Acquisition de produits et matériels d'entretien — groupement de commandes CD 54 — MDPH 54 — SDIS 54

Département de Meurthe-et-Moselle

Il s'agit d'un accord-cadre lancé en groupement de commandes avec le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, la MDPH 54 et le SDIS 54.
Le montant minimal du lot 1 est de 10 000 EUR HT.
Le montant minimal du lot 2 est de 30 000 EUR HT.
Le montant minimal du lot 3 est de 20 000 EUR HT.
Le montant minimal du lot 4 est de 40 000 EUR HT.
Les montants minimaux seront les mêmes pour toutes les périodes de reconduction.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.6.2021 jusqu'au 31.5.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-16	Avis de marché
2021-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre lancé en groupement de commandes avec le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, la MDPH 54 et le SDIS 54. Le montant minimal du lot 1 est de 10 000 EUR HT. Le montant minimal du lot 2 est de 30 000 EUR HT. Le montant minimal du lot 3 est de 20 000 EUR HT. Le montant minimal du lot 4 est de 40 000 EUR HT. Les montants minimaux seront les mêmes pour toutes les périodes de reconduction. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.6.2021 jusqu'au 31.5.2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Produits nettoyants pour les mains 📦
Balais et brosses et autres articles de divers types 📦
Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-085139
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre lancé en groupement de commandes avec le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, la MDPH 54 et le SDIS 54.

Le montant minimal du lot 1 est de 10 000 EUR HT.

Le montant minimal du lot 2 est de 30 000 EUR HT.

Le montant minimal du lot 3 est de 20 000 EUR HT.

Le montant minimal du lot 4 est de 40 000 EUR HT.

Les montants minimaux seront les mêmes pour toutes les périodes de reconduction.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.6.2021 jusqu'au 31.5.2022.

Valeur totale estimée: 860 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits d'entretien éco-responsables.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits d'entretien et hygiène des mains.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Brosserie, matériels et consommables d'entretien.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Consommables et distributeurs d'essuyage.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: tests
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: adéquation aux caractéristiques souhaitées
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale appliquée au marché
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (pondération): 25.0
15.0
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et de santé
Valeur environnementale et de santé: plus-value environnementale et de santé des produits
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et de santé: démarche environnementale appliquée au marché
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: adéquation spécifique de la solution globale de pré-imprégration et matériels ergonomiques (chariot, balais, franges) et à la demande
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Valeur environnementale: plus-value environnementale sur les produits
Valeur environnementale: démarche environnementale appliquée au marché
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement les échantillons mentionnés dans le document «Liste des échantillons à fournir» correspondant aux lots auxquels ils soumissionnent, et selon les précisions qui y sont portées (conditionnement, quantités).

Les candidats devront adresser ces échantillons avant les dates et heures limites de réception des offres (DLRO), à l'adresse indiquée suivante: Département de Meurthe-et-Moselle DIFAJE — service commande publique — 48 esplanade Jacques Baudot — 54000 Nancy. Ces échantillons sont remis à titre gracieux par le candidat, aucun frais de port ne sera accepté. Après validation des produits concernés par le service Hygiène et sécurité du pouvoir adjudicateur (sur la base des FDS), les échantillons seront testés dans le cadre de l'analyse technique des produits et seront conservés par le pouvoir adjudicateur. Chaque échantillon sera étiqueté avec la référence du produit mentionnée au bordereau des prix unitaires, ainsi que le numéro du lot concerné. La livraison des échantillons devra être accompagnée d'un bordereau de livraison, conforme aux exigences mentionnées à l'article 9 du CCP. Le détail et la définition du critère «Adéquation aux caractéristiques souhaitées» est précisé au règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: A21130001.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 035-085139 (2021-02-16)

Avis d'attribution de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant minimal du lot 1 est de 10 000 EUR HT. Le montant minimal du lot 2 est de 30 000 EUR HT. Le montant minimal du lot 3 est de 20 000 EUR HT. Le montant minimal du lot 4 est de 40 000 EUR HT. Les montants minimaux seront les mêmes pour toutes les périodes de reconduction.

Valeur totale du marché: 860 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-273460
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-085139
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Tests
Valeur technique: Adéquation aux caractéristiques souhaitées
Valeur environnementale et de santé: Plus-value environnementale et de santé des produits
Valeur environnementale et de santé: Démarche environnementale appliquée au marché
Valeur technique: Adéquation spécifique de la solution globale de pré-imprégration et matériels ergonomiques (charriot, balais, franges) et à la demande
Valeur environnementale: Plus-value environnementale sur les produits
Valeur environnementale: Démarche environnementale appliquée au marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Nom: groupe Pierre Le Goff Nord-Est
Adresse postale: zone Actisud Saint-Jean — jouy aux Arches
Commune postale: Ars-sur-Moselle
Code postal: 57133
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.schouteeten@groupeplg.com 📧
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Toussaint SARL
Adresse postale: Rue des Forgerons — BP 60014
Commune postale: Woustviller Cedex
Code postal: 57916
Téléphone: +33 87951474 📞
Courrier électronique: info@toussaint.igefa.com 📧
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: ICA hygiène
Adresse postale: Route Nationale
Commune postale: Louvigny
Code postal: 57420
Téléphone: +33 87697575 📞
Courrier électronique: icahygiene@icahygiene.com 📧
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 104-273460 (2021-05-27)

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