l (+/-10%)
Description
Description du marché: Récupérateur eau de pluie 500 l (+/-10%).
Champ d'application du marché
Titre: Récupérateur eau de pluie 1 400 l (+/-10%)
Description
Description du marché: récupérateur eau de pluie 1 400 l (+/-10%).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée:
“Application des dispositions de l'article R. 2124-3 6° du code de la commande publique.” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-172832
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21-043AGG
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Récupérateur eau de pluie 500 l (+/-10%)
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Frans bonhomme
Adresse postale: 144 rue Ampère
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marc.tetard@groupe-fb.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Récupérateur eau de pluie 1 400 l (+/-10%)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin — TSA 10001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
— possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
— possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— possibilité d'intenter un référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé pré-contractuel n'a pas été effectué;
— possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» & du Conseil d'État, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 144-382592 (2021-07-23)