Il s'agit d'un accord-cadre lancé en groupement de commandes avec le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, la MDPH 54 et le SDIS 54.
Le montant minimal du lot 1 est de 10 000 EUR HT.
Le montant minimal du lot 2 est de 30 000 EUR HT.
Le montant minimal du lot 3 est de 20 000 EUR HT.
Le montant minimal du lot 4 est de 40 000 EUR HT.
Les montants minimaux seront les mêmes pour toutes les périodes de reconduction.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.6.2021 jusqu'au 31.5.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de produits et matériels d'entretien — groupement de commandes CD 54 — MDPH 54 — SDIS 54”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre lancé en groupement de commandes avec le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, la MDPH 54 et le SDIS 54.
Le montant...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre lancé en groupement de commandes avec le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, la MDPH 54 et le SDIS 54.
Le montant minimal du lot 1 est de 10 000 EUR HT.
Le montant minimal du lot 2 est de 30 000 EUR HT.
Le montant minimal du lot 3 est de 20 000 EUR HT.
Le montant minimal du lot 4 est de 40 000 EUR HT.
Les montants minimaux seront les mêmes pour toutes les périodes de reconduction.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.6.2021 jusqu'au 31.5.2022.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: Produits d'entretien éco-responsables.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: tests
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: adéquation aux caractéristiques souhaitées
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale appliquée au marché
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits nettoyants pour les mains📦
Description du marché: Produits d'entretien et hygiène des mains.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et de santé
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale et de santé: plus-value environnementale et de santé des produits”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale et de santé: démarche environnementale appliquée au marché”
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 35.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres articles de divers types📦
Description du marché: Brosserie, matériels et consommables d'entretien.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: adéquation spécifique de la solution globale de pré-imprégration et matériels ergonomiques (chariot, balais, franges) et à la demande”
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale: plus-value environnementale sur les produits
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale: démarche environnementale appliquée au marché
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Description du marché: Consommables et distributeurs d'essuyage.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement les échantillons mentionnés dans le document «Liste des échantillons à fournir» correspondant aux lots auxquels ils soumissionnent, et selon les précisions qui y sont portées (conditionnement, quantités).
Les candidats devront adresser ces échantillons avant les dates et heures limites de réception des offres (DLRO), à l'adresse indiquée suivante: Département de Meurthe-et-Moselle DIFAJE — service commande publique — 48 esplanade Jacques Baudot — 54000 Nancy. Ces échantillons sont remis à titre gracieux par le candidat, aucun frais de port ne sera accepté. Après validation des produits concernés par le service Hygiène et sécurité du pouvoir adjudicateur (sur la base des FDS), les échantillons seront testés dans le cadre de l'analyse technique des produits et seront conservés par le pouvoir adjudicateur. Chaque échantillon sera étiqueté avec la référence du produit mentionnée au bordereau des prix unitaires, ainsi que le numéro du lot concerné. La livraison des échantillons devra être accompagnée d'un bordereau de livraison, conforme aux exigences mentionnées à l'article 9 du CCP. Le détail et la définition du critère «Adéquation aux caractéristiques souhaitées» est précisé au règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: A21130001.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 035-085139 (2021-02-16)
Avis d'attribution de marché (2021-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le montant minimal du lot 1 est de 10 000 EUR HT.
Le montant minimal du lot 2 est de 30 000 EUR HT.
Le montant minimal du lot 3 est de 20 000 EUR HT.
Le...”
Brève description
Le montant minimal du lot 1 est de 10 000 EUR HT.
Le montant minimal du lot 2 est de 30 000 EUR HT.
Le montant minimal du lot 3 est de 20 000 EUR HT.
Le montant minimal du lot 4 est de 40 000 EUR HT.
Les montants minimaux seront les mêmes pour toutes les périodes de reconduction.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 860 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Tests
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Adéquation aux caractéristiques souhaitées
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale et de santé: Plus-value environnementale et de santé des produits”
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale et de santé: Démarche environnementale appliquée au marché”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Adéquation spécifique de la solution globale de pré-imprégration et matériels ergonomiques (charriot, balais, franges) et à la demande”
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale: Plus-value environnementale sur les produits
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale: Démarche environnementale appliquée au marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-085139
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-1316000101-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Produits d'entretien éco-responsables
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Pierre Le Goff Nord-Est
Adresse postale: zone Actisud Saint-Jean — jouy aux Arches
Commune postale: Ars-sur-Moselle
Code postal: 57133
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.schouteeten@groupeplg.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-1316000102-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Produits d'entretien et hygiène des mains
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Toussaint SARL
Adresse postale: Rue des Forgerons — BP 60014
Commune postale: Woustviller Cedex
Code postal: 57916
Téléphone: +33 87951474📞
Courrier électronique: info@toussaint.igefa.com📧
Fax: +33 87982769 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-1316000103-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Brosserie, matériels et consommables d'entretien
Nom et adresse du contractant
Nom: ICA hygiène
Adresse postale: Route Nationale
Commune postale: Louvigny
Code postal: 57420
Téléphone: +33 87697575📞
Courrier électronique: icahygiene@icahygiene.com📧
Fax: +33 87697576 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-1316000104-00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Consommables et distributeurs d'essuyage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R.551-7 du code de justice administrative).
Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 104-273460 (2021-05-27)